SUD Education Solidaires SUD Education 93
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

1er degré | 2nd degré | AESH, AED, AP | Agent-es | Contractuel-les enseignant-es | Interprofessionnel | Les représentant-e-s | Lycée professionnel | Plainte antiracisme | Stagiaires | Supérieur | Moyens des établissements | Education prioritaire | Plan d urgence | COVID-19 | Anti-répression Hélène |

Découvrir SUD éducation 93

Agenda


Moyens des collèges pour la rentrée 2021 - retour sur le CTSD du 25 janvier 2021
Article publié le 25 janvier 2021

Le CTSD où sont présentées les dotations des collèges du 93 a eu lieu le 25 janvier 2021. 

SUD éducation 93 a porté les revendications des équipes pour défendre le service public d’éducation. 

Les documents relatifs à votre collège sont ici : https://www.sudeducation93.org/Dotation-Horaire-Globale-des-colleges.html

Vous trouverez ci-dessous : 


- une proposition de motion soutenue par SUD éducation 93, la CGT éduc 93, le SNES-FSU 93 et le SNEP-FSU 93 à adapter et à faire voter dans vos CA de collège : 

PDF - 63.5 ko
Motion pour les CA - janvier 2021
OpenDocument Text - 23 ko
Proposition de motion CA - janvier 2021




- le compte rendu de l’instance avec tous les élèments importants concernant les moyens pour les collèges du 93 : 

PDF - 98.1 ko



- le voeu intersyndical votée en début de CTSD par SUD éducation 93, la CGT éduc93, FNEC FP FO 93, le SNES-FSU 93 et le SNEP-FSU 93 : 

PDF - 55.3 ko
Voeu intersyndical



- la déclaration liminaire de SUD éducation : 

PDF - 66.1 ko
déclaration liminaire SUD éducation


Bonne lecture ! et n’hésitez pas à contacter SUD éducation 93 pour toutes questions ou demandes. 

La déclaration liminaire de SUD éducation 
 

SUD éducation 93 fait le constat d’une rupture dans la politique éducative depuis la rentrée de septembre 2020. La crise sanitaire conjuguée à l’asphyxie budgétaire du service public d’éducation ont permis à l’administration de franchir une « ligne rouge » dans sa politique éducative.

1- Impréparation et gestion catastrophique de la crise sanitaire

L’impréparation et la gestion catastrophique de la crise sanitaire ont considérablement aggravé les conditions de travail des personnels. Massivement en grève et en droit de retrait à la rentrée de novembre 2020, les personnels apprennent deux mois et demi après par le Ministre Blanquer lui-même que finalement il sera possible d’envisager la mise en œuvre d’un enseignement hybride permettant les dédoublements dans les collèges.

Il aura donc fallu deux mois et demi et le passage d’une deuxième vague à une troisième pour que l’administration constate que le protocole sanitaire était inapplicable et insuffisant. Le manque de personnels de Vie scolaire dans nos établissements a rendu impossibles, sinon dangereuses les mesures de sédentarisation des élèves et nombre de collèges sont revenus sur ces modalités d’organisation qui n’étaient pas viables. En attendant les personnels et les élèves ont subi cette mesure qui a dégradé le climat scolaire. À présent le protocole sanitaire se résume à l’aération des locaux, le port du masque, la distribution de gel hydroalcoolique. Les couloirs, les cantines, les salles de classe saturées sont toujours des lieux de diffusion du virus. Les personnels font le constat d’une dissonance forte entre les mesures qui sont prises dans la société et celles qui concernent l’école. Le protocole de juin 2020 était bien plus protecteur alors que la situation épidémique était bien moins inquiétante.
Les personnels veulent tous et toutes que les établissements scolaires restent ouverts, ils et elles craignent la nécessité de les fermer brutalement en raison de l’incapacité à maîtriser un nouveau pic épidémique, c’est pourquoi SUD éducation 93 revendique un protocole sanitaire plus protecteur. L’administration doit prendre en charge la mise en œuvre d’un protocole permettant les dédoublements afin d’éviter les situations très hétérogènes que l’on constate dans les lycées.
Le rôle de l’administration est de protéger les élèves et les personnels mais également de garantir l’égalité de traitement entre les élèves.

