CSA Académique – 12 octobre 2023

Déclaration liminaire

A Créteil, le 12 octobre 2023

Madame la rectrice, mesdames et messieurs les membres du CSA,

Nous ne reviendrons pas sur notre bilan de rentrée comme nous l'avions fait lors du précédent CSA-A, il y un mois. Rien n'a en effet changé, si ce n'est la fatigue de nos collègues.

La fatigue de nos collègues du 2^nd degré qui ont des classes surchargées, des manques de collègues et de moyens, mais qui malgré leurs revendications mises dans des demandes d'audience, ne sont quasiment jamais reçu.es par les DSDEN ou le rectorat.

La fatigue de nos collègues du 1er degré qui, quand un ou plusieurs enseignant.es de l'école sont absent.es ne sont jamais remplacé.es, ajoutant quasiment quotidiennement 3 à 4 enfants au fond de chaque classe.

La fatigue de nos collègues qui accueillent dans leur classe des élèves de plus en plus en difficulté. Vous aviez dit, Madame la rectrice, lors du dernier CSA-A que l'inclusion n' était pas qu'une question d'AESH, mais quelles sont les solutions apportées aux collègues quand dans leur classe, il ou elle doit faire face à un élève qui tous les jours se montre violent envers lui et les autres, à deux ou trois élèves non lecteurs, à un autre porteur de handicap, etc?  Cet exemple n'est pas anecdotique, il est le quotidien de nombreux.ses collègues.

La fatigue de nos collègues contractuel.les qui non expérimenté.es passent d'une école à l'autre tous les jours, parfois avec des consignes contradictoires durant la même journée.

La fatigue de nos collègues AESH qui se déplacent d'un élève à un autre, d'une école à une autre, sans avoir le temps d'approfondir une relation avec les élèves qu'elles suivent pour mieux les aider ainsi qu'avec l'enseignant.e de la classe.

La fatigue des collègues d'entendre sans cesse dans les médias des directives qui voguent au grès des lubies du gouvernement.

La fatigue des collègues qui, en plus de tout cela, doivent faire face à des collègues harceleurs, à des attaques de l'extrême-droite, à des menaces de mort, sans que l'administration ne soit à la hauteur en terme de protection.

SUD éducation rappelle ses revendications sur les dossiers de rentrée en termes lutte contre la répression en cours dans notre académie, de lutte contre le harcèlement scolaire, inclusion des élèves en situation de handicap, renforcement de l’éducation prioritaire, rénovation écologique du bâti scolaire... et appel les personnels à s’organiser sur leurs lieux de travail pour défendre une école égalitaire et émancipatrice.

A présent, nous allons revenir sur quelques points du Rapport social unique qui nous semble on ne peut plus mettre en avant nos revendications et les situations que nous dénonçons dans notre académie.

Tout d'abord, en comparaison au national, notre académie est bien au-delà du ratio titulaires/non titulaires. Pour exemple, si la part des non titulaires dans le 1er degré n'augmente pas, elle reste quand même bien au dessus de la moyenne nationale, 3% pour l'Académie et 2,3% pour le national. Elle atteint 5,6 % en Seine-Saint-Denis.
SUD éducation dénonce ce recours aux contractuel.es qui n'ont pas les mêmes statuts et donc les mêmes droits, qui ne sont pas formé.es et qui sont utilisé.es comme des pions.

Par ailleurs, SUD éducation regrette que le Bilan social ne présente pas le recrutement des contractuel.les et l'évolution de celui-ci.

Alors que nous sortons de la crise du covid, que l'on annonce un plan d'éducation à la sexualité, et que le plan harcèlement est déployé en théorie, autant d'ambitions liées à la santé physique et mentale qui nécessiteraient le recours à des personnels qualifiés. Nous déplorons qu'il n'y a quasiment aucun chiffre à ce sujet dans le RSU.

Il en est de même dans la partie risques professionnels. Quelques chiffres évoquent la présence de documents et registres, qui montrent par ailleurs que l'absence de ceux-ci dans les établissements est très importante, en particulier pour le DUERP, le DTA. Nous déplorons que le nombre de fiche RSST, les DGI, les attestations d’exposition à l’amiante et les accidents de travail ne soit pas recensé. D'autant plus que les demandes de protection fonctionnelles ont doublé tout comme leur recours . Cela laisse penser que les collègues sont de moins en moins en sécurité sur leur lieu de travail.

