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Protocole sanitaire renforcé : droit d’alerte ou droit de retrait, quelle différence ?
Article publié le 4 novembre 2020

Depuis la rentrée beaucoup de collègues nous contactent pour savoir comment faire valoir un droit de retrait. Certain.es confondent parfois droit d’alerte et droit de retrait.

SUD éducation 93 fait un petit récapitulatif sur vos droits et comment les faire valoir.


Avertissement :

Le droit de retrait est en général très difficile à faire reconnaître.

Le protocole sanitaire étant particulièrement souple et absolument pas cadrant, il est très peu probable que les droits de retrait aboutissent. Cela signifie que si la hiérarchie rejette la légitimité du droit de retrait ces journées non travaillées deviennent de fait des jours de grève.

Il peut être intéressant de tout de même se saisir de cette démarche afin que le CHSCT soit mobilisé et que le caractère sanitaire du danger apparaisse et puisse être recensé mais la démarche a surtout un intérêt politique et, n’a encore une fois, que peu de chance d’aboutir.


Qu’est-ce que le droit d’alerte ?

Selon le code du travail (qui est aussi valable pour nous !) :

"Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection."

Le droit d’alerte comme son nom l’indique n’a vocation qu’à alerter la hiérarchie d’une situation dangereuse à laquelle fait face un.e agent.e. Mais le danger signalé n’implique pas forcément que l’agent.e ait à se retirer de la situation de travail pour se préserver du danger. Lorqu’un droit d’alerte est réalisée la hiérarchie est tenue d’évaluer le danger et d’y remédier. Le CHSCT peut lui aussi se saisir et décider de mener une enquête sur la situation de danger.


Qu’est-ce que le droit de retrait ?


Lorsque le danger est grave et imminent, l’agent peut se mettre en droit de retrait, c’est à dire de se retirer de la situation d’exposition à un danger. Attention cela ne veut pas dire rentrer chez soi. Par exemple dans le cadre de la situation sanitaire, le danger est lié à l’exposition en salle de classe avec 24 élèves. Se retirer de la situation de danger signifie alors ne pas prendre sa classe.

Là encore la hiérarchie est censée évaluer et faire cesser immédiatement la situation de danger à laquelle est exposé l’agent.e. Le CHSCT est aussi informé du droit de retrait et doit pouvoir mener une enquête.

Le droit de retrait peut être exercé même s’il n’y a pas eu d’alerte au préalable.


Comment faire les démarche ?


Le droit d’alerte comme le droit de retrait sont des droits individuels ce qui signifie que chaque agent.e concerné.e par le danger doit suivre la démarche suivante :

. Ecrire dans le Registre de danger grave et imminent (RDGI). Il est obligatoire dans tous les établissements et école, demandez à la direction si vous ne savez pas où il est. Dans le RDGI, si plusieurs agent.es sont concerné.es il est possible de remplir qu’une seule page et d’y faire signer tous les agent.es concerné.es.

2° Informer la hiérachie et le CHSCTD par écrit. Là les courriers et envois doivent être individuels. Avec le courrier il est bien de mettre des documents prouvant l’exposition à un danger. Par exemple des photos de fenêtres bloquée empêchant l’aération de la salle.

PDF - 362.8 ko
Récapitulatif et adresses utiles

Sur ce document vous trouverez un récapitulatif des démarches à suivre et de toutes les adresses mails utiles pour faire valoir votre droit de retrait.

Vous pouvez aussi télécharger des modèle-type de courrier pour faire vos droit d’alerte et droit de retrait.

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Modèle droit d’alerte
Word - 28.3 ko
Modèle droit de retrait


 

 
3° Transmettre tous ces courriers à SUD éducation 93.


N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou besoin d’accompagnement dans vos démarches en écrivant à contact@sudeducation93.org