2- La liquidation de l’éducation prioritaire

Pourtant les annonces à la rentrée 2021 de la suppression de 1883 postes remplacés en partie par des heures supplémentaires dans le second degré à l’échelle nationale et de 66 postes dans les collèges de l’académie de Créteil, sont inacceptables. En pleine crise sanitaire, alors que les inégalités sociales et scolaires se sont aggravées, la diminution du nombre de personnels met à mal le service public d’éducation dans notre département.

Les dotations discutées aujourd’hui mettent au jour un nouveau pas dans la politique de liquidation de l’éducation prioritaire. SUD éducation 93 dénonce la perte progressive des heures acquises au titre de l’éducation prioritaire depuis la règle issue de la réforme du collège de 2015 des 26h+3h, au contraire nous demandons un apport de 10.000 HP pour les collèges du 93 afin de doubler les heures marges en éducation prioritaire, de financer les dispositifs spécifiques et une offre de formation en options, langues vivantes et langues anciennes qui doit être élargie.
Ensuite, les dotations pour la rentrée 2021 marquent le dépassement des seuils dans les REP+. Nous avons compté que 41,5 % des collèges du 93 risquent de voir leur seuil d’élèves par classe dépassé dans au moins 1 niveau à la rentrée 2021. 20 % des collèges voient leur seuil dépassé dans au moins 2 niveaux. Au contraire, SUD éducation revendique une baisse des effectifs par classe afin de favoriser la réussite des élèves avec 20 élèves maximum en collège ordinaire, 16 en éducation prioritaire, 12 en SEGPA et les élèves en intégration et inclusion devant être comptabilisé·es dans les effectifs des classes.
Nous revendiquons un seuil de 400 élèves au maximum par collège afin de préserver le climat scolaire. Pour fonctionner sereinement, les collèges doivent rester à taille humaine avec un nombre suffisant de personnels pour accompagner les élèves dans leur scolarité.

Or, les personnels font le constat d’un manque criant de personnels dans les collèges. On constate un∙e CPE pour 319 élèves, SUD éducation 93 revendique un∙e CPE pour 120 élèves et réclame par conséquent la création de 411 postes de CPE.
Cette baisse du nombre de personnels provoque une augmentation de la charge de travail de tou-te-s, les chefs d’établissement ont déjà annoncé dans plusieurs collège que tous les personnels se verraient imposer 2h supplémentaires dans leur service à la rentrée 2021. SUD éducation 93 condamne la modification au décret du 20 août 2014 qui porte à deux heures le nombre d’heures supplémentaires imposables aux enseignant-e-s au-delà des maximas hebdomadaires.
L’utilisation qui en est faite pour la préparation de la rentrée 2021 nous paraît abusive puisqu’il ne s’agit pas de compléter des services mais bien d’augmenter considérablement les services des personnels. Les suppressions de postes, et leur remplacement par des heures supplémentaires contrevient pourtant à l’intérêt du service public d’éducation. SUD éducation 93 reçoit de très nombreuses sollicitations de la part de personnels qui ne souhaitent pas qu’on leur impose des classes supplémentaires au nom de cette modification du décret alors qu’il est nécessaire de créer des postes.

3- Moins de concertation, plus de précipitation

Enfin, SUD éducation 93 déplore le manque de concertation : les délais extrêmement courts entre la réunion de ce CTSD, les commissions permanentes dans les établissements et les réunions au CA ne permettent pas aux personnels d’étudier et de débattre des répartitions. SUD éducation 93 considère que ce calendrier précipité a pour but d’empêcher toutes démarches revendicatives dans les collèges. Ce type de pratiques autoritaires a pour effet d’accroître la défiance des personnels envers l’administration.

