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Déclaration liminaire du CHSCTD du 25 novembre 2021
Article publié le 28 novembre 2021

Saint-Denis, le 25 novembre 2021

Monsieur le Président du CHSCTD,

Vous ne respectez pas la loi.

Vous ignorez notre alerte émise le 19 octobre sur la situation du collège Lenain de Tillemont de Montreuil. L’article 5.7 du décret 82-453 stipule que « le chef de service procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier ». A l’heure où nous parlons, vous n’avez pas acté le démarrage de l’enquête. Les travaux de désamiantage du collège ont repris le 15 novembre. Les élèves et les personnels subissent les effets immédiats ou différés de l’exposition à l’amiante, au plomb, aux autres substances toxiques volatiles. Vous en êtes responsable.

Vous ignorez le rôle des organisations syndicales dans la crise que traverse l’école Pasteur de Saint-Denis, en procédant à une enquête administrative. Seule l’enquête du CHSCTD garantit le paritarisme, seul le paritarisme garantit l’objectivité des conclusions.

Lorsqu’enfin, le CHSCTD est saisi et qu’une procédure est mise en place, comme à l’école Marie Curie de Bobigny, vous proposez une médiation pour « repérer et accompagner les situations d’équipe avant que celles-ci ne deviennent source de souffrance au travail ». Vous concluez avec les termes de la saisie une visite de 19 entretiens individuels riches d’enseignement. Vous videz la procédure de sa substance.

Vous maintenez en poste des agresseurs sexuels, comme au collège Robespierre d’Epinay-sur-Seine. En ce jour du 25 novembre 2021, jour de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, nous demandons au CHSCTD que soit actée la création du groupe de travail sur les violences sexistes et sexuelles, comme s’y sont engagés les services de la DSDEN lors de l’audience intersyndicale de décembre 2020.

Nous continuerons à nous battre pour que ces violences cessent définitivement, à l’Education nationale, comme ailleurs.

Nous continuerons à nous battre pour que vous respectiez la loi.

Nous continuerons à nous battre pour des conditions de travail et d’apprentissage dignes pour les personnels et les élèves.