Déclaration liminaire
SUD éducation se félicite des résultats aux élections professionnelles, qui lui permettent d'être présent au CSA ministériel et dans 6 CSA académiques dont celui de l'académie de Créteil. Le syndicalisme de lutte en sort renforcé.
En revanche, SUD éducation déplore toutes les difficultés rencontrées par un certain nombre de personnel pour voter, dues au choix d’un scrutin électronique. Les personnels les plus précaires, les AESH, les AED, les agent·es non titulaires, les BIATOSS, mais aussi les personnels les plus vulnérables, certain·es personnels en situation de handicap par exemple, n'ont pas pu voter. Pour beaucoup l'accès à leur numen, à leur boite mails académiques et/ou à leur notice avec leur code de vote, fut un véritable parcours du combattant, dissuadant le plus grand nombre à prendre part au scrutin. SUD éducation revendique le retour du vote à l’urne sur le lieu de travail afin de faciliter le vote du plus ,grand nombre d’agent·es.
Sud éducation siège donc à présent à la Formation spécialisée académique. Dans ce cadre, tout comme à la Formation Spécialisée départementale nous ne laisserons passer aucune entrave à la loi de la part de l'administration et plus particulière au décret 82-453. Nous exigerons que les enquêtes auxquelles nous devons être associé·es soient mises en place après les droits d'alertes. Nous exigerons pouvoir avoir connaissance des documents obligatoires pour les différents établissements comme le DTA. Nous exigerons avoir accès aux accidents de service du personnels de l'académie. Nous vérifierons que les préconisations données en instance soient réellement mises en place dans les établissements. La Formation spécialisée du CSA académique devra donc se doter des moyens à la hauteur de ce que «défendre la santé et la sécurité au travail des personnels de l’éducation nationale » veut dire. Nous nous battrons en ce sens.
Concernant les violences sexistes et sexuelles au travail, un GT avait travaillé longuement afin que la circulaire du 9 mars 2018 soit réellement respectée, pour qu'un véritable plan académique soit mis en place dans les prochaines années que ce soit en terme de prévention, de traitement des violences et enfin de sanctions pour leurs auteurs. Pourtant cela n'avait débouché que sur un protocole largement en-deçà du protocole national : nous continuerons donc à intervenir, en intersyndicale, pour obtenir un protocole à la hauteur des enjeux. Ceux-ci sont considérables. En effet, nous rappelons, alors que, plusieurs enseignantes d’un collège du département de la Seine Saint Denis ont dénoncé à leur hiérarchie les faits de harcèlement sexiste et sexuel dont elles ont été victimes et que le tribunal en condamné l’agresseur, le rectorat de Créteil a non seulement complètement failli à son devoir de protection des victimes, mais il a en plus entravé les procédures que ces dernières ont entreprises, et remis en question leur parole lors de l'enquête administrative. Les violences institutionnelles viennent souvent s’additionner à celles vécues sur le lieu de travail. Le harcèlement sexiste et sexuel vécu par les enseignantes de ce collège n'est pas un cas isolé, et il devient plus qu'urgent que l'Académie de Créteil - qui accueille de nombreux·ses collègues néo titulaires - et plus largement l’Éducation nationale se saisissent du problème des violences sexistes et sexuelles au travail en se dotant de véritables outils de prévention et de protection des victimes.
Hier, mercredi 4 janvier, le Ministre de l’Éducation nationale a annoncé une série de mesures concernant le collège. SUD éducation regrette l’entêtement du Ministre à préférer, comme son prédécesseur, les annonces médiatiques, et à imposer ses lubies plutôt que d’entendre les besoins réels des personnels pour faire vivre le service public d’éducation. Après avoir annoncé la suppression de 1500 postes pour la rentrée 2023, le Ministre fait deux nouvelles annonces bien en-deçà des enjeux et qui montrent sa méconnaissance des écoles et des établissements scolaires. Le dispositif « devoirs faits » va reposer sur des missions supplémentaires qui s’ajoutent au service déjà important des personnels. L’explosion des missions et des heures supplémentaires se fait, à terme, au détriment des missions d’enseignement et d’accompagnement des élèves.
