Parce que le juridique est un outil dans le défense des travailleurs au quotidien mais aussi dans la défense des droits syndicaux et de nos libertés.
Parce qu’il est nécessaire de suivre les évolutions de nos statuts et qu’une réflexion commune sur ces questions ne peut qu’être vue collective-ment !
FORMATION FÉDÉRALE JURIDIQUE NIVEAU 1
Durée 2 jours : les 14 et 15 décembre 2017
Demande de stage à déposer avant le 14 novembre
Introduction au juridique
Hiérarchie des normes, différentes juridictions, recours, méthodes de recherche des textes, mutualisation, échanges concrets sur les réflexes de base dans l’utilisation des moyens juridiques pour l’action syndicale.
Droit syndical
Particularité dans la FP/FPE/FPT/éducation, droit de grève, réunions, représentativité, locaux, moyens, diffusion, délégués, décharges, ASA, stages et refus de congé.
Droit des fonctionnaires
Droits et garanties, obligations, le statut général, la FPE, la FPT, statuts dans l’éducation nationale, les instances, le paritarisme, procédure disciplinaire.
Non titulaires
Droit public, contractuels, loi Sauvadet, vacataires, AED, AESH, FPT, ATSEM, ATTEE, ITRF, ARE, T.A. ; droit privé, CUI-CAE, CS, prud’hommes, Pôle emploi, formation, chômage, action sociale.
Intervenants :
Brendan Cabannes
Michel Savaric
Commission précarité - Pablo Guevara
Ou a lieu le stage ?
Local Sud éducation Paris
30 bis rue des Boulets, 75011
Metro Rue des Boulets ou Nation
