SUD Education Solidaires SUD Education 93
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

1er degré | 2nd degré | Agent-es | Contractuel-les enseignant-es | Interprofessionnel | Les représentant-e-s | Lycée professionnel | Stagiaires | Supérieur | Moyens des établissements | Education prioritaire | Plan d urgence | Réforme du lycée | Loi confiance |

Découvrir SUD éducation 93

Agenda


Se protéger collectivement contre la répression syndicale et militante
Article publié le 13 juin 2019

Ces dernières années, de plus en plus d’enseignant·e·s militant·e·s sont confronté·e·s à une répression anti-syndicale hiérarchique et judiciaire accrue. Il est temps d’organiser la défense !


Se protéger contre la répression : au travail
 
De plus en plus, dans l’éducation nationale, la hiérarchie tente de s’attaquer aux militant·e·s syndicaux/ales et plus généralement, aux personnes qui défient cette autorité. L’article 1 de la loi de confiance ne va pas améliorer la situation.

Créer des solidarités

Les chef·fe·s chercheront toujours à isoler les personnes qu’iels souhaitent attaquer, à diviser les équipes et les collectifs. Face à cela, il faut recréer un maximum de collectif, pour créer un rapport de force ne pas se retrouver soi-même, ou un collègue isolé·e face à un·e chef·fe qui a l’administration derrière elle/lui. Organiser des HMI et des AGs pour les collègues, prévenir les parents d’élèves, expliquer ce qu’il se passe réellement, prévenir les syndicats, les collègues des établissements voisins.
Généralement la répression syndicale avance à couvert : les chef·fe·s cherchent le moindre prétexte autre que syndical pour s’en prendre à un collègue (un retard, un conflit,…). C’est un véritable enjeu que de dénoncer la répression syndicale pour ce qu’elle est.

Remplir le RSST

Le RSST couvre les questions de santé et de sécurité.. Les personnels ont intérêt à ce que l’ensemble des risques physiques, matériels et psycho-sociaux soient consignés. Les textes sur la médecine du travail mentionnent comme mission « la protection de la santé physique et mentale ». A titre indicatif, nous recommandons d’écrire les insultes et menaces en joignant une copie d’un rapport d’incident ; la violence morale de la hiérarchie en rapport avec une inspection ; l’infantilisation et la culpabilisation des personnels l’organisation générale du travail, le manque de personnel, les demandes de travail supplémentaire ; les problèmes matériels affectant les conditions de travail.
Les faits doivent être relatés simplement, le plus objectivement possible, sans jugement ni commentaire. La description peut être accompagnée de documents agrafés (comme pour un rapport d’incident) et de propositions de solution ou d’amélioration. Le registre doit être rempli individuellement, sous peine d’être invalidé. Cela limite souvent son utilisation. Il ne faut pas hésiter à le signer à plusieurs, pour une démarche plus collective !
Ne pas hésiter à photocopier et faire remonter au syndicat les fiches remplies car souvent les chef·fe·s « oublient » de les faire remonter.

En cas de convocation par ta/ton chef·fe

Le plus souvent, les convocations sont orales et vous somment de vous rendre immédiatement dans le bureau du ou de la chef·fe.

Vous pouvez dans ce cas :
-demander le motif et expliquer que vous n’êtes pas disponible pour l’instant ;
-demander une convocation écrite et motivée pour convenir d’une heure de rendez-vous ;
-s’il n’y a pas de convocation écrite, si la convocation est orale et sans témoins, s’il y a des ambiguïtés sur les formulations, si vous n’avez pas de nouvelles d’une convocation attendue, vous n’avez pas à vous y rendre ;
-la convocation doit bien sûr être fixée à horaire sur le temps de travail, sinon elle ne peut revêtir un caractère obligatoire.

Le jour de la convocation :
-arriver accompagné·e, soit par un·e représentant·e, soit par un·e collègue (soit par les deux). C’est un droit s’il s’agit d’un motif disciplinaire. Être accompagné·e te permet de résister à la pression, d’avoir un soutien, et d’instaurer un rapport de force ;
-demander à la personne qui t’accompagne de prendre des notes de tout ce qui t’est dit. Plus généralement, en entretien, demander le passage par écrit dès qu’une déclaration du ou de la chef·fe vous paraît problématique. Même s’il/elle ne s’exécute pas, cela montre que vous ne vous laisserez pas faire ;
-demander les références de tous les textes de loi sur lesquelles s’appuie ta/ton chef·fe durant l’entretien. La plupart du temps, elles/ils n’en ont qu’une connaissance approximative ;
-si l’entretien tourne mal, ne pas hésiter à partir ;
-tu n’as l’obligation de signer aucun document immédiatement. Demande à prendre un temps pour les consulter, les lire, et reviens les signer plus tard.

Après l’entretien, établis avec des camarades la riposte collective.