Cette politique de missions et d’heures supplémentaires aggrave les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, entre les personnels handicapé·es et les autres : rappelons que tous les personnels ne sont pas libres d’augmenter leur temps de travail. L’intervention de professeur·es des écoles en 6ème pour les enseignements de français et de mathématiques interroge quant à ses modalités d’application : quel temps de concertation est prévu entre les enseignant-es des écoles et des collèges ? Sur quel volume horaire ces enseignements auront-ils lieu ? Comment seront-ils articulés avec les autres heures de français et de mathématiques ? SUD éducation s’inquiète particulièrement de l’effet de cette mesure dans les écoles où 1000 postes seront déjà supprimés à la rentrée prochaine. L’inconséquence du Ministre est insupportable pour les personnels : il faut cesser les « annonces vitrines », impossibles à mettre en œuvre sans désorganiser le fonctionnement des écoles et des collèges déjà très fragilisé.
Sud éducation subit depuis plusieurs années de la répression anti-syndicale. Dans l'académie, plusieurs cas de répressions emblématiques ont visé nos militant·es : au collège République de Bobigny, à l'école Marie Curie de Bobigny toujours, au lycée Berthelot de Pantin, à l'école Pasteur de Saint-Denis. Dans d'autres départements également nos camarades ont été visés, à l'image de Kai Terada, du lycée Joliot-Curie de Nanterre. Nous continuerons de dénoncer lesenquêtes administratives, ou 360 degré ou autre, menées à charge et excluant la présence des syndicats - à l'inverse des enquêtes menées par la formation spécialisée - et menant souvent à des mutations dans l'intérêt du service prises au bon vouloir de l'administration. Nous dénonçons cette entreprise de répression anti-syndicale, et poursuivrons la mobilisation pour que l'action syndicale, qui est un droit constitutionnel, puisse s'exercer librement.
Enfin, ce CTA s'ouvre dans un contexte d'annonces successives concernant la réforme des retraites annoncée. Les déclarations de Mme Borne concernant l'âge de départ à la retraite sont loin de nous satisfaire. Pour SUD éducation, le mot d'ordre est simple : pas un jour de plus, pas un euro de moins. Nous mettrons tout en œuvre pour mettre le gouvernement en échec, et nous préparons d'ores et déjà nos équipes à se mobiliser massivement.
Compte-rendu : Un vœu, 14 points, et beaucoup de « réflexion ».…
Bonnes nouvelles ! M. le recteur est content : les personnels se sont déplacés pour voter ! Pourtant, toutes les organisations syndicales dénoncent dans leurs déclarations liminaires les dysfonctionnement liés au scrutin électronique, qui ont entravé les votes et limité la participation.
Autre sujet de satisfaction : la stabilité dans la représentation syndicale.
Meilleur vœu !: M. le recteur « formule un vœu, que le CSA ne soit pas le lieu de discours juxtaposés mais une instance de réflexion ».
Nouveauté : M. le recteur ne répond d'habitude pas aux déclarations liminaires, et là, pour la première fois et parce que « d'habitude il y a un ordre du jour », il va « répondre sur 14 points successifs ». L’étude du règlement intérieur provisoire à l’ordre du jour attendra pour cette « instance de réflexion ».
- Organisation des élections : M. le recteur s’« associe à [une OS] pour féliciter nos agents sur l'organisation des élections. Merci.
- Des suppressions de postes ? :« en février 2018, le budget de l'académie était de 4 milliards. 5 ans plus tard, il est de 5,3 milliards. C’est une augmentation de 700 millions d'euros, soit le budget de certaines petites académies ». Cette augmentation n’est pas liée à une hausse démographique : il y a une augmentation du nombre de postes et de rémunération. Il n’y a presque pas eu de victimes de cartes scolaires dans le 2nd degré, même si des postes ont été supprimés : « Un effort a été fait sur l'humain ».
