Dernier CHSCTD-93 avant les élections professionnelles et la nouvelle instance CSA-Formation spécialisée "nous ne le regretterons pas".
Vote du PV du dernier CHSCTD (30 juin 2022) : Abstention de SUD éducation 93, le PV portait mention faite au règlement intérieur, ce qui n'avait pas été le cas lors de l'instance.
Visites CHSCT :
* au lycée Louise Aubrac (Pantin) : SUD éducation 93 vote contre le compte rendu de visite, le cadre des visites ne permet pas à nos préconisations d’être entendues. Notre analyse de la situation n’a pas été mentionnée dans le PV, et une seule des pistes proposées a été retenue sur l’ensemble.
* à l’école Paul Langevin (Villetaneuse) : voir plus bas, au chapitre « amiante »
Enquêtes du "3ème type" :
* à l’école Michelet (Saint Ouen), l’administration répond : "l’enquête « administrative » suit son cours, il faut laisser le temps. Tous les personnels qui le souhaitent peuvent être reçus".
* au lycée Mozart (le Blanc Mesnil) : l’administration répond : "c’est le rectorat qui mène «l'enquête», on ne connaît pas les modalités des auditions"
Accidents de service
La DSDEN réaffirme, contrevenant une nouvelle fois à la loi, qu’ "on ne fait pas d'enquête à chaque accident de service". Une médecine du travail pour plus de 80.000 personnels, c’est peu. Mais heureusement, la secrétaire du DAASEN est là pour juger de leur légitimité : "il y a des différences de gravité", tout comme une organisation syndicale qui se permet de qualifier un accident de service de ne pas être "XXL".
Nous sommes toujours en attente de la liste des accidents de service, retenue par l’administration
Intrusions : "tout a été fait"
* au collège République (Bobigny), au collège Jean Jaurès (Pantin) et au collège Jacques Prévert (Noisy-le-Grand) : une organisation syndicale s’étonne qu’il n’y ait pas eu d’enquête - comme la loi le prévoit - suite au droit de retrait des personnels. Laissons la parole au DAASEN, qui a "tout fait" : "votre façon de présenter les choses est surprenante, le chef a fait immédiatement un fait d'établissement, j'ai moi-même appelé le collègue pour lui demander comment il allait et lui expliquer comment avoir la protection fonctionnelle, tout a été fait sur cet incident, le chef d'établissement a fait toutes les démarches […] tout a été fait pour accompagner ce collègue".
SUD éducation 93 répète que le droit de retrait doit être suivi d’une enquête, seule à même de déterminer comment une telle violence peut avoir lieu dans un collège. L’administration répond « C'est le chef d'établissement qui mène l'enquête sur place avec les personnes de la CHS ».
Personnel menacé de mort : l'administration répond "Ne tirons pas de conclusions en attendant de savoir si les faits sont avérés".
Amiante
* à l'école Paul Langevin (Villetaneuse) : le DTA (Dossier Technique Amiante) n’est toujours pas disponible, malgré la visite du CHSCTD d’il y a quelques semaines, et l’obligation légale de le constituer et de le transmettre aux usager·ères. [NdR : SUD éducation a saisi la CADA pour obtenir tous les DTA des écoles et établissements scolaires du 93 retenus par l’administration]
* à l'école Estienne d'Ovres (Montreuil) : l'administration répond que "la mairie va faire des mesures" / "nous demanderons à la mairie de nous transmettre les informations" / "Je ne veux pas aller plus loin [dans les demandes] pour garder des bonnes relations avec les collectivités"
* au collège Courbet (Romainville) : les travaux de recouvrement des sols du 2ème étage seront menés aux prochaines vacances d'été.
En face et/ou sur un terrain pollué ? "il faut faire confiance"
* aux écoles Jules Ferry et au collège Anspach (Montreuil) : les collègues sont inquiets, en raison de la démolition de l’usine SNEM, et du fait que le collège est construit sur un terrain pollué. Le remblayage est fait avec de la nouvelle terre non polluée. Toutes les mesures sont publiques.
SUD (qui a posé une alerte CHSCT ) demande à connaître la méthode utilisée qui détermine les lieux, dates, périodicité des mesures de pollution de l’air et des sols. Nous réclamons l’ensemble des mesures et documents nous informant sur la méthodologie choisie. « C’est le laboratoire de la préfecture, ce n’est pas n’importe qui. Il n’y a aucun intérêt à ce qu’elle tronque les résultats, ce serait un scandale. Sauf à tomber dans une théorie du complot que je suis sûr vous réfutez, (…) il faut faire confiance ».
Place aux JO : et les personnels ? et les élèves ? c’est « fait » !
* au collège Dora Maar (Saint-Denis) : situé au milieu des grues des travaux du grand Paris / JO 2024, un déménagement est programmé pendant les épreuves paralympiques, mais selon quel calendrier et quelles modalités ? L'administration répond qu'"un calendrier a été fait".
Travaux : "trop compliqué"
* au Collège Lenain de Tillemont (Montreuil) : suite à la visite du CHSCT, nous demandons le calendrier précis des opérations de désamiantage démolition du bâtiment A, prévu en janvier 2023 : "J’ai refait une demande, je suis en attente".
* aux collèges Prévert (Noisy-le-Grand et Noisy-le-Sec) : SUD éducation 93 réitère sa demande de liste des établissements en travaux pour les prochains mois, et notamment ceux qui ne figurent pas sur le dernier recensement que la DSDEN avait consenti à nous transmettre.
SUD éducation réitère sa demande des plans de retraits amiante : l'administration répond qu'"on n’a pas d'obligation de les fournir" et "Le Conseil départemental ne peut pas fournir les plannings mois par mois, c’est trop compliqué".
SUD éducation a saisi la CADA pour obtenir l’ensemble des plans de retrait amiante : cette demande a été jugée recevable par la CADA.
Référent·e VSST
Son choix est mis à l’ordre du jour, après 2 ans d’attente, alors que le CHSCT vit ses 3 dernières semaines. Les organisations syndicales se mettent d’accord pour attendre la mise en place du CSA-FS, pour qu’une personne puisse agir de façon pérenne.
Prochaines visites
Collège Gérard Philippe (Aulnay-sous-Bois) en Mars ; Ecole Jules Ferry 1 (Montreuil) en Avril ; Ecole les Fougères (Le Raincy) en mai