Plus d’info dans le guide Se défendre face à la hiérarchie : https://www.sudeducation93.org/IMG/pdf/manuel_anti_hie_rarchie_-_page.pdf
 

Se protéger contre la répression en manifestation ou lors d’une action
 

Que l’on se rassure, la grande majorité des personnes participant à une action ou une manifestation ne se font pas arrêter. Cependant, ce risque existe, il faut en avoir conscience, et les conséquences ne sont pas forcément graves, si l’on est bien informé, et que l’on réagit collectivement.

En cas de vérification d’identité

● On peut être retenu·e par la police lors d’un barrage, en nasse, ou au poste pour une « vérification d’identité ». Au delà de 4 heures, les policier·e·s doivent te libérer ou te placer en garde à vue.
● Avoir ses papiers sur soi n’est pas une obligation ; le refus collectif de montrer ses papiers, ou le choix de ne donner que son nom, peut être une stratégie ; ne rien déclarer sans la présence d’un·e avocat·e est le plus prudent.
● Si tu as ton téléphone sur toi, éteins-le au plus vite. Refuse de donner accès à son contenu (photos, vidéos, textos) ou tout élément sur tes identités numériques.

En Garde à vue (GAV)

● La police doit te proposer l’aide d’un·e avocat·e, de voir un médecin et d’appeler un·e proche. Apprends le numéro par cœur et donne le nom du commissariat où tu es.
● la visite médicale est utile pour éviter les violences policières pendant la garde à vue car le/la médecin atteste de ton état de santé au moment de la mise en GAV. Insiste car c’est ton droit.
● Des noms d’avocat·e·s circulent, il faut n’en retenir qu’un·e seul·e (et le barreau auquel il/elle est rattaché·e). Les policier·e·s savent comment joindre l’avocat·e, tu n’as pas à donner son numéro.
Voici une liste d’avocat·es du barreau de Paris qui défendent les manifestant·e·s : Eduardo Mariotti, Emilie Bonvarelt, Raphaël Kempf, Alice Becker, Matteo Bonaglia, Anis Harabi, Xavier Sauvignet.
● Contrairement à ce que la police peut dire, un·e même avocat·e peut représenter plusieurs personnes interpellées en même temps ; si refus, insister !
● Tu as le droit de voir ton avocat·e seul·e pendant 30mn avant d’être auditionné·e.
● C’est un droit de garder le silence (dire « je n’ai rien à déclarer » : ne pas dire « je ne sais rien » qui est déjà une déclaration). Parler peut te mettre toi, ou les autres, en danger.
● La police cherchera à fouiller dans ton téléphone, en menaçant de te le confisquer si tu refuses. Dans certains cas, ne pas donner son code PIN est un délit. Mais en GAV, la police doit avoir un papier précis du procureur ou d’un juge pour pouvoir l’exiger. Comme tu ne pourras jamais voir ces documents en GAV, garde le silence et ne leur donne pas ton code.
● Prélèvement ADN et « signalétique » (photos, empreintes digitales). C’est un délit de refuser. Mais s’opposer au fichage généralisé est un acte politique qui peut établir un rapport de force au service d’une défense collective.
● Signer les PV (interpellation, interrogatoire, fouille...) n’est pas une obligation. Tu as le droit de ne pas signer. Prends le temps de tout lire et vérifie notamment l’heure et le lieu indiqué pour ton interpellation.

Attention à la comparution immédiate

● À l’issue de la GAV, si tu es déferré·e devant la justice (procureur·e), il vaut mieux refuser d’être jugé·e en « comparution immédiate », procédure expresse qui ne permet jamais de préparer sa défense.
● Devant les juges, ton avocat·e demandera un renvoi pour un procès ultérieur.
● L’enjeu est alors d’éviter la détention provisoire avant ce procès. Pour cela, l’avocat·e devra fournir des « garanties de représentation » (papiers attestant d’un logement, travail, formation ou études) afin de s’assurer de ta présence le jour de l’audience. Rendre ces garanties accessibles à un·e proche permet de les réunir rapidement en cas de besoin.

Préparer la défense collective

Si un·e collègue se fait interpeller, note l’heure et le lieu de l’interpellation, et informe le plus vite possible le syndicat. Si on connaît le commissariat où il/elle a été emmené·e, on peut organiser un rassemblement.
La « justice » laisse les prévenu·e·s seul·e·s face à leurs actes présumés, écartant toute défense commune, concertée et politique. La réponse doit être large, auto-organisée et réinvestie par le plus grand nombre sans la réserver aux spécialistes, militant·e·s ou avocat·e·s. La défense collective suppose de ne pas choisir entre de supposé·e·s « bon·ne·s » ou « mauvais·e·s » manifestant·e·s : la défense de l’un·e ne doit pas mener à la mise en cause d’autres.


Plus d’informations et contacts des groupes de soutien anti-répression : https://rajcollective.noblogs.org

 

PDF - 629.2 ko