- Une crise du recrutement ? Les syndicats ont la mémoire courte : Cette crise a existé dans les années 60 et 80. On avait alors eu recours aux instituteurs suppléants. Les syndicats dénonçaient le recrutement des contractuels comme variables d'ajustement. Or, aujourd’hui, le rectorat prévoit de les embaucher, et les syndicats ne sont toujours pas contents ! Et si on regarde le bilan social, il n’y a pas eu d’augmentation de démissions.
- Budget de l'éducation nationale : « j'ai entendu des choses surprenantes, heureusement qu'il n'y a personne de Bercy pour nous écouter ». Le budget a augmenté de 6,3% , c’est sans équivalent depuis les 50 dernières années. La baisse des effectifs est importante dans le 1er degré des 93 et 77. « Le P/E va augmenter de façon spectaculaire, vous allez voir ».
- Collège : M. le recteur a « eu mal ». Comment fait-on pour résorber les écarts entre les élèves qui réussissent le mieux et le moins bien ? En maths, les résultats de l’académie sont au dessus d'académies qui ont des IPS bien supérieur au nôtre (Rouen), sauf en 6ème, où on est avant-dernier (devant l’académie d’Amiens).
- Manque d'infirmière : M. le recteur « ne sai[t] pas recruter des infirmières ». Il y a une politique de logement offensive de la part des hôpitaux qui propose des logements pour son personnel, il ne veut « pas qu'on perde des personnels à cause de cela. La médecine scolaire est un désert médical ».
- Personnels de direction : M. le recteur « a été perplexe. Qu'on puisse, au nom de l'article 40 qu'on dépose, demander de déplacer un chef, on est dans l'arbitraire le plus total ». M. le recteur défendra les personnels de direction, « qu'on insulte sous mes fenêtres ». On ne choisit pas avec qui on travaille…. Il faut apprendre à travailler avec tout le monde.
- Répression syndicale : M. le recteur « ne pense pas être un apôtre de la répression syndicale. Nous avions des éléments extrêmement concordants amenant aux décisions prises, qui n'ont pas été des sanctions disciplinaires ». « Les mutations dans l’intérêt du services se comptent sur les doigts de la main ».
- Bac pro : « Il y a un gap entre ceux qui rentrent et ceux qui sortent , une inadéquation de nos formations par rapport aux besoins de l'emploi ». M. le recteur déplore la « pression terrible » sur les filières tertiaires, alors qu'il reste des places dans les métiers du secondaire. En plus c’est bien payé. C’est à n’y rien comprendre.
- AESH : M. le recteur est « totalement d'accord sur le fait qu'on n’est pas parfait, il y aura des annonces ministérielles sur ce sujet dans les mois à venir ».
- Audiences : Le rectorat ne refuse pas les audiences, il y en a eu un nombre considérable l'année dernière. Ce qui ne peut pas se faire c'est une manifestation avec audience immédiate. « On n'est pas là dans notre bureau à attendre que des gens viennent au guichet. Chaque demande d'audience est enregistrée et on propose une date ».
- Coupures d'électricité : « ni vous ni moi ne sommes des spécialistes de l'électricité et de l'énergie ». L’État doit organiser les coupures pour éviter que le système ne lâche. Les personnels sont prévenus 3 jours avant, et la confirmation arrive la veille à 17h. La menace de coupure semble s'éloigner en raison de la hausse des températures et du redémarrage d'un certain nombre de centrales nucléaires.
- Piscines : il y a un manque de bassins dans le 93 ; un plan piscines est lancé, qui mettra des années à se concrétiser.
…. Et l’ordre du jour ? Les organisations syndicales ont reçu un règlement intérieur provisoire, dans l’attente de la tenue d’un groupe de travail qui validera un règlement intérieur toujours provisoire, en attendant le modèle de la direction générale de la fonction publique et la réunion de la formation spécialisée (ex-CHSCT-A). « Si vous voulez prendre le temps, j'ai pas de religion là dessus ».
