Déclaration liminaire intersyndicale au Comité Social Administratif spécial départemental relatif au 2nd degré du jeudi 30 janvier 2025
Madame la Directrice académique,
Mesdames et Messieurs les membres du CSASD,
Alors que vient d’arriver rue de Grenelle, la sixième ministre de l’Education nationale en deux ans, il y a néanmoins des choses qui ne varient pas : d’abord l’insuffisance des moyens alloués à l’école publique en Seine-Saint-Denis, mais également le front qui s’est constitué avec la mobilisation pour exiger un plan d’urgence pour le 93. C’est la raison pour laquelle, élu.es de la FSU 93, de la CGT éduc’action 93 et de Sud éducation 93, nous avons fait le choix de vous présenter aujourd’hui une déclaration liminaire intersyndicale. Alors que l’école est à un point de bascule et que l’indigence des moyens alloués à notre département ne permet même pas de compenser la hausse démographique, nous ne pouvons qu’allier nos
forces pour dénoncer à la fois des modalités de fonctionnement peu respectueuses des organisations syndicales et des moyens clairement insuffisants pour permettre à l’école publique de mener à bien sa mission dans notre département.
En ce qui concerne le fonctionnement de l’instance à laquelle nous siégeons aujourd’hui, il nous revient de rappeler que la réception des documents moins d’une semaine avant le CSA-SD n’est pas de nature à nous permettre de les analyser en ayant le temps d’obtenir un retour complet de la part de nos collègues. Alors que la répartition des moyens s’apparente année après année à une tentative de gestion de la pénurie, nous tenons à réaffirmer qu’il devrait être ici question de la réussite de l’ensemble de nos élèves et qu’une telle logique austéritaire ne peut que porter une atteinte grave à la scolarité de nos élèves qui, rappelons-le, sont moins bien loti·es en Seine-Saint-Denis qu’ailleurs. En témoignent, notamment, le décrochage sans précédent que nous avons pu observer cette année dans les résultats du DNB mais aussi le manque de moyens et de personnels criant qui creuse le gouffre entre nos élèves et celleux issu·es de territoires mieux dotés et favorisés. A longueur d’instances et d’audiences, nous martelons que la Seine-Saint-Denis, parce qu’il s’agit du département le plus jeune et le plus pauvre de la France hexagonale, doit faire l’objet d’une attention particulière – force est de constater que l’école n’est pas à même d’y remplir sa mission et que les considérations budgétaires semblent, une nouvelle fois, primer sur la réussite de nos élèves. En outre, les documents que nous avons reçus très tardivement semblent avoir été adressés en premier lieu aux chef·fes d’établissements – cela constitue un bon indicateur de l’état du dialogue social et du respect des collègues que nous représentons, d'autant qu'aucun CSA n'a été réuni à la rentrée 2024 et qu'il s'agit de la première instance départementale de l'année 2024-2025. Il semblerait que le rectorat comme la DSDEN aient été tentés d’ignorer les instances, ce qui nous interroge fortement sur la considération qui nous est accordée Quand même notre Ministre revendique sa méconnaissance des sujets liés à l’école, il nous semble opportun de vous rappeler que c’est sur le terrain, dans les établissements, que se trouvent les expert·es de la situation du 93 et que ces dernier·es se sont très largement mobilisé·es l’an passé pour exiger des moyens à la hauteur des besoins pour nos élèves.
