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Compte rendu du CHSCT 93 extraordinaire sur la situation sanitaire
Article publié le 3 février 2022

Jeudi 3 février 2022

Note : Sauf mention contraire, les phrases entre guillemets ont été prononcées par M. Vautier, DASEN adjoint, président du CHSCTD-93

Moyens techniques

Tests élèves : « il y a des académies où les tests ont été suspendus. Ce n’est pas le cas dans notre académie. Nous avons pensé nécessaire de continuer de tester malgré une ARS [l’Agence Régionale de la Santé] dubitative [car] ce travail retire de la main d’oeuvre là où on en a besoin en médecine de ville. ».

Au mois de janvier, «  la baisse du nombre de tests est accentuée par les journées de grève ne le prenez pas mal".

Autotests : la date est très courte, car on utilise des stocks d’autotests de l’année dernière, qui n’avaient pas été utilisés. « Nous avons fait en sorte qu’ils ne soient pas périmés  ».

Tests, nombre de cas chez les personnels, masques dans le second degré  : c’est le rectorat qui a ces informations. «  On n’a pas de visibilité  ».

Masques dans le 1er degré : Les circonscriptions sont livrées en masques directement, par la société Géodis. Les masques dit « de chantier » sont des masques FFP2 qui protègent tout autant… mais qui ne sont pas prévus pour les échanges verbaux. Des circonscriptions ont reçu des cartons avec des masques sans emballage, distribués de la main à la main.

« Je pense être certain pour dire qu’il n’y a pas de mépris de la part du ministère ». « Les personnels qui s’en occupent ici ne sont pas nombreux » pour contrôler cette étape.

En cas d’absence de masques dans le 1er degré, il faut contacter directement l’IEN.

Capteurs de CO2  : une trentaine d’établissements dans le 2nd degré dotés à ce jour. « c’est en cours  ».

Purificateurs de CO2 : 1 seul établissement livré à ce jour dans le 2nd degré « le seul à en avoir fait la demande (..) il faut en faire la demande officielle, le conseil départemental n’est pas du tout fermé ».

Droits de retrait… droits d’alerte… mais à quoi sert le CHSCT ?

Lors d’un droit de retrait, l’autorité administrative – chef d’établissement – doit immédiatement faire une enquête. « On fait une enquête à chaque droit de retrait. Dans la réalité, on fait en sorte que le service ne soit pas décompté en droit de grève euh en service non fait ». Le droit de retrait est « peu légitime si [les personnels] remettent en question un protocole qui lui-même est appliqué. Nous avons toujours trouvé une solution. »

Le chef d’établissement ne tient pas compte du compte rendu de la CHS (Commission d’Hygiène et de sécurité) d’établissement ?

→ M. Heuzé, conseiller vie scolaire (2nd degré) répond "Le compte rendu doit rendre compte de tous les échanges de la CHS. si vous estimez qu’il y a des inexactitudes dans le rapport d’enquête du chef, c’est l’affaire du CHSCT". C’est vous qui l’avez dit, M. Heuzé !

→ M. Vautier : dans le cas présenté par l’organisation syndicale, « nous avons décidé de donner raison au chef d’établissement », sans tenir compte des conclusions de la CHS, donc. Elle n’a qu’un caractère consultatif.

La DSDEN n’associe pas les organisations syndicales à l’enquête ?

→ Une autre organisation syndicale s’en étonne mais l’autorité administrative n’est pas tenue de le faire en cas d’alerte des personnels. M. Vautier peut se dispenser d’associer les membres du CHSCTD à son enquête, qu’il délègue généralement au chef d’établissement.

Il en est tout autrement lorsque l’alerte est posée par un·e membre du CHSCTD : c’est le cas pour le collège Pierre Sémard de Bobigny, où SUD éducation a accompagné le droit de retrait des personnels d’un droit d’alerte CHSCTD. SUD éducation le rappelle aux autres organisations syndicales, et au DASEN : si l’alerte a été posée par un·e membre du CHSCTD il·elle est «  immédiatement et obligatoirement associé·e à l’enquête  ». C’est la loi, l’ article 5-7 du décret 82-453.

M. le Dasen dit : "On ne voit pas l’intérêt de refaire une enquête sur exactement la même chose".

Ce n’est pas « la même chose » : Dans un cas, le CHSCT n’est pas là, dans l’autre, si… c’est la loi !

Et toujours…. l’absence de médecine de prévention

SUD demande : « quel suivi médical est prévu pour les personnels en ASA ou en arrêt maladie pour Covid long  ? »

Il nous est répondu : "on s’organise au niveau académique pour les situations urgentes, au niveau du rectorat". 1 médecin·e de prévention (celle du 77) pour toute l’académie.... mais pas d’inquiétude, "on s’organise"....

 

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