Le 14 mars, à Saint Denis,
En novembre 2021 les enseignant·es du lycée Marcelin Berthelot de Pantin décident, après une formation laïcité obligatoire imposée par le rectorat, de lire une fable lors du conseil d’administration, dans le but de dénoncer le fond et la forme de celle-ci. S'en est suivie alors la convocation du collègue lecteur pour « évoquer sa situation professionnelle ». Lors de l’entretien au Rectorat, ce collègue a pu expliquer, avec le soutien de tou·tes ses collègues, que le texte était un écrit collectif, qu’il n’en était que le rapporteur, en qualité d’élu et non d’enseignant. Une plainte a ensuite été déposée par l’un des deux IA-IPR pour outrage sur une personne chargée d’une mission de service public et diffamation. Elle sera classée sans suite par le procureur. Les IA-IPR se sont répandu·es dans la presse réactionnaire qui a produit des articles mensongers et insultants à l’endroit de l’ensemble de la communauté éducative du Lycée Marcelin Berthelot. Le conseil des sages de la laïcité a également publié un communiqué déformant la réalité.
Le 9 juin 2022, soit 6 mois après les faits et la veille de la fin des cours, le collègue apprend par courrier recommandé qu’une procédure disciplinaire est lancée à son encontre pour « comportement professionnel inadapté notamment en donnant lecture lors du conseil d’administration et malgré opposition du chef d’établissement d’une fable qui faisait un descriptif animalier et déplacé de deux personnels de l’éducation nationale … ». Cette procédure aboutira à un blâme pour notre camarade durant l'été 2022.
Nous avions alors dénoncé le fait qu'il était inacceptable qu'un collègue reçoive une sanction dans l’exercice de son mandat de représentant élu alors que la justice a statué sur le fait que la situation n’était pas délictueuse. Une sanction pour une poésie est une atteinte à la liberté d’expression. Il est révoltant que l’institution refuse de comprendre qu’une fable, fondée sur des métaphores animalières comme il est coutume dans la littérature française, puisse représenter une attaque personnelle envers des membres de l’Éducation nationale.
Un an et demi après, le Tribunal administratif de Montreuil a statué. Et, il nous donne raison. Il reconnaît que les propos tenus dans le poème ne comportent "aucune injure, et ne tendent qu’à protester, sur le ton de la caricature, contre le déroulement et le contenu d’une formation professionnelle". Et comme ces propos n'ont pas été tenus par le collègue en public mais lors du conseil d'administration, le juge rappelle que dans ce cadre " la liberté d’expression particulière qu’exigeaient cet exercice et la défense des intérêts professionnels des personnels d’enseignement et d’éducation, [..], durant le temps dédié à l’expression des motions des syndicats, n’ont pas eu d’incidence sur le fonctionnement du service public, et [..] n’ont pas excédé les limites admissibles de la polémique pouvant s’exercer dans le cadre d’un mandat syndical". Ainsi, selon le juge, étant donné qu'il n'y a pas eu de faute pouvant entrer une sanction disciplinaire, le blâme est annulé.
A SUD éducation 93,
- nous nous félicitons de cette victoire qui, une fois de plus, prouve que le rectorat de Créteil réprime des camarades en ne respectant aucun cadre légal.
- nous continuerons à lutter contre les agissements du rectorat à l'encontre des personnels qui exercent leurs droits syndicaux.
- nous continuerons à soutenir les collègues qui dénoncent les formations réactionnaires sur la laïcité et qui défendent leurs élèves.
- nous exigeons l'abrogation de la loi 2004 qui a permis trop de circulaires islamophobes à l'encontre de nos élèves et de nos collègues.