En l’état, les annonces constantes et la valse des ministres sont la conséquence de l’irresponsabilité du Président de la République et de ses premiers ministres successif·ves qui
refusent de rompre avec un modèle largement battu dans les urnes lors des élections législatives. Les projets de PLF et PLFSS du gouvernement Barnier, abandonnés avec la censure en décembre dernier, étaient une énième provocation à l’encontre de l'ensemble de la population, et donc de nos élèves, mais aussi des enseignant·es de l’école publique. Après des semaines de discussions, le budget est loin d’être adopté mais les arbitrages ont été rendus lors du CSAMEN : les 2 jours de carence supplémentaires, les 4000 suppressions de postes, le DNB barrage pour entrer en seconde et les groupes de besoins en 4ème/3ème ont été abandonnés. Doit-on pour autant se réjouir ? Ces annonces sont à mettre au crédit des mobilisations des collègues et des alertes syndicales mais nous sommes pourtant encore loin du compte. D’autant que le Sénat, composé de parlementaires qui semblent tout ignorer de la mission de service public de l’école, a vite fait d’enterrer les maigres concessions du gouvernement et de revenir à la suppression des fameux 4000 postes. En outre, la baisse de l’indemnisation des congés maladie des agent·es public·ques devrait être maintenue. A l’heure où les risques psycho-sociaux et les conséquences du néomanagement public se font sentir avec plus de force dans nos établissements, le gouvernement fait donc le choix conscient et assumé de punir les malades. L’école va mal, ses agent·es aussi – en témoignent la multiplication des signalements de souffrance au travail via la FSSSCT – et alors que la crise de recrutement bat son plein, tout semble fait pour déclarer la guerre aux personnels d’enseignement et d’éducation. Jusqu’au simulacre de « conclave » sur la réforme des retraites, qui sont une nouvelle marque de mépris, alors que le retour de la retraite à 60 ans et l’abrogation de la réforme des retraites ont déjà été largement plébiscités par une large partie de la population dans la rue comme dans les urnes.
Mais nos collègues ne sont pas les seul·es à subir l’irresponsabilité de nos dirigeants, et nos élèves, transformé·es en chair à patrons dès leur plus jeune âge, notamment avec la
mascarade des stages de 2nde, subissent de plein fouet l’idéologie néolibérale qui préside aux orientations budgétaires et politiques du Ministère de l’éducation. Ainsi, les groupes de
niveau de 6ème/5ème, dont la mise en place s’est traduite par un échec cuisant dans notre département, et qui consistent en un outil de tri social de nos élèves insupportable pour une grande majorité de nos collègues, sont pour l’instant conservés.
Pour les élèves comme pour les enseignant·es, c’est donc la règle du « marche ou crève » qui s’applique, dans un cynisme insupportable de notre ministère. Il est indispensable
de rappeler qu’il faudrait créer 10000 postes dans le second degré à l'échelle nationale pour retrouver le taux d’encadrement de 2017. Mais également que d’autres choix budgétaires que l’austérité et le sacrifice des élèves comme des agent·es sont possibles – notamment en adoptant une meilleure répartition des richesses et des profits.
L’École publique, aujourd’hui, tient par un fil : celui de l’engagement des personnels. Mais il serait irresponsable et cynique de ne compter que sur les agent·es pour pallier les
graves manques structurels et financiers auxquels nous faisons face. Il est impératif que des actes forts viennent compléter les discours pour enrayer une situation devenue critique.
De façon plus générale, les défis sont nombreux. Depuis 2017, nous assistons à une brutalisation croissante du dialogue social dans l’Éducation nationale. Des réformes imposées contre l’avis des instances représentatives, des suppressions de postes, une absence de revalorisation salariale et une surcharge croissante des personnels ont conduit à une perte de confiance profonde entre les actrices et les acteurs de l’École et leur ministère. Le dernier budget présenté, bien qu’amendé, reste largement insuffisant pour répondre aux besoins colossaux de notre système éducatif. Les suppressions de postes, le manque de moyens, l’alourdissement des charges et la précarisation des personnels alimentent une crise systémique.
Mais le néolibéralisme n’a pas fait que détruire l’école publique, il a aussi fait le lit de l’extrême droite et de ses discours de fracture sociale. Le gouvernement Bayrou est majoritairement composé de ministres favorables aux idées d’extrême droite voire qui les défendent – on peut ici évoquer le ministre de l’Intérieur adoubant publiquement un collectif raciste identitaire et s’attaquant à un groupe de défense antifasciste, la ministre des solidarités et des Familles issue de Manif pour tous, la ministre de l’Egalité qui se répand en discours transphobes… jusqu’au premier Ministre lui-même qui reprend la rhétorique nauséabonde de l’extrême droite pour évoquer le fait que les apports étrangers ne doivent pas dépasser une « proportion » et évoque une « submersion » qui fait qu’on ne reconnaîtrait plus son pays.
