Documents préparatoires
Rehaussement Grille de référence
EAFC Présentation formation CSA 26 juin 2023
CSA_assistance_éducative_26_juin_2023-1
Déclaration liminaire
A Créteil, le 26 juin 2023
Monsieur le recteur, Mesdames et Messieurs les membres du CSA,
Ces derniers mois ont été marqués par un mouvement social d’une ampleur rarement vue dans le pays. Les personnels de l’Éducation nationale y ont joué leur part, avec des centaines de milliers de grévistes dans notre ministère lors des dates auxquelles l’intersyndicale appelait. La mobilisation continue ; partout, les représentant·es du gouvernement sont interpellé·es lors de leurs déplacements. SUD éducation s’en félicite. Dans ce contexte, les organisations syndicales de l’éducation ont refusé de siéger dans les instances. Ce CSA est le premier auquel nous siégeons de nouveau. Ce refus collectif de participer aux instances constituait un signal évident. Il n’en est pourtant rien : le ministère poursuit la mise en œuvre des mesures dénoncées par la profession dans son ensemble et continue d’imposer une série de réformes contre les personnels et le service public.
Concernant la voie professionnelle, plutôt que de prendre de véritables mesures contre l’inflation, contre la pauvreté et pour l’autonomie de la jeunesse, il s’agit de sous-payer les élèves en stage, avec des indemnités variant de 1,4 € de l’heure pour les élèves de 2de professionnelle à 2,8 € en terminale. De même, l’allongement des périodes de stage des élèves engendrera la perte de centaines d’heures d’enseignement. L’urgence est à préparer les emplois qualifiés de demain, et à la planification de la transition écologique. Le gouvernement choisit à la place l’adaptation des filières à la demande patronale locale. Les annonces, si elles se traduisent dans les faits, conduiront à une casse sociale qui, si elle est sans précédent, n’est pas sans exemple. La réduction des spécialités en STI il y a une dizaine d’années s’est faite au prix d’une souffrance au travail intense. Une opération similaire, répétée pour des dizaines de filières en enseignement professionnel, conduira à une dégradation importante des conditions de travail pour des milliers de personnels.
Concernant le Pacte, Sud éducation s'associe à l'intersyndicale pour le dénoncer. Sa mise en place constitue une attaque contre nos statuts. Elle engendrera une dégradation de nos conditions de travail, fragilisera les équipes et aggravera les inégalités salariales. Le Pacte fait peser la responsabilité des suppressions de poste et du manque de personnels sur les équipes.
Concernant le 1er degré, SUD éducation a porté la voix des personnels pour dénoncer les nouvelles missions qui vont être imposées aux directrices et directeurs d’école, notamment les responsabilités accrues en matière de protection de la santé et de la sécurité des agent·es. Mais c'est surtout un ajout décidé en dernière minute par le ministère que SUD éducation a dénoncé avec force : alors qu'aujourd'hui la direction d'école n'était chargée que d'organiser le travail des personnels municipaux, le nouveau décret confère aux directrices et directeurs une autorité sur tous les personnels présents dans l’école sur le temps scolaire… Comme l'a sans relâche répété SUD éducation, Les directrices et directeurs d’école ne veulent pourtant pas de toutes ces missions supplémentaires. Au contraire, elles et ils demandaient, dans l'enquête ministérielle de novembre 2019, suite au suicide de Christine Renon : davantage de temps de décharge et un allègement des tâches administratives, déjà trop nombreuses. Si les directrices et directeurs expriment un besoin de reconnaissance de la part de l'institution, il ne se traduit absolument pas par une volonté d'exercer une autorité sur leurs collègues. SUD éducation a rappelé son opposition à la création de nouvelles hiérarchies intermédiaires dans les écoles et revendique une organisation collégiale dans le cadre du conseil des maîtres et des maîtresses. Face à l'idéologie managériale du ministère, SUD éducation réaffirme que ce sont les discussions et les décisions collectives qui garantissent le bon fonctionnement des écoles.
