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Télé-enseignement : quels sont mes droits ?
Article publié le 1er avril 2021


Petit rappel du calendrier annoncé par Macron


Semaine du 6 au 9 avril : fermeture de tous les établissements et écoles. Enseignement à distance.

Semaines du 12 au 25 avril : vacances scolaires pour les 3 zones.

Semaine du 26 au 2 mai : reprise en présentiel pour les crèches et le écoles et distanciel pour les collèges et lycées.

3 mai : reprise en présentiel pour les collèges et lycées.


Dans un contexte d’urgence sanitaire, les personnels de l’éducation nationale et des universités déploient leur engagement professionnel et leur bon sens pour faire face autant que possible aux enjeux du moment. D’autres sont enjoint·es à télétravailler et, qu’ils et elles soient administratif·ves, AESH, assistant·es d’éducation, enseignant·es, c’est avec leurs ressources propres qu’ils et elles doivent répondre aux nécessités du terrain.

Les personnels sont contraints de gérer plusieurs sentiments à la fois : des inquiétudes d’ordre sanitaire et économique, la crainte du décrochage de leurs enfants et la culpabilisation implicite liée à la communication ministérielle.

 


Télé-travail : de quoi parle-t-on ?


Le télétravail est identifié comme capable de faire exploser les principaux repères de temps et d’espace, brouiller davantage les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle.

Le télétravail, c’est réaliser des tâches, plusieurs en parallèle, dont bon nombre nous éloignent du cœur de notre métier.

Le télétravail, c’est être contacté à tout moment par la hiérarchie, les collègues et les usager·es et devoir leur répondre sans délai.

C’est aussi devoir se familiariser sans formation avec de nouveaux logiciels, de nouvelles plateformes et s’astreindre à une utilisation intense des messageries électroniques.

C’est aussi la contrainte de disposer d’un créneau horaire quotidien sur un poste informatique, au milieu de l’entourage lorsqu’il existe, bruyant et fort de sollicitations.

Ainsi, le temps de travail devant écran étant limité, la pression est là. Isolés, les personnels n’ont souvent d’autres choix que de travailler tard le soir quand l’ordinateur est libre et le foyer plus calme, ou d’adapter en permanence l’emploi du temps pour faire face à la densité et à l’imprévu des journées.

Dans le contexte de pandémie actuel, il s’agit en parallèle de travailler, de répondre aux sollicitations du foyer, de soutenir des proches, de vivre avec ses peurs et son indignation devant les choix politiques qui sont faits.

Ces conditions de travail nous épuisent, toutes et tous, de manière isolée, rendant difficile les réactions collectives.

 


Aucun personnel n’a obligation de se rendre sur son lieu de travail.


Concernant la "continuité pédagogique", le télétravail n’est pas une obligation, considérant le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Sud Éducation 93 s’inquiète de voir l’utilisation de la crise sanitaire du coronavirus comme un cheval de Troie de l’enseignement à distance. Le tout-numérique, en l’état, dans notre département, ne peut qu’aggraver des inégalités déjà très fortes.

L’accueil des enfants des soignant·es et des professionel·les de l’aide à l’enfance est assuré par des personnels volontaires : à défaut de volontaires ou si les effectifs sont très réduits, l’accueil est assuré par les personnels de direction.

Cet accueil est proposé aux enfants dont au moins un parent travaille dans le domaine de la santé (public ou privé, toutes professions), même si des consignes contraires sont données !

La sécurité des agent·es est de la responsabilité de leur hiérarchie : faute de protection suffisante, le droit de retrait est légitime ! Ainsi, l’article 2-1 du Décret n°82-453 du 28 mai 1982 stipule : "Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité."

Les agent·es techniques et administratif·ives ne sont pas tenu·es de se rendre sur leur lieu de travail ! Le service est organisé sur la base du volontariat, concernant les agent·es du département. À condition, toujours, que les mesures de protection soient mises en place et que des équipements soient fournis !

La DSDEN télétravaille. Il n’y aura pas de modification du calendrier de gestion : les dépôts de dossier et candidatures sur postes spécifiques devront se faire par mail avec accusé de réception comme preuve.

 


Foire aux questions


1- On est exempté de télétravailler en cas de congé maladie ou d’absence pour garde d’enfant ?

Lorsque notre santé exige d’être placé en congé maladie pour se protéger du Covid-19 ou lorsque nous devons garder nos enfants, nous n’avons aucune obligation de télétravailler.

Concernant les ASA pour garde d’enfants, SUD éducation 93 a interpellé la DSDEN pour savoir si le dispositif sera remis en place comme lors du confinement. Nous sommes toujours en attente d’une réponse de l’administration.

Si d’aventure il y avait des chef·fes zélé·es, prenez contact avec nous en écrivant à contact@sudeducation93.org pour que nous puission intervenenir auprès des chef·fes de services et des services départementaux ou académiques.

 

2- Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

⇒ Sur la question du temps de service, les obligations réglementaires de service des personnels enseignant·es sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et pour un service en classe ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

⇒ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .
En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

⇒ Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. A l’impossible, nul·le n’est tenu·e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

⇒ Sur la question de devoir contacter les élèves et leur famille
L’employeur ne peut nullement exiger cela de la part des personnels. Aucun personnel n’a l’obligation d’échanger avec son numéro de téléphone personnel ou encore en recourant à des solutions autres que les outils habituels de travail pour compenser les défaillances de l’administration.
 

3- Quel droit de propriété intellectuelle pour les personnels qui déposent leurs documents et créations sur les plateformes dédiées par l’administration ?

