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Non-titulaires : faites vos voeux !
Article publié le 13 avril 2018


La circulaire 2018-048 ouvre la période de saisie des voeux d’affectation pour les personnels enseignant, CPE, PSYEN non-titulaires.
Calendrier

1- Le serveur LILMAC sera ouvert du 9 au 30 avril 2018.
Les connexions s’effectueront via les liens suivants au choix :
- utilisateur : https://portail.ac-creteil.fr/lilmac/Lilmac
- application CONCRÉT : https://externet.ac-creteil.fr

2- Envoi des A/R sur la boîte fonctionnelle des établissements et édition des A/R par l’établissement les 3 et 4 mai.

3- Retour des A/R au rectorat – DPE 2 signé par les agents, le chef d’établissement et comportant son avis : le 16 mai au plus tard.

4- Consultation des affectations : à compter du 17 juillet 2018 à l’adresse suivante, muni de votre NUMEN : affect.ac-creteil.fr ou sur CONCRÉT.

Qui participe au mouvement intra-académique ?

Les personnels en CDI (Contrat à Durée Indeterminée) doivent saisir leurs voeux d’affectation pour la rentrée 2018.
Les personnels lauréat-e-s des concours Sauvadet doivent également saisir leurs voeux.
Les personnels non-titulaires affectés au 6 avril 2018 saisissent leurs voeux sur le serveur LILMAC.
Les personnels non-titulaires non affecté au 6 avril 2018 ne peuvent saisir leurs voeux mais peuvent néanmoins émettre des avis en utilisant l’annexe 2.
Les agents qui n’ont pas saisi de voeux, se verront automatiquement attribuer un voeu "tout poste dans l’académie" et recevront un accusé de réception dans leur établissement.

Comment formuler ses voeux ?
Les personnels peuvent saisir au maximum 12 vœux de préférence d’affectation pour la rentrée 2017. Ils peuvent faire des voeux Etablissement (ETB) / Commune (COM)/Groupement de communes (GEO)/ Département (DPT).
Les accusés de réception des vœux saisis seront édités dans les établissements d’affectation à compter du 3 mai 2018 et pourront être modifiés par les agents au stylo rouge.

Règles d’affectation

Les personnels non-titulaires ne bénéficient pas des mêmes droits que les titulaires dans les affectations, ceux-ci n’ont pas accès à la représentation syndicale dans les affectations et les "règles" énoncées par l’administration dans la circulaire ne sont pas toujours respectées par le rectorat.
Le rectorat affecte prioritairement les personnels titulaires puis les personnels non-titulaires dans l’ordre suivant :
→ les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou ayant des préconisations médicales
(à renouveler chaque année).
→ les personnels qui demandent leur maintien dans l’établissement : priorité à la continuité pédagogique et la stabilité des équipes. Si un poste est vacant dans l’établisesement, la priorité sera donnée à la reconduction des agents non titulaires remplissant l’une des conditions suivantes, selon l’ordre ci-dessous :
• les personnels exerçant dans les disciplines professionnelles des sections d’enseignement professionnel et des lycées professionnels, bénéficiant d’un CDI et exerçant à temps complet dans le même établissement depuis au moins 3 ans peuvent,
s’ils le souhaitent et dans l’hypothèse où le besoin disciplinaire existerait à la rentrée 2018, faire connaître leur demande de maintien.
• Les contractuels nommés dans les établissements REP+ pourront, selon les cas, bénéficier d’une priorité de réaffectation sur support provisoire à la demande du chef d’établissement. • Les personnels contractuels en CDI souhaitant être stabilisés dans leur établissement actuel aux conditions cumulatives suivantes : avoir exercé au moins l’équivalent d’un demi-service en continu (en heures ou en durée), ou un 1/3 de service (en cas d’affectation sur 3 établissements), avoir formulé en vœu de rang 1 cet établissement. En outre, la stabilisation doit être sollicitée par le chef d’établissement. En cas de concurrence entre plusieurs agents, le ou les agents ayant l’ancienneté la plus importante dans l’établissement sera ou seront retenus.
• Les personnels contractuels en CDD souhaitant être stabilisés dans leur établissement actuel aux conditions cumulatives suivantes : avoir exercé au moins l’équivalent d’un demi-service en continu (en heures ou en durée), ou un 1/3 de service (en cas d’affectation sur 3 établissements), avoir formulé en vœu de rang 1 cet établissement. En cas de concurrence entre plusieurs agents, le ou les agents ayant l’ancienneté la plus importante dans l’établissement sera ou seront retenus. • Les personnels contractuels en CDD souhaitant être stabilisés dans leur établissement actuel aux conditions cumulatives suivantes : avoir exercé au moins l’équivalent d’un demi-service en continu (en heures ou en durée), ou un 1/3 de service (en cas d’affectation sur 3 établissements), avoir formulé en vœu de rang 1 cet établissement. En outre, la stabilisation doit être sollicitée par le chef d’établissement. En cas de concurrence entre plusieurs agents, le ou les agents ayant l’ancienneté la plus importante dans l’établissement sera ou seront retenus.