Concernant les AESH, le projet de décret de CDIsation correspond à une revendication immédiate des AESH, et formulée par SUD éducation depuis la création de ce métier. SUD éducation demeurera cependant particulièrement vigilant sur la CDIsation au bout de trois années, car les pratiques des autorités académiques ont démontré par endroits un véritable refus de recruter en CDI. Non-renouvellement sans motivation, CDIsation à des quotités inférieures au CDD : les employeurs rivalisent d’ingéniosité. Ces faits font l’objet d’une communication publique depuis des années : aussi est-il inacceptable que le ministère refuse de garantir une CDIsation aux AESH à temps plein et qui le souhaitent. Les nouveaux pôles en remplacement des Pial continueront d’organiser la mutualisation des moyens et auront pour mission de déployer et de coordonner des aides techniques, humaines, mais également l’accompagnement médico-social des élèves. Pourtant, les personnels font le constat, sur le terrain, que le Pial est un échec : les moyens sont insuffisants. Les personnels qui le coordonnent ne sont pas en mesure de remplir leurs missions à l’échelle de plusieurs écoles et établissements. De nouveau, la seule préoccupation est comptable : en faire toujours plus avec des moyens insuffisants.
L’annonce de la fusion des missions des AESH et des assistant·es d’éducation dans un même métier d’accompagnant·e à la réussite éducative est de nature à mettre le feu aux poudres. Ce nouveau cadre d’emploi d’« accompagnant·es à la réussite éducative » devrait, selon le dossier de presse de la CNH, assurer l’accompagnement des élèves sur un périmètre encore plus vaste : sur le temps scolaire et périscolaire, sur une zone géographique étendue, dans un esprit de mutualisation à marche forcée des moyens. Cette annonce traduit le mépris constant dans lequel le ministère tient les personnels les plus précaires de l’Éducation nationale, ainsi que la faible considération qu’il a pour le handicap en exprimant l’idée qu’il n’y aurait pas besoin de personnels spécifiquement formés.
Concernant les moyens vie scolaire, SUD éducation est particulièrement inquiet de la baisse des moyens prévue pour la rentrée 2024 : l'académie de Créteil perd en effet 19,4 ETP (équivalents temps plein). Nous dénonçons cette baisse drastique, alors que partout des équipes travaillent déjà trop souvent en sous-effectifs, dans des conditions catastrophiques. De même, vous aviez écrit aux chef-fes d'établissement de l'académie en octobre 2O22 pour rappeler que les contrats AED doivent être conclus pour une durée minimale d'un an. SUD éducation souhaite que cette consigne soit rappelée pour les recrutements qui auront lieu au 1er septembre 2023 aux chef-fes d'établissement mais également au service d'édition des contrats. Nous serons particulièrement vigilant-es à la rentrée 2023 à la durée des contrats AED de notre académie et nous vous solliciterons pour que les AED dont les contrats sont émis pour des durées inférieures à un an se voient proposer un avenant.
Concernant les offensives menées par chef-fes contre les tenues vestimentaires des jeunes filles qui se multiplient dans les établissements de notre académie, SUD éducation soutient les jeunes collégien·nes et lycéen·nes dans leur combat pour le droit de s’habiller comme ils et elles l’entendent, et contre les remarques sexistes et islamophobes des adultes. Nous condamnons toutes les démarches qui visent à interdire l'accès à l'établissement scolaire à des élèves sous prétexte d'une tenue inadaptée et notamment les pressions que subissent certain.es collègues pour faire appliquer des directives imaginaires au nom de la laïcité.
Concernant les répressions anti-syndicales, celles-ci continuent. Sud éducation dénonce la suspension de notre camarade Hanane, du lycée Angela Davis de Saint Denis, et exige l'abandon de toutes procédures à son encontre ainsi qu'une reconnaissance de l'imputabilité de ses accidents de service lui permettant enfin de faire entendre sa souffrance au travail. Notre camarade Hélène mutée dans l'intérêt du service en 2021, a gagné en avril dernier son recours au fond au tribunal administratif contre le rectorat, pourtant l'acharnement continue, puisque depuis vous avez fait le choix de faire appel.