Mais outre les personnes, les projets de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice sur les mineurs délinquants et leurs parents » ou encore le projet de loi immigration
qui institutionnalise la précarisation et la criminalisation des étranger·es en France, non seulement sont d’une rare violence et empreints d’une idéologie fascisante mais semblent
mettre nos élèves en ligne de mire de politiques racistes et discriminatoires. Dans ce contexte, il est fondamental de rappeler le rôle de l’école publique, qui se doit d’accompagner, de former mais aussi de protéger nos élèves et d’œuvrer pour la réussite et l’émancipation de toutes et tous. Alors que le gouvernement semble oublier le sens et les objectifs du service public d’éducation, nous réaffirmons notre opposition sans faille à toute idéologie raciste, d’extrême droite, et nous veillerons à en protéger nos élèves.
La mobilisation du 16 janvier, où nous avons accompagné nos camarades AESH et AED en grève, était une mobilisation de justice sociale. Ces personnels indispensables à la réussite, à la protection de la santé et de la sécurité de nos élèves, sont méprisés par notre institution. La création de 2000 postes d'AESH, déjà prévue dans le PLF du gouvernement précédent est maintenue mais reste très en dessous des besoins vu le nombre de notifications qui ne sont pas honorées.
Nos organisations syndicales demandent, pour les AESH :
- la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B dans la Fonction publique d’État, pour reconnaître le métier d’AESH ;
- une augmentation significative des rémunérations sur toute la carrière ;
- la reconnaissance d’un temps complet sur la base d’un accompagnement élève de 24 heures, sans ajouter de nouvelles missions sur le temps périscolaire ;
- l’abandon des PIAL, des PAS et de la politique de mutualisation des moyens ;
- un recrutement d’AESH à hauteur des besoins réels des élèves.
Dans le 93, nous demandons 2200 AESH pour les écoles, collèges et lycées, et que celles-ci aient un statut et un salaire décent. Contre la précarisation et la déconsidération
violente que subissent nos collègues, nous restons mobilisé·es et appelons à une vraie réaction de l'Education nationale.
Nous prenons acte de la victoire au tribunal administratif sur la prime REP et REP+ pour les AESH, qui méritent le même montant que les autres personnels. Cette nouvelle preuve de discrimination est abattue et nous nous en félicitons, et comptons sur vous pour appliquer le paiement égal des primes à tous les personnels.
Nous demandons que les AED soient augmenté·es et mieux considéré·es. Eux et elles aussi doivent obtenir le versement complet de la prime REP et REP+.
I) Analyse des moyens
a) Une DHG insuffisante
A l’occasion de ce CSASD, il nous faut analyser les moyens alloués au département le plus pauvre de la France hexagonale pour la rentrée 2025 après une mobilisation historique l’année dernière. Et le compte n’y est pas ! Nous ne doutons pas que le rectorat de Créteil mettra en avant un effort jugé historique avec la création de 72 ETP… Sur le papier, cela
ressemble à une avancée non négligeable, mais cela ne résiste malheureusement pas à l’épreuve de l’analyse et des comparatifs. Car dans les faits, les seuils sont en augmentation
et ne sont même pas respectés dans certains collèges. Car dans les faits, le E/D augmente et le H/E stagne. Car dans les faits, avec pourtant 670 élèves en plus par rapport à l’année
dernière, vous prévoyez de créer seulement 6 divisions. Et donc dans les faits, rien ne semble présager une amélioration des conditions de travail pour les personnels.
La hausse significative des heures pour les groupes de niveaux nous questionne. S’agit-il de nouveau de tenter d’imposer une réforme rejetée par les personnels et dont le
Conseil d’Etat a reconnu qu’elle dégradait les conditions de travail tout en dépossédant le conseil d’administration de son caractère décisionnaire ? Ce serait une nouvelle provocation
alors que seulement 1 collège sur 10 dans le département a organisé le tri social des élèves en 6ème et en 5ème, en mettant en place les groupes de niveaux à la dernière rentrée scolaire.
Le volant d’heures attribué pour l’approfondissement en 4ème et 3ème est dérisoire et va contribuer à maximiser l’autonomie des établissements et la concurrence entre les équipes
– soit à accroître les inégalités entre élèves et à fouler au pied, de nouveau, la compétence des CA.
