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Agenda


Compte-rendu du Comité Technique Académique du 21 avril 2020
Article publié le 21 avril 2020

Au menu :

- "dotations exceptionnelles" pour le premier degré
- congés pour les personnels administratifs
- stagiaires 2019/2020
- concours 2020
- situation des contractuel·les
- infirmier·ères
- ASA exceptionnelle

Préambule :

Les organisations syndicales ce sont mises d’accord (excepté l’UNSA) pour une déclaration liminaire commune :

Monsieur le Recteur,

Pour les élu-e-s du CTA, il est hors de question d’envisager une réouverture des établissements le 11 mai alors que les conditions sanitaires ne sont pas réunies et que nous savons aujourd’hui, comme le confirme l’ordre des médecins, qu’elles ne le seront pas. Pour nos organisations, aucune réouverture des établissements n’est envisageable sans que soit organisé préalablement le dépistage systématique et généralisé des personnels et des élèves , les conditions d’application des gestes barrière, la distribution de masques , en respect de l’avis présenté au CHSCTM d’autant plus dans notre académie faisant partie des zones les plus touchées.

Nous vous demandons de prévoir un CTA et CHSCTA après les annonces prochaines du gouvernement fin avril si une réouverture desétablissements s’avérait possible avant l’été et de fixer des maintenant des mesures et des moyens exceptionnels pour la rentrée de septembre 2020.

Nous souhaiterions voir aborder au CTA du mardi 21 avril les questions ci dessous :

- la titularisation des stagiaires (et la validation de la qualification des formateurs)

- les concours

- les contractuel-les et leur réemploi et situation des AVS, AESH, AED.

- l’exigence du maintien des congés et des RTT pour tous les personnels

- les moyens d’urgence en termes de création de postes dans le 1er degré (et pas seulement dans le 77), l’abondement des DHG et la création de postes dans le second degré (à commencer par l’annulation toutes les mesures de carte scolaire).

Le recteur nous informe que ce CTA a pour objet la dotation exceptionnelle sur le 1er degré suite à la situation sanitaire que nous connaissons actuellement.

OS : Demande de la tenue d’un CHSCTA avant la fin du mois d’avril.
Rectorat→ C’est fort possible mais on échangera que quand on aura des informations écrites.

La consigne que le recteur a donné aux chef·fes d’établissement et aux inspecteurs·trices et est de ne rien d’autre que le rectorat n’aura dit. « Préférer décevoir et dire je ne sais pas quand on n’a pas les réponse plutôt que de les avancer. »

Il en va de même pour lui. Sur la rentrée le 11 mai, les annonces n’ont pas été écrites encore dans un protocole. On ne sais rien des applications encore donc ils ne pourras pas répondre aux questions qui lui seront faites aujourd’hui à ce sujet.

Rien sur les examens.
Rien sur la rentrée du 11 mai.

1. Dotation exceptionnelle pour le 1er degré :

Aucun poste supplémentaire pour le 94 et le 93. Pour le recteur, pour la première année 93 moins de 21 élèves par classe sur l’ensemble du territoire mater et élémentaire. Sur le Val de Marne a gagné 850 postes depuis 2013. Le P/E augmente. Les moyens augmentent de 0,4. « Pour ma part, je fais ce que me dit le ministre c’est à dire de protéger le milieu rural. » D’où l’octroi des miettes aux 77.

2. Les congés des personnels administratifs

Sur la question des congés des personnels administratifs, un mail a été envoyé en direction des personnels administratifs pour leur garantir la prise de congés pendant le confinement. Néanmoins, il est possible que certains congés soient refusés avant la rentrée de septembre pour préparer celle-ci.

Rappel du rectorat : Pendant le confinement, dans le cadre du PCA on peut demander à un personnel de revenir travailler sur site.

Petite phrase Auverlotienne : « Nous avons eut beaucoup d’enthousiasme de la part des enseignants dans la continuité pédagogique. »

3. Stagiaires

Ils et elles seront prolongées en septembre. Iels auront des postes à plein temps à la rentrée et leur validation au premier trimestre.

4. Concours

Il y aura bien un deuxième concours PE pour Créteil et Versailles mais tard.

5. Contractuel·les

Enseignant·es : Tant que les contractuels ont un remplacement c’est bon mais si il y a une fin de contrat pour fin de remplacement, il n’y aura pas de réemplois.

AVS/AESH :
• Signalement des cas d’AVS en fin de contrat qui devaient poursuivre l’année avec un contrat AESH. Leur nouveau contrat est bloqué, iels se retrouvent sans revenu. Ces cas n’étaient manifestement pas « dans le spectre » du recteur. C’est chose faite maintenant.
• Suite à la demande des OS, le recteur veut bien examiner la possibilité d’une aide exceptionnelle pour les AVS en difficulté financière, notamment dû au fait qu’avec leur salaire faible, certain·es complétaient avec des contrat de vacation en périscolaire et n’ont plus ce deuxième revenu.
• QUID de leur formation et du suivi des circonscriptions pour qu’iels puissent apporter du soutien à distance aux élèves qu’iels suivent.

6. Infirmier·ères

OS : Pour les infirmières volontaires touchées quelles sont les procédures à suivre pour déclarer son accident de travail en l’absence de tests ?
Rectorat → Si ces personnels sont volontaires alors ce n’est pas un accident du travail. Ce n’est un accident du travail que si ils sont réquisitionnés par le préfet.

7. ASA (garde d’enfants de moins de 16 ans et autres...) :

Pour la reprise, il faudra voir avec les chefs d’établissement. Il y a également tout le protocole de demande sur la FAQ du ministère.

Comte-rendu du CTA du 21-04-2020