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CTSD du 22 mars - des réponses en deçà des enjeux
Article publié le 22 mars 2019

Compte rendu du CTSD du 22 mars

1- Déclarations liminaires des syndicats

Mise à part l’UNSA, les organisations syndicales SUD, CGT, FO et FSU sont toutes revenues sur la politique inique du gouvernement et les fortes mobilisations en cours. Elles exigent le retrait de loi sur l’école de la confiance et des réformes du bac et du lycée et s’opposent à la réforme de la Fonction Publique. De plus, SUD, CGT, FO et FSU demandent des moyens supplémentaires pour l’éducation en Seine-Saint-Denis.

Vous trouverez la déclaration liminaire de SUD éducation ci-dessous.

2- Réponse du DASEN 

Le DASEN regrette la vision caricaturale que les organisations syndicales font des réformes.

Réforme du lycée
Le DASEN défend cette réforme, pourtant scandaleuse, et en appelle à la responsabilité de chacun au sujet des démissions des fonctions de Prof Principal et des évaluations à 20/20. Ces modalités d’actions décidées par les personnels mettent bien au jour le décalage qui existe entre la vision des personnels sur le terrain qui luttent contre l’application à marche forcée de cette réforme désastreuse et la hiérarchie de l’éducation nationale qui n’a qu’une idée en tête : faire appliquer la réforme contre les personnels et les élèves.

Les moyens Vie Scolaire
Le DASEN rappelle que les moyens Vie Scolaire ne sont pas à l’ordre du jour aujourd’hui mais seront discutés en juin. Les postes de CPE sont eux discutés en CTA. SUD éducation met en place une fiche concernant les moyens Vie Scolaire pour faire remonter les besoins pour le CTSD de juin.

La revendication d’un plan d’urgence pour l’éducation en Seine-Saint-Denis
Le DASEN informe les organisations syndicales que le préfet a mis en place un groupe de travail dédié à la question de l’éducation dans le 93. Rien n’est décidé, ni programmé en dehors de la création de ce groupe de travail.

Les situations de violence survenues ces dernières semaines dans les collèges du 93
Le DASEN affirme que les membres de son équipe sont systématiquement présents au côté des équipes quand il y a des violences. Pour la DSDEN, il y a une urgence à instaurer plus de coordination mais pas à débloquer des moyens. La DSDEN incite les personnes agressées à porter plainte, en précisant que la DSDEN les accompagnera.

SUD éducation 93 s’oppose à cette judiciarisation qui est ici instrumentalisée pour pallier aux manques de l’institution.

L’amiante
Sur le sujet de l’amiante, le Conseil Départemental a affirmé sa volonté d’actualiser les diagnostique Amiante (DTA) et de prendre au sérieux les demandes des équipes car c’est là un sujet important.

SUD éducation 93 attend avec impatience que le Conseil Départemental réponde aux demandes des personnels, actualise les DTA et communique les résultats. 

Devoirs Faits

SUD éducation a interpellé le DASEN sur les annonces d’arrêt du dispositif « Devoirs Faits » par des chefs d’établissement de collèges du département. Le DASEN affirme que le dispositif va continuer partout. Il y a eu un moment d’attente dans l’obtention des enveloppes pour financer le dispositifs à cause du décalage année civile et année scolaire mais aucun dispositif ne s’arrête et aucun dispositif ne perd de moyens. 

Par contre, le DASEN rappelle que l’accompagnement éducatif a vocation à s’arrêter.

Le pré-recrutement des futur-e-s enseignant-e-s en contrat AED prévu par la loi de la confiance
Les organisations syndicales s’inquiètent de ces « sous-contrats » d’enseignant-e-s. Le DASEN nous met en garde sur la manière dont on présente le pré-recrutement, et insiste sur l’idée qu’il s’agit d’une pré-professionnalisation.

Les organisations syndicales ont unanimement voté contre les mesures du département.

