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Le DASEN doit aux personnels un réel cadre réglementaire pour les protéger.
Article publié le 20 mai 2020

Ordres de mission, mise à jour des DUERP et des fiches individuelles de prévention, plan départemental de reprise : L’employeur a des obligations et nous avons des droits.

A Saint-Denis, le mercredi 20 mai 2020

Monsieur le Directeur Académique,

La situation de crise que nous traversons exige de chacun et chacune un investissement sans précédent. Pour permettre à tous les personnels cet effort, il est essentiel que le cadre légal soit rigoureusement respecté, notamment en matière de droits et de protection des personnels.
Nous souhaitons attirer votre attention sur les situations de danger qui pourraient survenir dans les jours à venir pour les personnels.

En tant que supérieur hiérarchique, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé des personnels sous votre responsabilité, comme stipulé dans les articles L4121-1 et suivants que vous n’êtes pas sans ignorer.

Ces obligations s’accompagnent aussi d’un volet préventif qui s’exprime entre autre à travers les DUERP et les fiches individuelles de prévention . Ces documents unique doivent être mis à jour à chaque fois qu’une nouvelle information est portée à l’employeur. Une épidémie majeure comme celle que nous vivons répond à cette injonction. Ils doivent aussi être mis à jour à chaque fois qu’intervient une modification dans l’organisation du travail. Le télétravail constitue une modification notable de l’organisation du travail qui justifie la mise à jour des DUERP y compris dans le secondaire toujours fermé. C’est pourquoi nous vous demandons d’exiger de tous les chefs de service qu’ils mettent à jour les DUERP et les fiches individuelles de prévention dans les plus brefs délais tel que prévu par le code du travail. Ce sont ces documents qui doivent servir de préalable au plan d’action de prévention et non l’inverse. Pour rappel ces documents doivent inclure la prévention des risque dits psycho-sociaux liés à l’organisation du travail.
Nous attirons votre attention sur le fait que les DUERP sont de la responsabilité des chefs de service que sont les IEN pour le 1er degré. LA charge de la mise à jour de ces DUERP ne peut être assumée seule par les direction d’école et les IEN doivent produire a minima un document "générique " facilement adaptable à la situation de chaque école, pour éviter la charge supplémentaire aux directeurs et directrices.
Par ailleurs, la circulaire de reprise du 4 mai prévoit que les DASEN arrêteront un plan de reprise départemental fixant les conditions de reprise et d’organisation du travail sur leur territoire. Vous avez évoqué ce plan de reprise lors du GT du 6 mai. Qu’en est-il ?

Nous vous demandons d’éditer pour chaque déplacement d’un-e collègue volontaire sur un établissement qui ne correspond pas à son affectation courante un ordre de mission qui lui sera transmis. Si la cacophonie et l’impréparation des premiers jours ne vous ont pas permis de mettre cela en œuvre, nous pensons qu’il est maintenant, avec les tableaux de volontaires qui ont été remontés aux IEN de circonscription notamment, possible d’anticiper un minimum et de couvrir correctement les personnels dans l’exercice de leur mission, sur leur trajet et pendant la journée par ces ordres de missions.

Nous vous prions de croire, Monsieur le DASEN, en notre attachement sans faille aux services publics.