Ce lundi 6 mars 2023 s’est tenue une seconde réunion concernant le Pacte enseignant. Pour rappel, il s’agit d’un second volet du projet de revalorisation, concernant la rétribution de mesures supplémentaires, en parallèle de la partie “Socle”, qui elle est inconditionnelle.
Les projets du ministère sont dans les grandes lignes inchangées. Un·e enseignant·e qui prendrait un Pacte serait astreint à un volet d’heures consacrées à des missions obligatoires (consolidation/approfondissement 6e pour le premier degré, remplacements de courte durée et devoirs faits pour le second degré), à quoi s’ajouteraient un panel de missions à définir au sein des écoles ou établissements, parmi lesquelles la découverte des métiers ou les projets entrant dans le cadre du CNR.
Les enseignant·es pourraient prendre une quotité de pacte allant d’une demi “unité de Pacte” (rémunérée 625 euros pour l’année) à 4 unités de Pacte (rémunée 5000 euros par an). Cela ne répond pas aux exigences de la profession d’augmentations de salaires pour toutes et tous !
Ce projet augmenterait les inégalités femmes-hommes, les femmes prenant moins de missions supplémentaires que les hommes du fait de la charge des tâches domestique. Il mettrait en concurrence les enseignant·es, toutes et tous ne pouvant prétendre au Pacte. Il augmenterait la pression hiérarchique, l’attribution d’unités de Pacte étant en dernier ressort décidée par les chef·fes d’établissement ou par les directions d’école en lien avec les IEN. Il dégraderait encore davantage les conditions de travail, en causant une surcharge de travail pour les enseignant·es qui s’inscriraient dans le Pacte. Enfin, il met en oeuvre à marche forcée des réformes en cours : le CNR, la loi Rilhac, la réforme à venir du collège.
L’ensemble des organisations présentes à la réunion, dont SUD éducation, ont quitté la réunion pour protester contre la logique du Pacte.
SUD éducation réaffirme son refus du Pacte, et revendique des augmentations de salaire pour toutes et tous, dans le cadre d’une refonte des grilles et de la réduction des inégalités salariales, en particulier des inégalités femmes-hommes.
SUD éducation était présent mercredi 8 février après-midi pour une réunion entrant dans le cadre de la concertation en cours sur la revalorisation prévue par le ministère. Rappelons que la revalorisation prévue par le ministère contient une partie “Socle” qui correspond à la part inconditionnelle (1,9 milliards d’euros en année pleine), et la partie “Pacte”, qui correspond aux missions supplémentaires (300 millions d’euros pour les quatre derniers mois de l’année 2023).
Ce projet est celui d’une prime, dont seraient bénéficiaires les personnels ayant accepté d’exercer un bouquet de missions supplémentaires : coordinations diverses et variées, remplacements courts, devoirs faits etc. Le montant serait de 3650 par an en moyenne, et de 72 heures équivalents de cours pour un⋅e enseignant⋅e, mais le volume des heures modulées. Ce serait les chef·fes d’établissements ou les directions d’écoles en lien avec les IEN qui seraient en charge de la définition des besoins et la distribution des primes.
Pour SUD éducation, ce projet est scandaleux :
- il renforce les inégalités femmes/hommes, et entre les personnels handicapés et les autres, car les femmes et les personnels handicapés prennent très nettement moins de missions supplémentaires
- il renforce l’autorité des chef·fes d’établissements, mais aussi celle des directions d’école, dans la droite lignée de la loi Rilhac, et va diviser les équipes, par une concurrence des collègues pour l’obtention du “Pacte”
- il dégrade encore un peu plus les conditions de travail, dans un contexte où le temps de travail et les missions demandées aux enseignant·es explosent, au lieu de reconnaître les missions déjà exercées
Pour SUD éducation, il faut abandonner ce projet au profit d’une augmentation de salaires pour toutes et tous. Dans l’immédiat, il faut verser le montant de l’enveloppe Pacte dans la revalorisation inconditionnelle, et augmenter les salaires par :
- une augmentation de 400 euros pour toutes et tous
- une augmentation du point d’indice, dans le cadre d’une refonte des grilles dans l’objectif de réduire les inégalités salariales
