SUD Education Solidaires SUD Education 93
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

1er degré | 2nd degré | Agent-es | Contractuel-les enseignant-es | Interprofessionnel | Les représentant-e-s | Lycée professionnel | Plainte antiracisme | Stagiaires | Supérieur | Réforme des retraites | Moyens des établissements | Education prioritaire | Plan d urgence | Réforme du lycée | COVID-19 |

Découvrir SUD éducation 93

Agenda


En direct du CHSCTD #3 - CR du CHSCT du vendredi 22 novembre 2019
Article publié le 12 janvier 2020

PDF - 541.3 ko
En direct du CHSCTD #3

Depuis les élections professionnelles de 2018, Sud Éducation 93 siège au CHSCT (Comité Hygiène, Santé et Conditions de Travail) de la DSDEN. Ceci est le bulletin d’informations de ce qu’il s’y passe.

Pour rappel, le CHSCT de la DSDEN de Seine-Saint-Denis est composé de 7 représentant·es des personnels (3 FSU, 2 FO, 1 CGT et 1 SUD) et de membres de l’administration (DASEN adjoint, secrétaire générale, médecin de prévention départemental, inspectrice académique "Santé et sécurité au travail", IEN "Santé et sécurité au travail" de Seine-Saint-Denis, conseiller de prévention départemental pour le second degré ).

Seuls les représentant-es des personnels y ont le droit de vote et donc le pouvoir de décision.



7 représentant·es pour 32000 agent·es

Ce CHSCT est censé travailler sur les problèmes de santé, de sécurité et les conditions de travail d’environ 32 300 salarié·es réparti·es sur plus de 1 100 établissements (873 écoles, 154 collèges, 88 lycées et 54 établissements médico-sociaux et pédagogiques de type IME, ITEP, CMPP...)

Autant dire que la tâche est immense et les moyens très limités. Pour ne rien arranger, la durée des réunions qui examinent les problèmes est limitée par M. Sébille, Directeur Académique Adjoint à 3 heures, 6 fois par an (3 GT et 3 séance du CHSCT). Il ne serait pas possible de faire autrement...

De ce fait, les cas présentés ne sont que survolés, ou pas traités du tout, au détriment de la santé et des conditions de travail des personnels.

Pire, le Directeur Académique Adjoint entrave les initiatives syndicales et abuse de son pouvoir pour manipuler le CHSCT.



Enquête suite au suicide de Christine Renon

Le 6 octobre dernier, lors de la séance extraordinaire du CHSCTD suite au suicide de Christine Renon, les représentant-es des personnels ont décidé de mener une enquête. Ils et elles ont pour cela du faire face à une obstruction de la Secrétaire Générale Académique (SGA), Mme Thirard, et du DASEN, M. Chaleix.

Vendredi 22 novembre, M. Sebille (DASEN adjoint) a purement et simplement refusé la composition de la délégation d’enquête décidées part les syndicats, au motif fallacieux que le recteur décidait.

Cela est absolument faux. Par ce mensonge et cette entrave, M . Sebille abuse d’un pouvoir qu’il n’a pas. Il empêche ainsi l’enquête de démarrer et foule au pied la décision prise le 3 octobre dernier, alors que plus de 3 000 personnes étaient rassemblées devant la DSDEN.



Lycée Paul Robert et Collège Marie Curie (Les Lilas)

Suite au meurtre du lycéen, l’administration a annoncé plusieurs choses :

- Un poste d’APS sur les 3 établissements de la ville + le déploiement d’une EMS + une enquête sur le climat scolaire + une aide négociée

- Un partenariat maires/députés/représentant.es de l’État et des usager·es pour traiter de la question des violences.

Cependant elle n’a reconnu le droit de retrait des collègues que pour la 1ère journée, au titre d’un« droit à l’émotion ». Dès le lendemain, iels ont reçu un courrier du rectorat leur indiquant que leur demande était injustifiée et leur sommant de reprendre le travail.

Cette lettre les enjoignant de reprendre le travail a été un facteur aggravant de la souffrance ressentie par les collègues et n’était pas de nature à les rassurer ni les soutenir.



Plan Amiante du Conseil Départemental du 93

M. Barré et M. Vasquin, représentants du département sont venus présentés leur plan « amiante pour les collèges du 93 ».

Ce que SUD Éducation 93 retient de cet exercice de communication destiné uniquement à rassurer, c’est que ce plan est nettement insuffisant : c’est aux personnels de se signaler s’iels pensent avoir été exposé·es, ce qui n’est pas normal. C’est à notre employeur de protéger notre santé !

Par ailleurs, comment faire pour savoir si on a été exposé quand le DTA (le Diagnostic Technique Amiante) est inaccessible ? Disponible uniquement en version numérique auprès des principaux·les et gestionnaires (qui sont obligé·es de les transmettre), ceux-ci sont tronqués, compliqués à lire et datent pour la plupart de 2012.

Enfin le Conseil Départemental se révèle incapable de dire quels travaux ont été faits dans quels collèges.

Nous rappelons que ce sont 87 collèges (sur 135), qui sont concernés et que les personnels les plus touchés sont les agent·es d’entretien.



Direction d’Écoles

Un questionnaire ministériel aurait été mis en place et envoyé à toutes les directions d’école pour enquêter sur leur conditions de travail...



Collège République (Bobigny)

En avril 2017, le CHSCTD avait mené une visite d’établissement dans ce collège REP+, vétuste, insalubre, de plus de 750 élèves, concentrant toutes les difficultés. Un collège réputé militant et identifié « SUD »

Le rapport qui avait suivi, très influencé par M. Wassenberg, ex DASEN, avait concentré ses attaques sur les personnels syndiqué·s. Ce rapport préconisait de « compiler des écrits en vue d’engager des sanctions disciplinaires ».

Fort heureusement, les représentants des personnels n’avait jamais voté ce rapport pré-écrit par la DSDEN.

Pourtant, ce rapport à été transmis en toute illégalité à l’Inspection Générale, qui a sanctionné et muté d’office plusieurs de nos camarades, après compilation d’écrits.

Ce vendredi 22 novembre 2019, deux ans et demi après, M. Sébille a encore tenté de faire valider le rapport . Pour cela, il a menti éhontément en affirmant, sans rire, que les rapports n’avaient pas à être votés, et ne l’étaient d’ailleurs jamais.

C’est un mensonge pure et simple de M. Sebille, qui a tenté ce passage en force ridicule pour justifier a posteriori les sanctions prises contre nos camarades syndiqué·es !



Collège Robespierre (Épinay)

M. Sébille a encore dit n’importe quoi sur cet établissement où des cas de harcèlement sexuel ont été rapporté, tout en disant qu’il suivait le dossier. Il croyait qu’il y avait eu une CAPA disciplinaire, nous lui avons rappelé que non et que la « sanction » dont il parlait était un blâme.

Il a encore dit que ce n’était pas aux victimes de décider de la sanction. Il s’est encore vanté avoir mis des choses en place, comme leur réunion sur l’égalité hommes/femmes, puis a dit que, de toute façon, côté administratif, il n’y avait plus rien à faire puisque que le dossier était entre les mains de la justice.

Et que le CHSCTD n’était pas l’instance adéquate pour en parler… Le CHSTD n’est donc pas le lieu pour parler de la santé et de la sécurité des personnels...