SUD Education Solidaires SUD Education 93
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

1er degré | 2nd degré | Agent-es | Contractuel-les enseignant-es | Interprofessionnel | Les représentant-e-s | Lycée professionnel | Plainte antiracisme | Stagiaires | Supérieur | Réforme des retraites | Moyens des établissements | Education prioritaire | Plan d urgence | Réforme du lycée |

Risque amiante à Paris 13
Article publié le 26 novembre 2019

PDF - 183.1 ko

Communication des organisations syndicales CGT, FO, SNESUP-FSU, SNPTES et SUD Éducation

Dans un précédent communiqué intersyndical, nous vous avions alerté.e.s sur les risques amiante au sein de l’Université Paris 13.

Pour rappel, une procédure de Danger Grave et Imminent (DGI) concernant l’ensemble des campus de l’université (couvrant l’ensemble du personnel, des étudiants et des personnels des sociétés extérieures amenées à intervenir) a été déclenchée le mardi 22 octobre par des élu.e.s du CHSCT, faisant suite à un premier DGI en septembre.

En effet, entre juillet et octobre 2019, le bâtiment DSPS-SEG a fait l’objet de 3 chantiers sur amiante et des travaux réalisés dans l’ancienne BU ont conduit à percer des matériaux contenant de l’amiante.

Ces travaux ont été réalisés au mépris des dispositions réglementaires du domaine1 notamment :
- non prise en compte des Dossiers Technique Amiante (DTA) ;
- absence de Diagnostic Amiante avant Travaux (DAT) ;
- absence de plan de prévention.

Les conséquences sont dramatiques :
- recours à des entreprises non certifiées amiante, employant des ouvriers non formés et non équipés pour travaux sur amiante ;
- chantiers restés accessibles à tous pendant plusieurs heures avant condamnation des accès ;
- nettoyage classique des chantiers par les agents de la société de nettoyage "Arc-en-Ciel" sans information préalable, sans équipements ni protections spécifiques ;
- absence d’information sur le devenir des déchets contaminés (traçabilité).

Des membres du personnel, des usagers et des salariés de l’entreprise de nettoyage craignent d’avoir été exposé.e.s à l’amiante et que cette exposition se reproduise lors de prochains travaux.

Les deux procédures de DGI ont conduit à la tenue de 3 CHSCT extraordinaires et à la réalisation d’une enquête interne (toujours en cours) ayant pour objectifs :
- de faire la lumière sur ce qui s’est passé ;
- d’en tirer les conséquences pour éviter que cela ne se reproduise ;
- de rassurer les collègues.

Aucun de ces objectifs n’est atteint à ce jour !

Face à cette situation alarmante et à la multiplication d’incidents potentiellement graves pour la santé des personnes, la majorité des élu.e.s du CHSCT (7 représentants du personnel sur 9) a estimé que les garanties nécessaires en matière de sécurité et de prévention des risques n’étaient pas réunies pour permettre la levée du DGI. L’inspection du travail est donc à présent saisie, conformément à la réglementation.

Nous nous inquiétons en particulier des points suivants :
- Plusieurs jours après l’arrêt des 2 derniers chantiers (bâtiment DSPS-SEG), et après nettoyage par la société "Arc-en-ciel", des mesures d’empoussièrement de l’air ont été engagées par la présidence. Elles concluent à l’absence de fibres d’amiante dans l’air. Cependant un résultat positif par une autre méthode (« lingettes ») a été obtenu sur la même période, donnant corps à la crainte de contamination par l’amiante dans les poussières résiduelles (notamment des travaux réalisés pendant la période estivale) ; la demande d’analyses complémentaires ciblant spécifiquement ces poussières a été refusée au CHSCT par la présidence ;
- L’Université a annoncé l’arrêt, à titre préventif, de tous les travaux sur tous les campus ; pourtant les chantiers ont perduré après cette période ;
- L’Université s’est engagée à mettre en place une procédure de réalisation des travaux garantissant la sécurité de tou.te.s ; celle-ci n’est toujours pas opérationnelle après deux mois d’alertes par le CHSCT, témoignant au passage du fait que la réglementation en matière de risque amiante n’est pas respectée depuis plusieurs années à Paris 13 ;
- L’Université a pris la responsabilité de réouvrir le bâtiment DSPS-SEG alors que des déchets contaminés sont encore présents sur site. Par ailleurs, aucune information n’a été fournie quant à la traçabilité de l’ensemble des déchets « à risque » (obligation réglementaire) résultant des travaux ;
- L’Université doit mettre en place un recensement des personnes exposées (personnel Université, étudiant.e.s, personnel des sociétés extérieures) ; alors que cela aurait dû être une priorité, rien n’est entamé depuis deux mois. La prise en charge de ces personnes est de plus compliquée par l’absence de médecin de prévention (depuis 2016) pour rédiger les fiches d’exposition exigées et assurer le suivi médical nécessaire.

L’Université semble incapable d’assurer la sécurité des personnes. Nous le déplorons et nous espérons que la saisie de l’inspection du travail permettra d’aboutir à une issue positive dans cette situation préoccupante.

Nous assurons le personnel de l’engagement total de nos organisations afin que les obligations de sécurité des personnes ne soient pas bafouées.

1 Notamment définies dans les arrêtés du 29.05.2009, 12.12.2012 et 23.02.2012, et par la circulaire du 28.07.2015