Carte Scolaire 2025 – compte rendu du CSA SD

CR CSA-SD 93 du 31 janvier 2025

Le Conseil Social d’Administration Spécial Départemental du 93 s’est ouvert sur une déclaration liminaire en intersyndicale avec la FSU et la CGT. Elle est lisible en pièce-jointe de l’article.

La nouvelle IA-DASEN Sandrine Lair nous a annoncé que le travail préliminaire sur la carte scolaire avait été effectué sans connaissance du budget alloué et uniquement en se basant sur les « repères de gestion » en usage dans le 93.

Pour rappel ceux-ci consistent au nombre d’élèves par classe et sont de :
27 e/c en maternelle hors éducation prioritaire
25 e/c en maternelle REP ou REP+ pour les classes de PS et MS
16 e/c en maternelle REP ou REP+ pour les classes « dédoublées » dites 100 % réussite de GS (avec 25 élèves maximum par classe dans le cadre d’une co-intervention)

25 e/c en élémentaire hors éducation prioritaire
23 e/c en élémentaire REP ou REP+ pour les classes de CE2, CM1, CM2
14 e/c en élémentaire REP ou REP+ pour les classes « dédoublées » dites 100 % réussite de CP et CE1 (avec 25 élèves maximum par classe dans le cadre d’une co-intervention)

La DSDEN anticipait une fermeture de 185 postes sans toucher aux décharges complémentaires de direction.

L’enveloppe pour le département étant finalement de 13 suppression de postes, cela permet la création de :
- 10 postes de Médiateurice Prévention Violence Scolaire (MPVS)
- 1 poste d’Enseignant·e Référent·e à la Scolarisation des Elèves en situation de Handicap (ERSEH)
- 7 postes en Toute Petite Section (TPS)
- 5 postes en Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants (UPE2A)
- 80 postes de Titulaires Remplaçant·es (Brigade Départementale)

Il n’y a pas de création de postes en RASED l’année scolaire prochaine car des postes sont non-pourvus (28 RASED E, 24 RASED G, 28 psy EN).

La DASEN nous a également informé qu’elle avait pensé fermer des postes en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) mais qu’elle les gardait en prévision du budget de l’an prochain, tout en soulignant son « effort significatif ».

La DASEN a également informé qu’elle maintenait la fusion des brigades REP+ et ASH avec la brigade départementale. Formellement les 147 postes concernés seront fermés puis réouverts dans les mêmes écoles en tant que Titulaire Remplaçant (Brigade Départementale) pour permettre à chacun·e de rester ou non sur son poste suite à ce changement.
Les questions sur la nouvelle organisation de la formation des personnel·les en REP+ seront étudiées en groupe de travail avec les organisations syndicales, probablement en avril.

Suite aux interventions des organisations syndicales, la DASEN est revenue sur une vingtaine de fermetures et a ouvert des classes supplémentaires.

Si les mesures d’ouvertures de postes de remplaçant·es vont dans le bon sens, elles sont pour nous insuffisantes au regard des besoin des élèves de Seine-Saint-Denis.

La carte scolaire a été votée avec 9 voix contre (FSU, FO, CGT, SUD) et 1 abstention (UNSA)

Il n’y aura donc pas de CSA-SD de repli.
Les informations détaillées sont accessibles dans les documents joints.