Déclaration liminaire CTSD 22 mars

Ce mardi 19 mars avait lieu une journée de grève interprofessionnelle appelée par la CGT, FO, Solidaires et la FSU. Cette journée portait sur des revendications interprofessionnelles de justice sociale, et dans la fonction publique contre la loi de transformation de l’État qui attaque les statuts de la fonction publique.
Cette journée a été suivie de manière très forte par les personnels de l’Éducation nationale, et en particulier par les professeur-e-s des écoles. En effet, les causes de mécontentement sont multiples : la multiplication des réformes du tri social qui touchent plus particulièrement le second degré, attaques contre les statuts, gel des salaires, mise en place forcée des évaluations nationales et plus récemment mise en œuvre au forcing de la loi Blanquer.
SUD éducation a voté contre la loi Blanquer en Conseil supérieur de l’éducation et appelle depuis le début à construire un mouvement d’ampleur pour obtenir l’abandon du projet de loi. En effet, celle-ci articule une vision réactionnaire de l’école (drapeaux français dans les classes) avec ses aspects les plus libéraux et managériaux. En particulier, l’introduction des Établissements publics des savoirs fondamentaux va aboutir à des fusions et disparitions d’écoles et prévoit le fait que les supérieurs hiérarchiques seront dorénavant les principaux-ales de collèges !
Dans différents départements, des Assemblées générales de grévistes envisagent des suites à donner aux mobilisation. SUD éducation soutient ces initiatives : c’est aux personnels qu’il appartient de décider eux et elles-mêmes de la conduite de la grève.
Une journée de grève isolée ne suffira pas à faire plier le gouvernement, chacun-e le sait : SUD éducation soutient donc tous les appels à reconduire la grève, partout sur le territoire.

Les personnels du 93 s’associent aux personnels de l’éducation de toute la France pour revendiquer l’abrogation des lois Blanquer mais ils sont également mobilisés depuis le mois de janvier pour des revendications qui concernent directement ce CTSD, c’est-à-dire celles des postes et donc des moyens.

Alors que le département prévoit d’accueillir 73837 collégiens à la rentrée 2019 contre 72238 élèves à la rentrée 2018, seules 2 créations de postes sont prévues pour pallier à cette hausse du nombre d’élèves. Cela est largement insuffisant : le nombre d’heures par élèves diminue pendant que le nombre d’heures supplémentaires explosent.

Comme nous l’avons déjà dit, SUD éducation 93 refuse les suppressions de postes et revendique des créations de postes à hauteur des besoins dans les écoles, les collèges et les lycées, pour permettre le remplacement des collègues et baisser le nombre d’élèves par classe.
Par ailleurs, là où les heures postes augmentent, les postes ne sont pas systématiquement créés. C’est le cas au collège Courbet, où le nombre d’heures postes augmentent de 50 heures par rapport à l’an dernier : deux créations de postes sont demandées par l’ensemble de la communauté éducative et aucune création de postes n’est à l’ordre du jour de ce CTSD.

Une des revendications portées par les personnels des établissements mobilisés nous semble particulièrement pertinente : celle de l’augmentation des « heures marge » pour l’éducation prioritaire. En portant cette revendication, les personnels ont mis au jour la véritable injustice dont sont victimes les élèves comme les personnels de l’éducation prioritaire du 93 : l’absence de dotation spécifique pour ces établissements. Le sigle « éducation prioritaire » devrait donner accès à des heures en plus de la dotation normale (26h+3h) afin de multiplier le travail en groupe, la co-intervention… et plus largement les modalités pédagogiques qui permettent de faire mieux réussir les élèves, néanmoins aujourd’hui ce sigle ne donne accès à rien d’autre qu’à un nombre d’élèves par classe très légèrement inférieur à la moyenne nationale et dont on craint qu’il ne soit remis en cause au regard de la hausse démographique et du refus de l’institution de créer des postes.

Les revendications des collèges mobilisés depuis l’annonce des moyens portent également sur les postes en Vie Scolaire, de documentalistes et de personnels médico-sociaux.
Les collègues des collèges du 93 s’inquiètent de l’absence de dotation pour ces postes qui ont été discutés en CTA mercredi dernier.

Les documents du CTA montrent comme l’an passé qu’il n’y a aucun poste supplémentaire de CPE ni de documentaliste alloué aux établissements du 2nd degré en dehors de la dotation pour les nouveaux collèges. Cela est largement dommageable quand on regarde de près les problématiques que rencontrent les élèves et les personnels de notre département. En effet, les collèges reçus dans les DSDEN suite aux annonces décevantes concernant leurs moyens revendiquaient quasi tous des postes de CPE et de personnels médico-sociaux. Les insuffisances dans l’accompagnement de la scolarité comme dans le suivi des élèves les plus fragiles, le délitement des services publiques conduisent à des situations de violences comme celles que les personnels ont pu vivre la semaine passée à Saint-Denis.
Ces situations de violence dégradent le climat scolaire et l’institution doit prendre sa part de responsabilité quand elle se borne à refuser de créer des postes là où la hausse démographique et la paupérisation le nécessitent.