Par ailleurs, la précipitation dans laquelle ces dotations sont présentées et discutées ne permettront pas de relever les écarts entre les effectifs produits lors du CTA du 15 janvier 2021 et ceux qui sont présentés en CTSD aujourd’hui. Dans les grandes masses présentées au CTA du 15 janvier, l’administration prévoit 79.025 élèves dans les collèges du 93 à la rentrée 2021, avec une augmentation de 338 élèves, or les documents présentés ici prévoient 75.193 élèves à la rentrée 2021. Où sont passés ces 3494 élèves ?
De même les grandes masses comptaient 78.687 élèves constatés dans les collèges du 93, or les dotations présentées en janvier 2020 considéraient un effectif de 75213 élèves, soit un écart de 3812 élèves. Il est temps de cesser de considérer les effectifs à la baisse et de comptabiliser les élèves relevant de dispositifs spécifiques dans les effectifs pris en compte dans les dotations.

Le compte-rendu du CTSD

 

CR CTSD ∙ 25 janvier relatif aux dotations horaires globales des collèges du 93

1- Situation sanitaire

∙ les tests – La DSDEN dit qu’il y a une très forte stratégie dans le département : actuellement il y a des tests dans 2 EPLE par semaine, on va passer à 6 EPLE par semaine. Les objectifs quantitatifs ont été atteints.
La DSDEN déplore le peu de volontaires : la semaine dernière il y a avait 9 inscrit-e-s sur plus de 1000 inscrit-e-s.
En moyenne : entre 100 et 200 volontaires
Les campagnes de test sont ouverts aux collègues du 1er degré.
Il n’y a eu aucun test positif depuis la rentrée de janvier.

Pour SUD éducation 93, cette campagne n’est pas assez visible et pas assez étendue. Il faut proposer massivement des tests dans le département.

∙ sédentarisation des élèves : 1 salle = 1 classe : c’est une préconisation non soumise à autorisation de la DSDEN, qui relève de la compétence du chef d’établissement.

2- Moyens sur le département

∙ une baisse de moyens : les collèges de l’académie perdent 66 postes.
Le H/E (le nombre d’heures par élève) était à 1,52 à la rentrée 2009. Aujourd’hui le H/E est à 138 selon les chiffres du rectorat. Il faudrait la création de 630 postes pour retrouver le taux d’encadrement de 2009.

∙ les effectifs :
Constat de RS (rentrée scolaire) 2020 : 78.687 élèves dans les collèges du 93 dont 74.820 en classe ordinaire (396 élèves de moins que la prévision de 75.213 élèves)

La prévision RS 2021 : 75.193 élèves : +373 élèves par rapport à l’année 2020/2021.
Enveloppe totale : 109.037 Heures globales
Heures Postes : - 22 ETP / - 389 heures
HSA : 8982,24 HSA +9 ETP (8,24 % des heures)
IMP : 1353,76 IMP (1303 dans les docs CTA)

SUD éducation 93 dénonce ce constat : +373 élèves pour les classes banales et baisse de 13 équivalents temps plein.

La DSDEN a revu les repères de gestion pour pallier la baisse de moyens : elle a fait le choix d’assurer le maintien des seuils d’élèves par classe en moyenne pour un collège mais les seuils pourront être dépassés pour certaines classes ou pour certains niveaux.

Les E/D (nombre d’élèves par division = par classe) globaux ne changent pas.
En zone sensible : aucun E/D supérieur à 23.
En éducation prioritaire : aucun E/D supérieur à 24
Hors éduc’prio : aucun E/D supérieur à 27 (saut à JB Clément au Raincy après concertation de la Cheffe d’établissement).
MAIS : les E/D peuvent dépasser les seuils sur des niveaux

Pour les collèges d’éducation prioritaire (hors collège sensible( : les repères de gestion par division sont passés à 24,5.
Certains E/D sont supérieurs à 24 (186 divisions sur les 2022 classes de l’EP sont concernées).

