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Amiante, préjudice d’anxiété : la SNCF définitivement condamnée !
Article publié le 19 juillet 2022

Communiqué Fédération SUD-Rail

Aujourd’hui, en Juillet 2022 après 9 ans de procédure, la SNCF a pris la décision de ne pas se pourvoir en cassation, actant de fait sa condamnation et sa responsabilité dans le cadre de l’exposition à l’amiante. Ce sont plus d’un million d’€ qui vont être versés aux 119 cheminots ou à leurs veuves. Rappelons que le préjudice d’anxiété, c’est la peur de tomber malade, inquiétude que la justice a décidé d’indemniser. Au début de la procédure, en 2013, aucun de ces salariés n’était mal en point ; Depuis, plusieurs sont décédés ou atteints des pathologies de l’amiante. Tous ont manipulé sans précaution et sous consignes de la SNCF, de 1970 à 2000, ce redoutable poison.

Les cheminot·es reconnu·es dans leurs droits !

C’est ainsi que les cheminot·es ont ressenti le jugement en appel de leur entreprise. Ils ont eu la possibilité de
s’expliquer, non pas devant un médecin spécialiste, mais devant une oreille publique, celle d’un représentant de
l’État. Au prétoire, la SNCF jurait - sans rire - qu’elle avait tenu compte des enjeux de sécurité pour le personnel et
l’environnement. Peine perdue, la présidente a été peu sensible au couplet de la Direction SNCF et a considéré
que l’entreprise publique avait mal protégé les cheminots des dizaines d’années durant.
Dans son arrêt, la cour d’appel de Paris reconnaît le sérieux de notre travail de recherche des preuves (tracts,
bulletins, notes, lettres, communication interne, etc.) ainsi que nos honnêtes intentions. A présent, la victoire des
cheminots et de SUD-Rail qui a eu l’audace d’attaquer l’entreprise est sans appel !

La direction SNCF savait, elle n’a rien fait !

Dans les années 1980, la SNCF a minimisé le problème, biaisé l’application de la loi, et retardé la prévention alors que la Médecine du Travail l’avait alertée.
Elle savait que le nombre de morts dus à l’amiante ne cessait de croître. Dix ans se sont écoulés avant que la direction de la SNCF n’inscrive en 1987 le décret
de 1977 dans un document interne : ce retard va être dévastateur ! L’entreprise publique préconisait à l’époque, preuve d’amateurisme et du peu d’intérêt porté,
l’ensevelissement des résidus d’amiante sous 25 centimètres de terre !
Nous avons remis à la justice une série de pièces permettant de mettre directement en cause la SNCF et les Directeurs de plusieurs ateliers du Matériel et de l’Équipement à travers la France qui se contentaient de verser des "primes
d’insalubrité".

Si la fédération SUD-Rail se félicite de l’issue de la procédure, nous déplorons que jamais un Directeur d’établissement n’ait été présent sur les bancs du tribunal.
Jamais une personne physique n’ait répondu de ses actes au nom de l’entreprise !
Jamais une condamnation n’ait noirci leur casier judiciaire alors que beaucoup savaient !

 

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Communiqué SUD Rail en PDF