→ les personnels en contrat à durée indéterminée : en dehors des cas de demandes de maintien susmentionnés, les personnels bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée seront affectés avant les personnels en contrat à durée déterminée, prioritairement sur les blocs de moyens provisoires à temps complet connus lors de la phase d’affectation, ou sur des besoins de suppléances à temps complet connus à cette date.
→ les personnels en contrat à durée déterminée : sont affectés sur les postes vacants selon leur ancienneté et à situation d’égalité selon leur situation familiale.

Pour les syndicats SUD Eduation de l’académie de Créteil, cette circulaire concernant l’affectation des non-titulaires n’est pas satisfaisante.
D’abord elle donne trop de place à l’avis des chefs dans l’affectation et le renouvellement des contrats au sein du même établissement car les demandes de stabilisation comme de réaffectation se font sur avis du chef. De même, un avis négatif d’un chef d’établissement peut mettre en danger le réemploi dans l’académie.
Cette pression permanente au réemploi est intolérable car elle contraint les non-titulaires au quotidien.
Ensuite les règles d’affectation sont peu sinon pas suivies. Le manque de personnels au rectorat conduit à de gros retards dans les affectations et souvent les personnels en CDD ne sont affectés qu’en septembre. Les non-titulaires connaissent alors plusieurs jours, voire plusieurs semaines d’attente, sans rémunération, en attendant d’être affecté-e-s de manière aléatoire.

Dans l’immédiat, les syndicats Sud Education de l’académie de Créteil revendique :

• la tenue d’une commission paritaire d’affectation pour les non-titulaires pendant l’été ainsi que d’une commission administrative paritaire pour étudier les cas de non-renouvellement.

• la fin des temps partiels imposés : nos établissements souffrent d’un manque crucial de Pour les syndicats SUD Eduation de l’académie de Créteil, cette circulaire concernant l’affectation des non-titulaires n’est pas satisfaisante.
D’abord elle donne trop de place à l’avis des chefs dans l’affectation et le renouvellement des contrats au sein du même établissement car les demandes de stabilisation comme de réaffectation se font sur avis du chef. De même, un avis négatif d’un chef d’établissement peut mettre en danger le réemploi dans l’académie.
Cette pression permanente au réemploi est intolérable car elle contraint les non-titulaires au quotidien.
Ensuite les règles d’affectation sont peu sinon pas suivies. Le manque de personnels au rectorat conduit à de gros retards dans les affectations et souvent les personnels en CDD ne sont affectés qu’en septembre. Les non-titulaires connaissent alors plusieurs jours, voire plusieurs semaines d’attente, sans rémunération, en attendant d’être affecté-e-s de manière aléatoire.

Dans l’immédiat, les syndicats Sud Education de l’académie de Créteil revendique :

• la tenue d’une commission paritaire d’affectation pour les non-titulaires pendant l’été ainsi que d’une commission administrative paritaire pour étudier les cas de non-renouvellement.

• la fin des temps partiels imposés : nos établissements souffrent d’un manque crucial de personnels, un temps partiel pour tous les non-titulaires qui le souhaitent, c’est la garantie de ne plus voir de classes sans enseignant-e-s et de faciliter les dédoublements.

• la généralisation des contrats de trois ans afin de sécuriser les emplois.

Aujourd’hui, 1 personnel sur 4 est non-titulaire dans l’Education Nationale : le gouvernement baisse le nombre de poste aux concours de l’enseignement pour recruter non pas des fonctionnaires mais des contractuels, plus précaires, bénéficiant de moins de droits et de moins de protection.

C’est pourquoi, les syndicats Sud Education de l’Académie de Créteil revendique :

• l’arrêt du recrutement en contrat précaire,

• la titularisation immédiate sans condition de concours ni de nationalité de tous les personnels qui exercent dans l’Education Nationale sous contrat.

Á travail égal, salaire égal, statut égal !

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