A Saint Denis, le 30 juin 2022
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs les membres du CHSCTD-93
De cette année scolaire 2021- 2022, nous retenons :
- qu’une alerte CHSCT pour danger grave et imminent peut être ignorée
- que le risque d’exposition à l ‘amiante lors de travaux de désamiantage peut être nié
- que le risque bâtimentaire lors de l’apparition de termites peut être évacué
- que le risque psychologique lors d’agressions verbales par un personnel de direction peut être oublié
- que des signalements au Registre de santé et de sécurité au travail (RSST) peuvent se volatiliser et que d’autres peuvent être utilisées à charge contre des personnes qui veulent dénoncer leurs conditions de travail.
- qu’une enquête CHSCT peut être empêchée et la loi, bafouée
Nous retenons que l’accès aux documents administratifs obligatoires (Dossier Technique Amiante, Repérages Amiante Avant Travaux), aux signalements RSST, aux accidents de service, pourtant encadrés par les articles 53, 3-2 du décret 82-453, nous a été refusé.
Nous retenons :
- que l’intervention de M. l’Inspecteur de Santé et sécurité au Travail académique, réaffirmant notre droit d’accès aux signalements RSST de l’école Pasteur est restée sans effet.
- que celle de M. le conseiller prévention santé et sécurité au travail de l’académie attestant ici même, en instance que l’enquête sur les accidents de service faisait partie des prérogatives du CHSCT, n’a pas été entendue
- que l’engagement de M. le conseiller santé et sécurité au travail de la DSDEN à nous transmettre la liste des établissements en travaux n’a pas été tenu.
Nous vous rappelons que les fonctionnaires de la DSDEN comme d’ailleurs, chef.fes de service, ou pas, sont soumis aux dispositions du code pénal dont une des principales infractions est la mise en danger d’autrui.
Pour les derniers mois du CHSCT, pour la future Formation Spécialisée,
Nous continuerons à nous battre pour faire respecter la loi,
Nous continuerons à nous battre pour défendre la santé et la sécurité au travail des personnels de l’éducation nationale de Seine Saint Denis,
Sud éducation 93