Concernant les VSST et les agressions sexuelles sur mineurs, rien n'est fait. Nous dénonçons l'utilisation des 4 mois de suspension pour notre camarade qui n'a eu de cesse de dénoncer les conditions de travail dont elle est victime, alors qu'à l'inverse, vous laissez en poste, sans suspension durant l'enquête judiciaire, des agresseurs sexuels auprès des élèves et collègues victimes qui ont osé les dénoncer, comme c'est le cas dans plusieurs écoles et collèges de l'académie. Que faisons de la parole des victimes ? Nous ne voulons plus de grand discours sur les VSST, mais de vraies actions qui protègent nos élèves et nos collègues.
Compte-rendu
Ont siégé : 14 personnes côté administration et 10 représentant.es syndicaux.les
Déclarations liminaires
Pour les déclarations des 5 organisations syndicales → 1h 15 min ; arguments des syndicats, nous n'avons pas eu d'instance depuis janvier, le recteur répond « ah mais moi, j'aurai bien voulu, car on a des choses à se dire »
Adoption du règlement intérieur du CSA
SUD éducation s'abstient car le seule féminisation qui est faite dans le règlement intérieur concerne le fait que le référent VSST peut aussi être référente !
Réforme du lycée pro
Sur lycée pro, rien de fermé à la rentrée, rien de plus que ce qui a été acté en janvier. 3 sujets, taux de décrochage lié à des facteurs sociaux, passage à l'enseignement supérieur pas de lien immédiat entre lycée pro et emploi, inadaptation entre les sections et l'attente des employeurs, exemple rencontre avec la filière du tourisme montre qu'il faut adapté les filières pro accueil, il faut les « coloré », ex nucléaire pour le bac pro, car cela leur permettra d'avoir un métier plus facilement.
Gratification des stages, c'est une mesure sociale, élève vont loin de leur domicile comme repas et transport pas pris en charge donc cumul des gratifications 1200 en 3 ans.
Logiciel OPAL :
→ C'est une aide sur la technique, l'enclenchement 5ème vague est compliqué mais au final cela va permettre d'économiser beaucoup de temps. Une organisation syndicale souligne cela doit certes économiser du temps, mais cela fait 3 ans qu'ils attendent et en attendant les administratif en pâtissent dans leurs conditions de travail. Il s'agit d'une variable d'ajustement avec frais humains.
Médecin scolaire :
→ Demande à faire classer les départements de l'académie en désert médical pour que l'on envoie des étudiant.es en médecine en médecin scolaire.
Le statut des AESH
AESH compliquée de comment on fait passer de 24h à 35h avec temps plein, avec salaire unique, pour avoir même emploi sur scolaire et péri-scolaire.
Les profs de technologie non renouvelé à cause de la suppression de cette matière en 6ème
→ Nous allons étudier un par un, car il y en a pas tant, je voudrai que ces gens qui ont une compétence en technologie viennent enseigner dans le 1er degré. C'est une possibilité. Candidaté à PE. Ce serait du gagnant/gagnant. La pédagogie déployée dans les ateliers ressemblent aux travail en petits groupes dans les écoles. Une organisation syndicale propose qu'il pourrait aussi aller dans les lycées pro pour la filière SN, car pas assez de profs.
La remise en cause de la loi Rihlac donnant autorité au direction d'école sur tout le personnel présent sur temps scolaire (de l'éducation nationale et municipaux)
→ Je connais pas mal de direction d'école qui ne se sentent pas bien, car ils ne peuvent pas trancher face aux divergence de chacun, c'est donc pour leur permettre de prendre des décisions sans pour autant en faire un supérieur hiérarchique
Répartition de la dotation assistance éducative (point d'avis avec votes)
Au total sur l'académie : -11,9 ETP d'AED pour les lycées
- sur le 77 : -3,4 ETP
- sur le 93 : -7,3 ETP
- sur le 94 : -1,2 ETP
Cette baisse s'explique en raison du processus de Cdisation, il faut réduire le plafond d'emploi,
Comme ce ne sont pas des postes entiers qui ont été enlever, cela va faire des temps partiels pour les AED.
Il y a eu 60 000 heures en HSE pas dépenser, il doit donc rendre des comptes, mais il avoue qu'il n'a pas vraiment fait la publicité nécessaire sur les HSE et que les chef.fes d'établissement n'étaient pas au courant ! Les organisations syndicales soulignent que ce n'est pas du tout sûr que les AEDs veuillent faire des heures supplémentaires. Il faut des ouvertures de postes pas des heures supplémentaires.