Il est grand temps d’utiliser toutes ces heures et d’autres (dispositif devoirs faits par exemple) pour répondre aux demandes des personnels : diminuer les effectifs par classe, et
permettre d’améliorer les conditions d’études de tou·tes nos élèves, partout.
Alors que nous attendions de votre part une attention particulière pour notre département, le compte n’y est pas.
Nous ne pouvons éluder non plus le plan mixité du département, sur lequel nous reviendrons dans un instant. Annoncé à grands renforts de communication et de relais médiatiques complaisants, le voilà réduit à 47h pour 10 établissements bien loin des 2500 h annoncées.
Depuis plusieurs mois, de nombreux·ses enseignant.es en classe UPE2A alertent sur les conditions de travail et d'inclusion des élèves. A l'image du communiqué intersyndical de
janvier 2025, les collègues demandent les ouvertures de classes nécessaires pour pouvoir mettre en place les inclusions dans des conditions décentes, en même temps que le retour de la double inscription promise. Il est aussi question d'améliorer les conditions de travail, et pour cela, ce sont les travailleurs et les travailleuses qui auront les meilleures suggestions. Parmi celles-ci, un allègement du temps de travail lors d'une ouverture d'UPE2A par un personnel qui débute en UPE2A ; ainsi qu'une priorité d'affectation sur le poste FLS avec maintien des points de d'ancienneté sur le poste quand ces personnels sont déjà en poste dans l'établissement. La DSDEN y a-t-elle réfléchi ? Quelles sont les propositions de la DSDEN pour améliorer le recrutement et les conditions de travail des enseignant.es en UPE2A ?
b) Les moyens de vie scolaire
Les moyens alloués pour les vies scolaires nous inquiètent également. La perte de 10 ETP en 2023, par pure mesure d'économie de bout de chandelle, enlevant de 0,1 à 0,3 ETP
par-ci et par-là, n'a fait que renforcer les graves problèmes de manque d'accompagnement des élèves. Il est inadmissible que les collègues ne soient pas écoutés ici aussi : vous devez
recruter plus d'AED et de CPE. Tous les établissements les réclament, par tous les moyens possibles, à chaque audience, à chaque instance.
Lors du CSA académique, 22 ETP de CPE ont été annoncés. Nous nous interrogeons sur le nombre de postes prévus pour la Seine-Saint-Denis, qui s'annonce d'ores et déjà forcément sous-dimensionné. La « tranquillité scolaire » promise par notre ex-ministre, terme que nous récusons par ailleurs, doit s'accompagner de moyens. Et elle ne doit surtout pas être sécuritaire : nous nous inquiétons ainsi de la clé de répartition évoquée en CSA académique pour décider de la répartition de ces CPE : le nombre de faits établissements. Cela semble correspondre à une vision très sécuritaire du rôle du CPE. De plus ce n'est pas fiable, les directions ne faisant pas le même usage des faits établissements, les pratiques sont très peu homogènes. Pourquoi ne pas choisir l'IPS, le classement en éducation prioritaire, l'évolution des effectifs... Quitte à gérer la pénurie, gérons-la en prise avec le réel des besoins.
c) Les moyens pour savoir nager
En outre, savoir nager au collège ne semble pas du tout être une priorité pour la rentrée prochaine. Cinq ans après le début de la pandémie COVID-19, qui a grandement impacté les
progrès des apprentis nageur·ses du département, nous dénonçons toujours le manque d’ambition et de moyens alloués afin de permettre aux collégien·nes de maîtriser le savoir-
nager. La note de service pour l’enseignement et l’évaluation de la natation scolaire à l’école et au collège (BOEN, février 2022) est pourtant claire. « Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le programme d’Éducation Physique et Sportive ». Dans le même temps, les noyades estivales ne faiblissent pas, bien au contraire (rapport annuel de santé publique France, septembre 2024).