Il y a une véritable urgence à créer des postes de CPE dans le département afin d’abord de soulager les équipes qui ne peuvent assumer autant de situations conflictuelles en étant aussi peu nombreux. Nous avons besoin de personnels suplémentaires pour accueillir les élèves et prévenir les comportements qui mènent à des explosions de violence au sein des établissements scolaires mais aussi dans les quartiers.
SUD éducation revendique 1 poste de CPE pour 4 classes en éducation prioritaire et 1 poste de CPE pour 120 élèves pour les collèges hors éducation prioritaire. Cela nécessiterait 705 postes de CPE pour les collèges du département.
Nous souhaitons savoir combien il y a actuellement de postes de CPE dans les collèges du 93.
Comment sont attribués les postes de CPE ?
Pourquoi un établissement comme le collège Robespierre à Epinay ne dispose que deux deux postes de CPE alors qu’il accueille plus de 800 élèves ?
Pourquoi un établissement comme le collège Courbet à Pierrefitte qui se voit doter d’un internat ne voit-il pas sa dotation en poste de CPE augmenter au moins d’un demi-poste ? L’ouverture d’un internat d’excellence ajoute évidemment une part de travail supplémentaire non négligeable aux CPE présent-e-s sur l’établissement.

Les postes de CPE que l’on réclame sont nécessaires pour assurer la sérénité d’un établissement et participent de la lutte contre le décrochage scolaire, qui est une priorité pour notre département.

De même, les personnels revendiquent la création de postes de documentaliste dans les collège de 500 à 600 élèves qui n’en comptent qu’un seul, c’est le cas à Elsa Triolet à Saint-Denis par exemple ou encore Jean Lurçat à Saint-Denis où le second poste de documentaliste occupé temporairement par une collègue doit faire l’objet d’une création de poste, conformément aux préconisations de l’Inspection Etablissement et Vie scolaire qui ciblait des besoins concernant le service documentation.
Mais il est également nécessaire de créer des postes de documentaliste dans les collèges qui comptent plus de 800 élèves et qui ne bénéficient que de deux postes, à Robespierre à Epinay par exemple où les deux temps partiels à 80 % ne sont pas complétés.

Pour finir, nous souhaitons interroger l’administration sur deux sujets qui préoccupent particulièrement les personnels en ce mois de mars.

D’abord nous souhaitons revenir sur le dispositif « devoirs faits ». Nous avons été, comme les personnels, plus qu’étonnés d’apprendre les gros retards de paiement, les baisses d’enveloppes et même l’arrêt du dispositif "Devoirs Faits" ou de l’accompagnement éducatif dans certains collèges d’éducation prioritaire. Le 16 novembre dernier, Jean-Michel Blanquer disait dans un tweet : "« Devoirs faits » permet aux collégiens de rentrer à la maison la conscience tranquille. C’est aussi un moteur de justice sociale et d’évolution positive des relations entre tous, parents, professeurs,élèves" . Or, au collège Robespierre d’Epinay-sur-Seine, les collègues ont, après des forts retards de paiement, appris une baisse de leur enveloppe,.
Au collège Paul Bert de Drancy, le chef d’établissement a annoncé l’arrêt du dispositif au 19 avril, faute de financement, de même au collège Jean Vilar de La Courneuve.
Dans ces établissements, l’accompagnement éducatif s’arrête également faute de financement, comme au collège République de Bobigny. Comment interpréter cet arrêt brutal de « Devoirs Faits », le dispositif "phare" du ministère Blanquer ? Les élèves des quartiers populaires n’ont pas droit à la justice sociale ?
SUD éducation 93, comme les personnels de ces collèges, attendent avec impatience de connaître les raisons invoquées par l’administration pour arrêter de financer le dispositif « Devoirs Faits » et l’accompagnement éducatif dans ces collèges d’éducation prioritaire.

Enfin, nous souhaitons alerter l’administration sur un sujet plus que préoccupant : nous observons que, pendant que le budget de l’Aide Sociale à l’Enfance diminue et que les foyers sont menacés de fermeture, comme celui de la Farandole à Saint-Denis par exemple, l’éducation nationale ouvre dans les collèges des internats d’excellence qui accueillent les élèves dépendant de l’ASE sans pour autant assurer l’affectation d’éducateur-trices ou de personnels médico-sociaux pour accompagner ce public.
Cette politique met en grande difficulté les personnels de Vie Scolaire en charge de ces internats, CPE comme AED. Cela a été le cas à Jean Lurçat à Saint-Denis l’an passé par exemple et on peut craindre que la détresse dans laquelle ont été abandonnés les AED se rencontre à nouveau chez les personnels des collèges où ce type d’internat continue à ouvrir. Les personnels de Vie Scolaire, et en particulier les AED, qui ne reçoivent aucune véritable formation, ne peuvent assurer ces missions spécifiques qui sont celles d’éducateur-trice-s.
SUD éducation 93 souhaite connaître les dotations prévues pour ces internats et souhaite être informé d’un état des lieux de la mise en place de ces internats.