A la demande de la prise en compte des spécificités des lycées (par exemple, si plusieurs cours, si c'est un lycée avec beaucoup d'intrusion...), selon le recteur, ce n'est pas le nombre d'AEDs qui changent l'intrusion des malfrats. En revanche, il a l'air enjoué par l'idée de mettre des prunus spinoza, pour éviter les intrusions.
Le recteur souligne qu'il a eu des motions du lycée Suger à Saint Denis et d'Henri Wallon à Aubervilliers.
Une organisation syndicale demande des brigades de remplacement AED, donc garder ETP pas HSE. Mais le recteur préfère garder des HSE et des faire des temps partiels pour permettre de réguler s'il y a des arrêts maladies, congés maternité, …
→ Toutes les organisations syndicales vote contre, il n'est pas possible de se satisfaire de la CDIsation en contrepartie d'une baisse d'ETP.
La CDIsation des AED et AESH
Les AED qui ont fait 6 ans fin 2023 et qui seront Cdisé.es représentent 149 ETPS soit165 personnes physiques
Les AESH qui ont fait 6 ans fin 2023 et qui seront Cdisé.es représentent 1600 ETP soit 2445 personnes physiques. Elles seront gérées à partir 1er septembre gérer par DSDEN. Petit à petit, il n'y aura plus d'AESH géré.es dans établissement mutualisateurs.
Rehaussement sur la grille de référence de l’indice des contractuels B et C (point d'avis avec vote)
Cela est propre à l'académie. Pas d'opposition à une hausse, mais on n'est toujours pas pour statut égal devrait avoir salaire égal. Beaucoup de fusion entre les C et B, différentiel disparaît. On demande une égalité traitement entre les titulaire et contractuel
→ 9 organisations syndicales s'abstiennent, 1 est pour
Eléctions des représentants du personnel dans les conseils médicaux pléniers
→ les personnes qui siégeront à cette instance seront des camarades de la CGT éduc'action et de la FSU.
Modalité de mise en œuvre du PACTE
- La part fonctionnelle du Pacte est de 24 102 pour le 1er degré et 41 600 pour le second degré (dont 4200 pour la voie pro), à diviser en 3 pour chacun des départements.
- Il y aura une prise en compte que les enseignant.es font ce métier pour leur planning qui permet de s'organiser sur une année, donc sur les pactes de remplacement, il ne sera pas possible d'un appel du jour au lendemain. Un créneaux sera banalisé sur toute l'année pour que les collègues puissent s'organiser.
- Quelqu'un qui ne veut pas prendre de pacte ne se verra pas refuser un cumul d'emploi pour une autre activité.
- Pour les enseignant.es du 1er degré qui vont faire un pacte au collège, le recteur à la solution : les mercredi matin, de 9h à 11h formation ou conseil des maitres.ses et de 11h30 à 12h30 aux collège Attention, il ne faudra pas faire passer les PE pour des spécialistes des élèves en difficulté mais pédagogiquement très intéressant que PE au collège.
- Selion le rectorat le Pacte est un mélange de revalorisation du travail des enseignant.es, plus d'autonomie des établissements scolaires et une prise en compte des élèves en difficulté. Un triangle qui quand il sera bien fait, fonctionnera bien ! Au 1er septembre cela ne sera pas bien fait !
- Il faudrait pas cannibaliser les municipalités, à St Denis, si moins d'enseignantes, il y aura des étudiant.es et anim d'asso pour le soir. Pour l'EN reprendre ce qui est fait par les municipalités.
- Pacte inséquable des lycées pro, cela avait été proposé, pour avoir une prime attractive, car beaucoup de prof de lycée pro passent aussi le CAPES.
Carte des formations professionnelles horizon 2027
Domaine maintenance, stratégie, bientôt besoin formé pour les véhicules électriques.
Plan de formation 2023-2024
Le rectorat se félicite du biland des formations avec l'École académique de la formation continue.
Pour l'année prochaine, ils proposeront des formations sur le temps de vacances scolaires parce que dans l'opinion public cela ne passe pas que les formations aient lieu sur du temps de classe !