En Seine-Saint-Denis, département le moins bien doté de France hexagonale en équipements sportifs (y compris pour les piscines), le nombre de non-nageur·ses ne faiblit pas. Près de 7 élèves sur 10 ne sont toujours pas en mesure d’obtenir l’Attestation Scolaire du Savoir-Nager à l’entrée en 6ème. Dans les faits, 38 établissements scolaires du département n’ont aucune heure allouée, malgré l’enseignement de l’activité obligatoire au sein de la programmation EPS. Pour rappel, les heures de soutien en natation sont pour la grande majorité accordées en interne via la marge d’autonomie, et ce, malgré l’aide d’une heure accordée par le département. La nécessité d’organiser les groupes de niveaux (mathématiques / français) a rebattu les cartes dans la répartition de la marge, où « la guerre des heures » fait rage.
Sans moyens fléchés par le département, l’enseignement de la natation dans la majeure partie des collèges se fait au rabais, au détriment de la réussite de nos élèves. En l’état actuel, il nous apparaîtrait logique de rehausser les moyens et de se montrer à la hauteur des enjeux, sur tous les plans. Au risque de se répéter : il y a URGENCE.
II) Rendre exceptionnel ce qui devrait être la norme
Concernant le plan d'attractivité :
- 10 collèges ont intégré le plan d'attractivité en septembre 2024.
- 14 établissements devaient rejoindre ce plan à la rentrée 2025 : AUBERVILLIERS (Gisèle Halimi, Rosa Luxembourg, Henri Wallon), LA COURNEUVE (Jean Vilar, 4e Collège), LE BLANC MESNIL (René Descartes), MONTREUIL (Oum Kalthoum, Solveig Anspach), NOISY LE SEC (Françoise Heritier), PANTIN (Jean Lolive) SAINT DENIS (Henri Barbusse,Iqbal Masih), SAINT OUEN (Jules Michelet), VILLEMOMBLE (Jean de Beaumont).
Il paraît aujourd'hui évident que ce n'est pas ainsi que nous pourrons combattre les inégalités sociales. Mais admettons et lisons ensemble les objectifs de ce plan sur 3 ans :
• Améliorer l’attractivité de 40 collèges.
• Pilotage conjoint entre les équipes éducatives, les parents délégués, les villes, les principaux de collège.
• L’académie de Créteil finance des heures supplémentaires (2.500), le remplacement des enseignants absents.
• Le Département remplace ses agents absents, finance l’entretien et la rénovation, ainsi que les projets pédagogiques et culturels
Ces deux derniers points ont tout de même de quoi étonner. Ce sont donc ces 40 collèges « élus » qui auront le grand honneur de voir les enseignant·es et leurs agent·es remplacé·es, leurs établissements entretenus voire même rénovés ?! Que vont donc faire les 100 autres collèges pendant ce temps ? Sans doute attendre que les plafonds tombent sur les têtes des élèves et des personnels... Pour rendre les établissements d’éducation prioritaire plus attractifs pour les populations plus favorisées qui se tournent vers l’enseignement privé, il faudrait d’abord baisser le nombre d’élèves par classe, recruter des personnels à hauteur des besoins et sous statut, et financer véritablement l’offre de formation.
Ce projet met en lumière toute la dynamique de destruction du service public d'éducation en rendant tout à fait exceptionnel ce qui devrait être fait dans tous les
établissements scolaires. Refuser le tri social de nos élèves, c’est affirmer que toutes et tous doivent non seulement bénéficier de conditions d’études dignes mais que l’attractivité et l’abondement en moyens doivent se généraliser. A l’heure où il pleut dans les salles, où les effectifs explosent et où les conditions d’apprentissage sont plus que dégradées, nous vous enjoignons à ne pas oublier le reste des élèves et des établissements qui ne demandent, elles et eux aussi, qu’à bénéficier de l’attention du conseil départemental et du rectorat pour leur permettre d’étudier dans de meilleures conditions. Le service public n’a que faire de l’attractivité, et devrait commencer par remplir sa mission au service des usager·es : fournir aux élèves de bonnes conditions d’apprentissage et investir dans leur scolarité et leur avenir.