Sud éducation se bat quotidiennement pour améliorer les conditions de travail des personnels de l'éducation nationale au sein de l'académie, mais encore faudrait-il que l'administration s'en donne réellement les moyens.

Vous avez dit, Madame la rectrice lors du dernier CSA-A, qu'il fallait que l'on mette en avant la vitalité de cette académie. Mais posons-nous les bonnes questions :

• pourquoi autant de demande de sortie de l'académie, un.e enseignant.e sur 6 pour le 1er degré ?

• pour quelles raisons 414 personnes dans notre académie ont souhaité quitter l'éducation nationale en 2022 ? quels étaient d'ailleurs les chiffres des années précédentes ?

• comment faire en sorte d'assurer les conditions physiques et psycho-sociales des collègues sur leur lieu de travail ?

• quelles valorisations du métier d'AESH pour lui permettre d'être attractif, afin que les élèves notifiés aient l'aide auxquels ils et elles ont le droit ?

• quelles considérations et quelles formations pour les enseignant.es contractuel.es ?

• quels moyens nous donnons-nous pour que nos élèves aient une école de qualité et que l'égalité des chances ne soient pas juste une parole en l'air ?

 

Compte rendu

Changement de configuration de la salle qui avait l'air d'être important pour la rectrice. Nous ne sommes pas face à face mais ensemble pour les conditions de travail et les élèves, l'autre disposition nous mettait en face à face.

Lecture des déclarations liminaires des différentes organisations syndicales puis des réponses de la rectrice aux différents points soulevés.

 

Réponse sur les auto-évaluations d'école:

Regret de nos oppositions aux politiques d'éducation comme les auto-évaluations des écoles. Il faut comprendre, selon elle, que l'important n'est pas de savoir si cela est obligatoire mais en quoi elles sont intéressantes pour les équipes. En plus, il faut voir que des équipes s'engagent volontiers même si elles ne sont pas obligées. Il s'agit d'un pas de côté pour apprécier le fonctionnement de l'école, les projets, les moyens d'action, d'associer les membres de l'équipe éducative à taille humaine. Ces auto-évaluations seraient un levier qui permettrait aux équipes de progresser ensemble, pour une meilleure réussite de nos élèves. Il faut discuter au sein d'une équipe, prendre de la hauteur par rapport à l'école. Il faut insister sur l'intérêt pour les équipes et nos élèves.

Les organisations syndicales : ce qui est dénoncé, entre autres, ce sont le temps et les conditions de travail. Les collègues veulent bien réfléchir à leur métier mais pas de la façon dont on leur impose. Demande de faire cesser toutes les menaces individuelles sur les collègues, car une fois qu'une motion du conseil des maitre·sses a été écrite, les DSDEN demandent leur nom individuellement et les menacent en mettant en jeu leur carrière. Ce qu’il se passe: mettre en place coûte que coûte ces évaluations. Si on veut travailler en confiance, ce n'est pas comme ça que cela sera fait.

La DASEN du 94 : dans le département, il n'y a pas encore eu d'évaluations d'écoles, donc oui ce n'est pas une option, cela va se généraliser dans toutes les écoles. C'est une démarche classique car à chaque fois que l'on fait un projet d'école, il y a un diagnostic pour le faire. Mais souvent ce diagnostic se fait sur un temps informel, l'auto-évaluation d'école permet de le formaliser, de mettre l'accent sur ce qui est bien fait dans une école, et aussi de proposer des leviers pour s’améliorer. Ce n'est que ça l'évaluation d'école. De toute façon, c'est une consigne donnée au niveau national, académique, départemental, on n'a pas à remettre en cause cette consigne. Les courriers qui ont été reçus et signés, ont eu une réponse par un courrier, puis il y a eu des réunions avec les équipes et enfin chacun prendra ses responsabilités de ne pas les appliquer.

La rectrice clôt le débat car les auto-évaluations ne sont pas l'objet du CSA en regrettant qu’elles semblent être le premier combat des organisations syndicales. Il lui semble que le système éducatif connaît d'autres crises. Ces auto-évaluations d'école ne doivent pas être un point polémique.