Point sur le plan de requalification de la filière administrative
Voir le doc, qualification que si sont vacants
Préparation de la rentrée sur le plan RH
→ « J'ai écrit aux contractuel.les pour leur dire que je les reprenais tous et toutes jusqu'à août 2024. » Pour le 1er degré, ce sont des contrats de 2 ans
2187 renouvellements contractuel.les, mais il manque encore 700 retour de contrat signés 2nd degré
Il y aura une phase d'ajustement en septembre. En signant le maximum de contrat maintenant, l'idée est d'essayer de prévoir les affectations avant les vacances.
Il y aura des recrutements supplémentaires, 195 pour la voie pro
Les postes qui n'ont pas été reconduit 126 dans les 4 disciplines (techno 76, HG 35, SVT 20, EPS 5), sur la base de l'ancienneté.
Le rectorat dit qu'il ne veut pas surconsommer ni sous consommer
Pour les pys, rien de prévu !
Pour CPE en cours
Pour 1er degré, en cours
Le rectorat se félicite de recueillir de plus en plus les avis de chef d'établissement que ce soit pour les CDD ou les CDI, ce qui permet de savoir plus sur les contractuel.es.
Observatoire contre les discriminations LGBT
Prévu à la rentrée 2023, nous aurons une liste des missions qui travailleront avec l'observatoire ainsi que les différentes associations partenaires. Idée de coordonner toutes les actions qui se passent dans les établissements.
2 vœux proposés par FO et voté par toutes les organisations syndicales présentes
Le CSA de l'Académie de Créteil exige le retrait immédiat du dispositif « Pacte » imposé par le ministère, qui vise à remettre en cause les statuts des personnels et introduire la logique du « paiement à la tâche ». Il exige a contrario une véritable augmentation des salaires pour tous les personnels par une augmentation significative de la valeur du point d'indice permettant le rattrapage du pouvoir d'achat perdu, ainsi que la réindexation de la valeur du point d'indice sur l'inflation. Il exige que des mesures immédiates de recrutement soient prises pour garantir de vrais remplacements, que ce soit dans les écoles, ou dans les collèges et lycées en respectant les disciplines enseignées.
Remarque du recteur : on va mettre au vote, mais j'ai rien enlevé comme moyens, j'ai pas touché au heures supplémentaires, je laisse l'enveloppe devoirs faits, ainsi que les IMP, je ne retire rien. Vous dites ça sera pour l'année prochaine, mais qu'en savez-vous ? Nous ne connaissons pas en avance le budget, vous connaissez quelqu'un.e à Bercy ?
Le CSA de l’académie de Créteil condamne les annonces faites par la ministre El Haïry de vouloir introduire le SNU dans les lycées via la mise en place de « classes d’engagement ». Les jeunes ont besoin de cours, d’enseignements, pas de dispositifs visant à les embrigader à l’armée. L’armée hors des écoles ! Pas de SNU à la place des heures de cours !
Remarques du rectorat : vous parlez de condamnation, mais l'armée reste une institution républicaine, donc mettre en opposition deux institutions, votre avis ne va pas trop vous pouvez nous le relire. Je trouve votre proposition dangereuse, je le répète, c'est dangereux d'opposer nos racines et nos libertés reposent sur l'esprit de Valmy Sur le SNU et la défense en général. A un moment le lien armé-nation par circonscription. Pas de lien avec armée et société a pu montrer par le passé que ce n'est pas une bonne chose. Le lien armée-société est important. Donc SNU pas pré-bureau de recrutement
2 menaces du recteur :
Sur le pacte, je vais être très désagréable. Vous avez le droit d'être contre le pacte en tant qu'OS et il peut y avoir des motions dans les établissements. Mais, je ne souhaite pas qu'il y ait dans la salle des profs, des phénomènes d'intimidation de collègues sur d'autres collègues, sinon ce sera un conseil de discipline tout de suite.
Autres moments désagréables, sur la laïcité, les fonctionnaires appliquent la loi, sinon on n'est pas fonctionnaire, nous la ferons strictement respecter, car nous sommes dans un modèle républicain, bien sûr nous l'appliquerons avec discernement et pédagogie, nous n'enverrons pas tous les élèves en conseil de discipline, mais on doit faire respecter la loi.
