A Bobigny, le 7 avril 2023
Nous boycottons en intersyndicale les CSA académiques et départementaux jusqu'au retrait de la réforme des retraites. Pourtant, aujourd'hui, nous faisons le choix de siéger. Nous ne boycottons pas la Formation Spécialisée du CSA départemental car l'amélioration des conditions de travail de nos collègues ne peut pas attendre.
Cette période encore, les fiches RSST remplies par les collègues sont nombreuses. Mais quelles en seront les réponses, est-ce que l'administration va enfin prendre ses responsabilités ? Ou va-t-elle continuer de faire fi de ces fiches, laissant le rectorat les utiliser contre les collègues comme ce fut le cas à l'école Marie Curie de Bobigny, où, comme le souligne la juge dans son jugement du 4 avril 2023, la mutation dans l'intérêt du service a été prononcée avant la visite du CHSCTD et avant que la médiation préconisée dans le PV de cette visite soit mise en place. Dans ce même PV, la deuxième préconisation était de « repérer et accompagner les situations d’équipes avant que celles-ci ne deviennent sources de souffrance au travail ». A la vue des fiches RSST remontées qui concernent les situations de souffrance au travail, est-ce qu'il va enfin être mis en place ? Un accompagnement digne de ce nom, dans toutes ces écoles, collèges et lycées où les collègues font remonter des relations conflictuelles ayant un impact sur leur santé ?
Cette période encore, nous n'aurons pas eu accès aux documents auxquels nous avons droit. Nous n'aurons pas pu lire ni le bilan de l’activité de l’Inspecteur de Santé et de sécurité au travail, ni celui des accidents de service. Nous ne saurons pas quels accidents de service sont « graves » et « répétés ». Nous ne saurons pas quel est le nombre de suicides, ou de tentatives de suicide, liés au travail. Nous ne connaîtrons pas le nombre de malades de l’amiante. Nous n’examinerons pas les faits : comment et pourquoi l’accident, un jour, survient. Comment et pourquoi les corps et les vies sont abîmés, au point qu’un jour, il faut s’arrêter. Comment et pourquoi on ne peut, on ne pourra plus travailler.
Le « bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services et établissements du ministère de l’éducation nationale » publié chaque année par le ministère, nous informe que [je cite] :
- « les moyens alloués à la médecine de prévention ne permettent pas de réaliser toutes les missions réglementaires ».
- les Inspecteurs de santé et sécurité au travail (ISST) constatent « une persistance des difficultés, notamment en matière d’évaluation des risques professionnels et de programmation des actions de prévention, de prise en compte des risques scientifiques (et notamment des risques liés à la présence de produits chimiques) et du risque incendie, d’équipements de travail et de sécurité des installations »
- « Le nombre d’enquêtes réalisé par les CHSCT est faible au vu du nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles survenues ».
- « une meilleure information des agents sur les procédures relatives aux accidents de service et aux maladies professionnelles serait de nature à favoriser leur déclaration »
- « 14 % des maladies professionnelles étaient liées à l’amiante en 2018 »
Les orientations stratégiques ministérielles en matière de prévention des risques professionnels pour 2023, rappellent les attributions réglementaires des formations spécialisées, parmi lesquelles figurent : [je cite]
- « information sur les visites et les observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail et sur les réponses de l’administration à ces observations »
- « enquête à l’occasion de chaque accident du travail ou de service, ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou répété »
- « signalement de danger grave et imminent dans le registre spécial, participation à l’enquête conduite par le chef de service et avis rendu sur les mesures de prévention à prendre ».
Le plan de prévention académique 2021-2022 mentionnait à l’axe 2, parmi les missions des CHSCT : « Mener des enquêtes suite à des accidents de service, de travail, de trajet dans le cadre des missions du CHSCT ». Ce point a disparu de sa version 2022-23.
Nous nous associons au constat du ministère sur la faiblesse du nombre d’enquêtes du CHSCT-FS. Nous rappelons ici que SUD éducation a fait valoir son droit d’enquête suite à danger grave et imminent à plusieurs reprises en 2021 et en 2022. Que sa participation aux enquêtes a été limitée par l’administration, voire, empêchée.
Nous nous associons au constat du ministère, mais ne nous en étonnons guère.
Le bilan du ministère interroge, mais n’étonne pas celles et ceux qui, au plus près du terrain, observent les effets du travail et recueillent les paroles de leurs collègues.
Il n’étonne pas celles et ceux que les personnels ont choisi pour les représenter dans les instances dédiées à l’étude de santé et de la sécurité au travail et qui, à chaque fois, pointent les responsabilités : celles de l’institution, dans la fragilisation des personnels par leur environnement de travail.
Les orientations du ministère engagent leurs acteurs et leurs actrices. Ainsi, nous réitérons nos demandes :
-
que soit ici étudié le rapport d’activité de l’ISST
-
que soit ici étudié le bilan détaillé des accidents de service et des maladies professionnelles
-
que soit ici réaffirmée la mission des formations spécialisées dans l’alerte et l’enquête suite à danger grave et imminent.
-
que soit ici apporté de réels accompagnements pour les collègues et équipes en souffrance sur leur lieu de travail.
