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Agenda


CTSD 2nd degré du 20 septembre : déclaration de SUD éducation 93, compte rendu et documents préparatoires
Article publié le 18 septembre 2019

Nous diffusons ci-dessous les documents préparatoires au CTSD 2nd degré qui se tiendra vendredi 20 septembre.

Ils concernent les effectifs et divisions dans les collèges et ULIS du département pour l’année scolaire 2019/2020.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de SUD éducation 93 : 

Et le compte de rendu de l’instance : 

CR CTSD 20 septembre

1- Déclarations liminaires

2- Effectifs d’élèves par classe en collège

- moins de 20 élèves par classe – 1,6 % des élèves
- de 20 à 24 élèves par classe – 70,9 % des élèves
- de 24 à 26 élèves par classe – 21,1 % des élèves
- plus de 26 élèves par classe – 6,4 %

La DG du département a augmenté de 60 ETP qui conteste le chiffre de 2 ETP.
La prévision d’effectif est atteinte.
Dans les établissements où des classes comptent plus de 24 élèves, cela ne concerne pas le ratio établissement.

Réponse du DASEN sur les contractuels : les courriers de fin de contrat ne signifient pas que les contractuels ne seront pas réemployés.

Le DASEN souligne que certains contractuels refusent leur affectation.
S’en suit une discussion sur les conditions d’affectation des contractuel-le-s.

3- Sur les situations particulières

Pour la DSDEN, tous les élèves ont été affectés.

Les organisations syndicales ont porté les situations des établissements. La DSDEN a peu de réponses à apporter. Nous encourageons les établissements à continuer à faire remonter les situations à la DSDEN et d’informer SUD éducation 93.

4- Sur la médecine scolaire

Sur les médecins scolaires : pas plus de médecins mais la couverture a évolué : Il n’y a plus que 15 secteurs découverts contre 18 l’an passé.

5- Sur les heures d’information syndicale

Le SNES rappelle que les chefs d’établissement sont dans l’obligation de motiver "les nécessités de service" par le droit ET par le fait. UN chef ne peut donc pas utiliser systématiquement ce prétexte pour imposer un autre créneau. Il faut qu’il démontre par écrit que le jour de l’heure d’information syndicale et à l’heure déposée, il y a un problème de nécessité de service.


6- Devoirs faits

90610 HSE sur l’année civile 2019. (=5000 postes = ce que l’on revendique)
en moyenne 635 HSE par établissement avec des dotations supérieures en éducation prioritaire. De 1000 heures en éducation prioritaire à 500 heures hors éducation prioritaire. Le nombre d’heures dépend également du nombre d’élèves.
30 % des élèves concernés par le dispositif (+ en éducation prioritaire) sur le département et 40 % des élèves d’éducation prioritaire sont concernés.
14 professeurs et 2 AED par établissements participent. Volume moyen de 2h par semaine.
En 2018, 25 % des élèves étaient concernés. Les heures de l’accompagnement éducatif ont été absorbées dans devoirs faits.

7- Les AESH

Les contrats sont de trois ans et ont vocation à le devenir. Les recrutements n’ont pas cessé. Les contrats sont en cours de transformation de un à trois ans.
La DSDEN ne peut nous donner le chiffre exact de contrat aidé (environ 400). L’objectif est qu’il n’y en est plus et des transformer en AESH pouvant intervenir sur tous les niveaux.
Sur les critères d’affectation des AESH : les profils et les attendus des lieux d’intervention, les souhaits des personnels.
Sur les augmentations salariales dans le cadre du réexamen triennal, cela appartient au domaine de compétence du CTA qui devrait s’en saisir et de la CCP.

Sur les outils proposés aux AESH : il y a une nouvelle plateforme numérique « CAP école inclusive » qui sera présentée aux AESH dans le cadre de la formation de 60h.
Les AESH et les enseignant-e-s intervenant dans les PIAL participeront à une formation de 9h.
La mise en œuvre des PIALs : travail collectif entre AESH et enseignant-e-s.
La dsden préconise la participation des aesh aux réunions pédagogiques. Dans le second degré il n’y a que deux PIAL qui concernent plusieurs collèges.
La DSDEN va organiser une concertation avec les organisations syndicales sur la question des AESH.