Depuis le 11 mai 2020, le « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat a été adopté avec le décret n° 2020-543 du 9 mai 20201¹.

Pour les agent-es de la FP, il est désormais possible de se faire rembourser des frais de déplacements (en vélo ou en covoiturage passager·ère ou conducteur·trice).

Le montant de remboursement annuel est de 200€.

Si votre établissement ne vous a pas fourni de formulaire pour toucher ce forfait, demandez-le à votre direction (ou voir ci-dessous) !

Pour les salarié-es du secteur privé, le montant de remboursement est de 400€ et est cumulable avec un abonnement de transport en commun.

SUD Éducation 93 revendique que le FMD soit cumulable avec le remboursement de frais de transport en commun et également une augmentation à 400€ immédiatement comme pour les salarié-es du privé.

À terme le montant de FMD doit être de 500€ ou plus pour les plus précaires, comme proposé par la convention citoyenne pour le climat².

1. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/9/CPAF2006446D/jo/texte
2. https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/objectif/developper-lesautres-modes-de-transport-que-la-voiture-individuelle/

Formulaire de demande