Pour conclure, nous tenons à saluer le travail des agent·es du rectorat, dont le nombre et les conditions de travail ne sont sans doute pas suffisantes comme nous en avons l'habitude avec notre institution. Nous dénonçons en revanche la parodie de dialogue social qui nous est proposée. Instances réunies avec grand retard, documents envoyés moins d'une semaine à l'avance après demandes de notre part, audiences obtenues sans suites données, et promesses faites aux collègues comme aux organisations syndicales et aux élu·es non tenues. Il nous apparaît que, lorsque l'on fait assez de bruit, on est écouté mais assez peu entendu.
La formation spécialisée du CSA, fortement sollicitée par tous les personnels, le serait moins avec des baisses d'effectifs, des créations de postes, sans les groupes de niveaux. Les
sous-dotations et les réformes absurdes comme celle des groupes de niveaux accroissent les tensions avec les directions et même entre collègues, aggravent l'épuisement, la démotivation et le sentiment de maltraitance institutionnelle ; et incitent au management brutal et antidémocratique dans les collèges. Si vous souhaitez assurer la sécurité et la santé des travailleur·ses de l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis comme ailleurs, améliorez leurs conditions de travail.
Madame la DASEN, c'est votre premier CSA avec nous, nous voulons croire dans un nouvel élan. Nous comptons sur vous pour relayer les demandes des personnels que
nous vous exposons ici. Votre prédécesseur a conclu son dernier CSA en regrettant de ne pas pouvoir voir l'application du plan d'urgence dans le 93, donc nous espérons que vous serez celle qui nous annoncera des créations massives de postes. Nous demandons toujours la création, rien que pour les collèges de Seine-Saint-Denis, de 1000 postes d’enseignant·es, 100 postes de CPE, 550 postes d’assistant·es d’éducation et pédagogiques et 350 postes d’AESH. Cette demande est le reflet d’un besoin urgent porté par les personnels d’éducation du 93 et qui se sont énormément mobilisés depuis 1 an.
En attendant, et puisque nous sommes réuni·es aujourd’hui pour échanger autour de la préparation de la rentrée scolaire 2025, nous avons plusieurs observations et
questions :
1. Le nombre théorique de divisions par établissement étant indiqué de manière globale, nous souhaitons que l’administration apporte des précisions en séance : la DSDEN a-t-elle été en mesure de respecter les seuils ou « repères de gestion » (23 dans les collèges classés sensibles, 24 dans les collèges de l’éducation prioritaire, 27 dans les collèges non classés) ? Si tel n’est pas le cas, dans combien d’établissement(s) et sur quel(s) niveau(x) les seuils ne sont-ils pas respectés ?
2. Quel est le bilan que dresse de la DSDEN des dispositifs Pacte et Devoirs faits pour l'année 2023-2024 ? De même pour le début de l'année 2024 (septembre-décembre 2024) : combien de parts de pacte ont été allouées, combien étaient disponibles, comment se répartit l'enveloppe devoir faits sur les collèges du département ?
3. Quel est le volume global de l’enveloppe provisionnée pour l’année scolaire 2024-2025 au titre du programme Devoirs faits ?
4. Quel est le volume global de l'enveloppe des HSE provisionnée pour l'année scolaire 2024-2025 ?
5. Quel bilan du dispositif Prépa-2nde mis en place au lycée Voillaume d'Aulnay-sous-bois la DSDEN a-t-elle établi ? Va-t-il être reconduit ? Est-il prévu qu'il soit étendu à d'autres établissements du département ?
6. Quel bilan peut-être dressé pour le dispositif "savoir nager" notamment à partir de l'enquête remplie chaque année par les enseignant.es d’EPS, suite aux chiffres alarmants post covid (pour rappel 7 élèves sur 10 n’ont pas atteint le niveau nécessaire à l’entrée en 6e) ? Quelles incidences sur la dotation « savoir nager » qui s’élève à 92h (1h par établissement, comme l’an passé) ?
7. Comme nous le réclamons depuis plusieurs années, les effectifs d'UPE2A et les ULIS sont- ils comptabilisés dans le E/D ?
8. Qu’est-ce que sont les "heures d’approfondissement" ? Pourquoi ne sont-elles pas fléchées ? A quoi doivent-elles servir ?
Nous vous remercions de votre attention.
