SUD Education Solidaires SUD Education 93
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Déclaration liminaire du CHSCTD du 31 mars 2022
Article publié le 6 avril 2022

Madames, Messieurs les représentant.es du CHSCTD,

Nous revenons sur ce qui nous a poussé à ne pas assister au Groupe de Travail du 24 mars 2022. Comme nous vous l’avions transmis, un GT n’a pas de cadre légal. Il est d’ailleurs absent du règlement intérieur du CHSCTD. Etant donné qu’il n’amène ni PV ni compte-rendu, nous estimons qu’aucune discussion et décision ne peut-être avoir lieu sur ce temps de travail. Tout ce qui est traité en CHSCTD doit l’être lors de l’instance officielle afin qu’il y ait toujours une trace écrite.

Depuis le mois de novembre, dernier CHSCTD, il y a eu des visites programmées, à l’école Michelet de Saint Ouen, à école Franc-Moisin de Saint Denis, au lycée Aristide Briand au Blanc-Mesnil. Nos représentantes ont rencontré des collègues en souffrance sur leur lieu de travail que se soit liées à l’état des bâtiments ou à des situations amenant à des risques psycho sociaux. Ces collègues ont une attente importante envers le CHSCTD, faisant confiance en cette instance, mais quand est-il réellement des suites données aux recommandation qui sont émises dans le rapport de visite.

Dans deux établissements, le collège Pierre Sémard à Bobigny et le lycée Jean Vilar à La Courneuve des collègues ont exercé leur droit de retrait et nous ont alerté sur la situation du danger grave et imminent qu’il y avait à travailler sur leur établissement. Nos représentantes du personnel siégeant au CHSCTD ont posé une alerte afin qu’il y est immédiatement une enquête telle que le définit la loi. Et, alors qu’elles se rendaient disponibles pour exercer conjointement cette enquête, elles en ont été écartées. Comme au collègue Lenain de Tillemont, l’administration a donc fait seule les deux enquêtes sans que les représentant.es des organisations syndicales ayant posé l’alerte y soient associé.es comme le prévoit l’article 5-7 du décret 82-453.

Le mois de janvier a été marqué par une nouvelle vague dans la crise sanitaire. Une fois de plus, la DSDEN et de façon générale le ministère n’a pas su garantir la sécurité et la santé du personnel de l’éducation nationale alors que nous n’en sommes plus au stade du tâtonnement. La seule réponse qui fut apportée, après une forte mobilisation des personnels, est la mise en place de réunions bi-mensuelles « informelles » à partir du mois de mars. La pandémie n’est toujours pas finie et bien que nous soyons à plus de 110 000 cas par jour, le protocole actuellement se résume à tousser dans son coude et ouvrir les fenêtres.

Nous prenons acte de la mise à l’ordre du jour des accidents de services et des établissements en travaux, suite à la demande de nos représentantes du personnel au CHSCTD.

Concernant le « bilan accidents de service », l’article 53 du décret 82-453 stipule que « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède dans le cadre de sa mission d’enquête en matière d’accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel à une enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel au sens des 3° et 4° de l’article 6. Les enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant le président ou son représentant et au moins un représentant des organisations syndicales ,siégeant au comité. ". Nous ne pouvons nous contenter d’un bilan statistique réalisé par la division des personnels du 1er degré.

S’agissant du point sur des « établissements en travaux », l’article 57 du décret 82-453 indique que « le comité est consulté sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ». La circulaire d’application fonction publique précise que le CHSCT doit être consulté dès lors que le projet en cause peut avoir des conséquences, quand bien même celles-ci seraient positives, sur les conditions de travail ou la santé des personnels. Les travaux de rénovation entrent dans la catégorie de ces changements organisationnels.

Nous attendons toujours la liste des établissements concernés, le type de travaux envisagés, le calendrier précis des travaux et les modifications de l’environnement de travail, pour l’année scolaire en cours et celle à venir.

Le CHSCTD est encadré par la loi et la loi s’impose à l’ensemble de ses membres.

Sud éducation 93 continuera de se battre pour que le CHSCTD permette d’agir concrètement pour la sécurité et la santé des personnels.