 

Réponse sur les stages de découverte de métier en 2nde

La rectrice entend que les OS redoutent le risque que les élèves soient traité-es différemment en fonction de leur environnement familial. Mais c'est ce qui se passe déjà, des élèves en 2^nde des milieux favorisés font des stages qu'ils font valoir. Avec ce stage obligatoire, tous les élèves pourront découvrir des métiers même si leur environnement familial n'est pas favorable. La rectrice fait part de son expérience comme professeure de droit public: dans les dossiers examinés l’expérience professionnelle de 2^nde il y en avait plein pour les CSP plus. Plein d'élèves font valoir leur expérience de 2^nde.

Les organisations syndicales : ce n'est pas un argument, même dans milieu favorisé, les élèves ne le font pas. Encore une fois, il est aussi question des conditions de travail, car cela va être aux professeurs principaux de seconde de tout gérer.

 

Réponse pour les formations hors temps de travail

La priorité est le principe d'égalité pour les élèves. Comme il n'est pas possible de remplacer, il n'est pas possible de priver les élèves de quelques jours, voire un mois, d'un enseignant. Nos enseignants en France sont ceux en Europe qui se forment le moins. Le système de formation continue n'est pas satisfaisant.

Les organisations syndicales : pour les formations c'est encore une question de condition de travail, les collègues même non remplacés préfèrent avoir des formations sur leur temps de travail.

 

Réponse à « saisine pour un choc de décentralisation en Ile-de-France » par Valérie Pécresse

Aucun commentaire ne sera fait, c'est le choix de la région, ce qui importe c'est qualité du partenariat avec l'Ile-de-France, pour les lycées, les ATTEE, sur l'information... Chaque avancée commune pour l'école.

 

Réponse aux droits syndicales bafoués et au manque de transparence sur les mutations

Cela n'est pas possible de dire que dans notre académie le droit syndical est bafoué, ni dire que dans notre académie la permutation et la promotion ne se fait pas, en méconnaissance du principe d'égalité et de transparence.

 

Réponse aux salaires qui ne sont pas encore arrivés

Il y a des urgences. Des solutions doivent être trouvées rapidement pour des situations humaines dramatiques. Il y a une permanence téléphonique académique.

 

Voeux des organisations syndicales

Voeu évaluations d'écoles

Avec les 580 professeurs des écoles qui ont participé à la RIS intersyndicale du 11 octobre 2023, organisée par le SNUDI-FO 94, le SNUipp-FSU 94, la CGT Éduc’action 94 et SUD éducation 94, le CSA rappelle que "la participation à une évaluation d’école ne figure pas dans les Obligations de Service Réglementaires (ORS) des enseignant·es du 1er degré :  rien dans les ORS ne peut leur imposer de mettre en œuvre une « autoévaluation », qui plus est avec les parents, les élèves, les personnels municipaux, les «partenaires» ou les élu·es locaux·ales, ni de supporter une « évaluation externe » !"

Avec les 580 professeurs des écoles qui ont participé à la RIS intersyndicale du 11 octobre 2023, organisée par le SNUDI-FO 94, le SNUipp-FSU 94, la CGT Éduc’action 94 et SUD éducation 94, le CSA demande "l’abandon des évaluations d’écoles" qui "pourraient remettre en cause le cadre national de l’école publique et notre statut avec la multiplication de projets territoriaux imposés à chaque école dans la droite ligne de l’expérimentation marseillaise. Ces évaluations pourraient constituer le socle de la mise en place des écoles primaires autonomes sous la tutelle de la Région comme le demande le Conseil Régional à travers la saisine au gouvernement le 20 septembre 2023". 

Avec les 580 professeurs des écoles qui ont participé à la RIS intersyndicale du 11 octobre 2023, organisée par le SNUDI-FO 94, le SNUipp-FSU 94, la CGT Éduc’action 94 et SUD éducation 94, le CSA "refuse la transformation de l’École publique en établissements autonomes dont les personnels seront évalués par les élèves, les parents d’élèves et les collectivités territoriales et défendra pied à pied le statut national des personnels."

Pour 9, conte 0, abt 0, nppv 1 UNSA

Voeu contre la validation par l'Etat de la "saisine pour un choc de décentralisation en ïle de France"

Informé•es que le 20 septembre dernier le conseil régional d'île-de-France a adopté une "saisine pour un choc de décentralisation en Île-de-France" qui prévoit notamment:

-de transformer les lycées professionnels en établissements publics locaux d’enseignement régional sous pilotage de la Région Île-de-France en les fusionnant avec les CFA afin de lui confier la gestion des formations en apprentissage.

