Déclaration liminaire au CHSCTD-93 du 24 novembre 2022
Bobigny, le 24 novembre 2022
Aujourd’hui, 24 novembre 2022, se réunit pour la dernière fois le CHSCT départemental de Seine Saint Denis, seule instance entièrement dédiée aux conditions de travail des personnels.
Nous craignons les conséquences de sa disparition, remplacé par une formation spécialisée des comité sociaux d’administration.
Nous déplorons le choix, fait par l’État, d’amputer les organismes de représentation des personnels des moyens consacrés à l’étude du travail, tel qu’il se vit au quotidien, dans l’éducation nationale comme ailleurs.
Nous regretterons donc les CHSCT.
Et pourtant : nous avons déjà ici dénoncé les entraves au fonctionnement de cette instance dont l’administration s’est rendue coupable en ne respectant pas la loi. Nous avons ici dénoncé l’usage fait par l’administration des signalements au registre de santé et de sécurité au travail, outil premier de défense des droits des personnels, pour réprimer les personnels.
Nous avons déploré que le cadre des visites ne permette pas aux organisations syndicales d’émettre des préconisations au plus prêt du travail réel des personnels.
Aujourd’hui donc, dernier CHSCT, et plusieurs alertes pour danger grave et imminent, non suivies d’enquête, dont nous réclamons suivi et n’obtenons que silence :
- face à nos demandes réitérées des documents obligatoires sur l’état de l’amiante au collège Lenain de Tillemont de Montreuil : silence.
- face à nos demandes réitérées des documents de mesure d’impact pour les écoles situées à proximité immédiate de l’usine SNEM de Montreuil : silence.
- face à nos demandes réitérées des mesures de suivi et des documents obligatoires sur l’état des termites du collège Pierre Sémard de Bobigny : silence.
Nous n’obtenons que silence lorsque nous demandons le bilan détaillé des accidents de service du département, comme le prévoit l’article 53 du décret 82-453.
Nous regretterons les CHSCT, mais pas le CHSCTD-93, tel qu’il existe en 2022 dans l’éducation nationale : au mépris du décret 82-453. Au mépris du droit.
La Formation spécialisée devra se doter les moyens à la hauteur de ce que « défendre la santé et la sécurité au travail des personnels de l’éducation nationale de Seine Saint Denis » veut dire. Nous nous battrons en ce sens.