Pour les collèges hors éducation prioritaire : repère E/D de 28,5 pour 84 divisions sur les 1054 divisions des collèges hors EP.

A l’issue de la distribution des enveloppes des établissements, il reste à la DSEN :

- 319 heures soit 11 divisions provisionnées pour les ajustements de juin.

- 84h prévues pour ouvrir 4 nouvelles ULIS collège.

Les caisses sont vides.

∙ dépassement des seuils : une baisse continue
2011 : 22,80 élèves en moyenne par classe dans les collèges du 93
2020 : 23,45 élèves en moyenne par classe dans les collèges du 93
2021 : 23,71= 18 divisions de moins qu’en 2020 dans les collèges du 93

∙ non remplacement des enseignant-e-s : les absences de personnels ont explosé. Pour SUD éducation 93, l’augmentation de ces absences résultent en grande partie de la dégradation des conditions de travail dans le département.
La DSDEN fait le constat de nombreux personnels non remplacés, le rectorat est actif pour trouver des solutions. En attendant la DSDEN rappelle que les établissements ont la compétence pour trouver des solutions à l’interne.
Pour SUD éducation 93, ces réponses sont contre-productives puisqu’elles font peser une charge de travail supplémentaire sur les personnels. Seules des créations de poste massives et l’amélioration de nos conditions de travail permettront de régler le problème des non-remplacements.

∙ la dotation en natation reste de 90h pour les 130 collèges.
Pour SUD éducation 93, cette dotation est très insuffisante.

∙ le calendrier de remontée des Tableaux de Répartition des Moyens : les TRM doivent remonter pour le 13 février, il n’y a pas de consignes pour précipiter le calendrier. SUD éducation 93 a dénoncé les délais de présentation et d’élaboration des TRM qui sont extrêmement serrés dans les collèges.

∙ SUD éducation 93 demande qu’une réunion soit convoquée dans le département pour lister les besoins en personnels AED et les faire remonter au niveau académique.
Cette réunion n’aura pas lieu car la DSDEN rappelle que la répartition ne dépendra pas des besoins mais de l’enveloppe qui nous sera donnée par l’académie, elle-même dépendante du ministère.

∙ les dispositifs spécifiques : la dotation des ULIS de 21h à la rentrée 2020 alors qu’il était de 24h auparavant.
Les organisations syndicales sont revenues sur la nécessité de compter les élèves des dispositifs spécifiques (ULIS, NSA, UPE2A) dans les effectifs élèves et de donner les moyens pour financer leur scolarité.
SUD éducation dénonce la politique de l’administration : derrière la volonté politique d’affichage, l’inclusion des élèves relevant des dispositifs spécifiques ne bénéficie pas des moyens correspondants.

SUD éducation revendique la double inscription de ces élèves en classe ordinaire et dans le dispositif.

∙ Devoirs faits :
En 2020 (en année civile) : 104.714 heures.
Ces heures représentent 193 postes ou 120 ouvertures de classe.
Pour 2021, le même niveau d’enveloppe sera à disposition des équipes.

SUD éducation 93 a interrogé le DASEN sur ce que sont devenues les heures non faites en raison de la crise sanitaire pendant l’année 2020. Les heures non effectuées sont rendues au ministère.

SUD éducation 93 s’oppose à l’externalisation des difficultés scolaires avec ce dispositif qui ajoute à la charge de travail des personnels et n’améliore pas les conditions d’étude des élèves en classe.

3- Autres informations

∙ Sur l’auto-évaluation des établissements : initialement 20 % des EPLE, à présent il y en a moins dans le département mais c’est une demande nationale du ministère.

∙ prime de fidélisation : le DASEN a une réunion cette semaine pour organiser la prise d’option (obtention du montant total de la prime ou d’une partie proratisée). Une communication devrait arriver rapidement.