- d'« autoriser la région Ile de France à créer des écoles primaires autonomes sous contrat »,

- de confier à la Région Île-de-France une compétence de recrutement de professeurs associés dans les lycées,

- d'autoriser la Région Île-de-France à fixer la composition des conseils d’administration des lycées généraux et technologiques,

- de transférer les moyens de l’Éducation nationale consacrés à l’orientation en les attribuant à l’agence ORIANE.

Le CSA de l'Académie de Créteil demande au Ministre et au gouvernement de ne pas valider le projet de transfert de 45 compétences à la région île-de-France et l'abandon du projet "saisine pour un choc de décentralisation en île-de-France.

Pour 9, contre 0, abt 1, nppv 0

Bilan de la rentrée 2023 et constat provisoire

Les organisations syndicales évoquent le fait qu'il y a une augmentation des élèves mais sans augmentation de moyens pour le 93. Ce à quoi, le rectorat répond que les OS ne doivent pas se plaindre car les moyens restent plus importants que dans les autres départements.

Le chef de cabinet dit avoir reçu en audience les collèges et lycées qui en avaient fait la demande. Ce qui n'est pas l'avis des syndicats qui reprochent en réponse aux demandes d'audience des réponses généralistes par le moyen d’une simple lettre.

Mise en œuvre de la part modulable de la prime REP +

Selon le rectorat, c'est une prime d'investissement. Les critères ont été donnés en juin avec une volonté de les stabiliser pour les prochaines années. La participation au Pacte ne changera rien. Cette année, il y a plus de personnels qui la toucheront comme les AED, les AESH et les IEN. Il n'y aura pas de classement pour savoir qui aura 200, 400 ou 600 euros. Il y a le problème des ASS qui sont rattaché·es aux DSDEN mais qui travaillent dans des établissements REP+.

Point pour avis du comité social d’administration: Mise en œuvre de la revalorisation indemnitaire des ITRF, infirmières, ADJAENES et médecins

La rectrice propose un vote pour un GT suite à la demande d'une organisation syndicale. Le chef de cabinet précise qu'il y une nécessité absolu de mettre en place cette revalorisation en novembre sinon il y aura des retards sur les salaires, que c'est forfaitaire et qu'il n'y a donc pas de marge de manœuvre.

Les organisations syndicales s'abstiennent sur cette proposition.

Point pour débat du comité social d’administration: Rapport social unique 2022

C'est un bilan qui est consultable par tous et toutes. Il y a eu une prise en compte de demandes des syndicats lors du GT. C'est un gros travail de recensement. Le rectorat mais aussi les organisations syndicales félicitent et remercient les personnes qui ont fait ce travail. Il y a encore des choses à améliorer. Sur le 189 indicateurs proposés par le ministère, seuls 42 ont été pris cette année. Il est compliqué d'avoir certaines données.

 

Questions diverses

• Concernant la communication nationale sur le Pacte, qu'en est-il pour l'académie? Le rectorat a dit qu'il n'avait pas les chiffres car cela était remonté directement au national.

• Concernant le lycée Voltaire de Vincennes, le rectorat certifie que la qualité de l'air est analysée régulièrement.

• L'IMP (ex prime ZEP) sera reconduite cette année sur la paie du mois de décembre.

• Concernant la carte scolaire prioritaire, même si cela est du ressort du ministère, comment faire remonter les chiffres, en particulier des collèges qui viennent d'ouvrir pour que ceux-ci soient en éducation prioritaire. Le rectorat assure qu'il fait remonter tout ça.

• Concernant le lycée Mozart du Blanc Mesnil, le rectorat demande que les organisations syndicales dénoncent les enregistrements du chef d'établissement pris à son insu, et dit que les insultes envers la FSU sur X, ne peuvent pas être dénoncé car c'est à partir d'un compte qui n'identifie pas le chef d'établissement. Ce qui est faux.

• Concernant le lycée Utrillo de Stains, le rectorat nous signale que comme nous avons un devoir de neutralité, tous les parlementaires doivent pouvoir avoir accès aux établissements quelques soient leur parti politique. Il a été accordé une protection fonctionnelle à l'adjoint.

• Concernant les alertes à la bombe, cela est pris au sérieux mais pour l'instant pas de solutions pour trouver d'où cela vient. C'est le rôle de la police.