Ce que les enseignant·es produisent dans le cadre de l’exercice de leur métier (activités, supports,...) n’est pas soumis aux règles de la propriété intellectuelle. Les documents déposés peuvent de ce fait être repris à son compte par l’administration, et notamment par les corps d’inspection.
En revanche sont exclus de ce qui précède les supports pédagogiques édités par des associations pédagogiques comme PIDAPI, les ressources de ces associations sont leur propriété. Les créations relevant des œuvres de l’esprit (création de jeux par exemple) qui peuvent être déposé-e-s notamment via les Éditions du net sont couvertes par les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle.

⇒ Soyez vigilant·es sur ce que vous déposez.

 


Le télétravail nuit au travail, à la santé et à nos vies


Jetons un œil vers d’autres secteurs professionnels : le télétravail chez Orange a été massivement mis en place au moment des fermetures de sites, les caisses automatiques des grandes surfaces vont de pair avec la réduction du nombre de caisses avec salarié·es, les comptes et services bancaires en ligne ou les ventes en ligne de titres de transport avec la réduction des horaires d’ouverture des agences et la suppression d’emplois… Pôle emploi, sécu, centre local d’action sociale, SNCF, usines, centres de recherches, commerces et services et maintenant l’éducation, la logique est la même : le numérique est au service du profit et au détriment des services, des emplois et de notre santé.

Une crise sanitaire peut constituer une aubaine pour les dirigeant·es. C’est l’analyse de Naomi Klein dans sa « Stratégie du choc », selon laquelle les systèmes économiques libéraux profitent des chocs psychologiques ou environnementaux pour imposer des contre-réformes visant à réduire les coûts, précariser l’emploi et faire des profits.

Le télétravail génère des atteintes à la santé qui sont les conséquences de l’exposition à divers risques organisationnels, comme en atteste le rapport Gollac. Ces facteurs de risques organisationnels durables peuvent créer un état de stress chronique qui représente un risque pour la santé. L’accumulation des facteurs de risques est un élément aggravant.

Le ministère n’ignore rien de ces enjeux de santé pour les personnels. Le ministère du travail a largement diffusé le rapport Gollac à l’ensemble des ministères. Il doit en tenir compte, et se conformer aux obligations du Code du travail (articles 4121-1 et suivants) qui l’enjoint de protéger la santé physique et psychique des personnels en adaptant le travail aux personnels et non l’inverse.

En aucun cas le numérique ne doit être un outil de contrôle de la population et des personnels, ni d’asservissement, ni d’aggravation de la charge de travail, ni constitutif d’une fracture numérique pour les personnels et les élèves.

Le rapport Gollac : définition des six grands types de risques organisationnels au travail (dits risques psychosociaux en langage managérial)

L’État s’étant aperçu du coût financier représenté par les atteintes à la santé au travail, le ministère du travail a commandé auprès d’un collectif de chercheur-euse-s un rapport appelé le rapport Gollac. Ce rapport avait pour objectif d’identifier, de quantifier et suivre les risques d’origine « psycho-sociale ». Il sert aujourd’hui de référence à l’ensemble des textes organisant au sein de la fonction publique la prévention de ces risques créés par l’organisation du travail. C’est dans celui-ci que figurent les 6 critères suivants :

1/ L’intensité et le temps de travail : les exigences psychologiques et plus largement les contraintes de rythme, l’existence d’objectifs irréalistes ou flous, l’exigence de polyvalence non maîtrisée, les instructions contradictoires, les longues journées de travail, le travail en horaires atypiques, l’imprévisibilité des horaires de travail…

2/ Les exigences émotionnelles : la nécessité de maîtriser et façonner ses propres émotions face à l’exigence de bonne humeur, aux tensions avec le public, au contact la détresse humaine.

3/ Le manque d’autonomie : L’autonomie au travail désigne la possibilité d’être acteur et actrice dans son travail et inclut non seulement les marges de manœuvre (la possibilité de s’auto-organiser dans son travail) mais également la participation aux décisions qui concernent directement notre activité ainsi que l’utilisation et le développement de nos compétences. Ne nous leurrons pas quand l’employeur met en avant la supposée autonomie sans les moyens, pour individualiser les injonctions et les jugements.

4/ Les rapports sociaux au travail dégradés : L’atomisation des relations sociales au travail avec l’effacement de la reconnaissance des pairs, l’isolement face à la hiérarchie pour lutter contre des injonctions et pressions, la valeur sociale du métier dégradée, l’inadéquation de la tâche à la personne, les procédures d’évaluation du travail, les pathologies des rapports sociaux comme le harcèlement moral.

5/ Les conflits éthiques : Les conflits dus à l’écart entre ce qui est exigé et les valeurs professionnelles et sociales des salarié·es, par exemple effectuer une tâche que l’on juge inutile, inadaptée ou mettant les usager·es en difficulté pour la réaliser.Ou encore faire la promotion d’un outil que l’on sait inefficace : les enseignant·es connaissent cela. En effet les enseignant·es savent qu’il est important pour les élèves de maintenir des habitudes de travail mais ont conscience par ailleurs que l’apprentissage à distance creusent les inégalités scolaires et sociales.

6/ L’insécurité de la situation de travail : L’insécurité de la situation de travail comprend à la fois l’insécurité socio-économique (peur de perdre son emploi, non maintien du niveau de salaire, contrat de travail précaire) et le risque de changement non maîtrisé de la tâche et des conditions de travail (réorganisations permanentes dans la période actuelle).

La mauvaise santé au travail a un coût social, détruit nos existences et nos liens aux autres. Les actions de l’employeur vont contre ses obligations et la loi, contre notre santé, contre le service rendu au public.

C’est le moment de ne pas rester isolé-e-s. Contactons-nous entre collègues pour nous parler du travail, de notre manière de l’envisager, de le réaliser, organisons-nous pour lutter contre les demandes ou organisations qui nous éloignent du cœur de notre métier, mettons aussi en mots et en débats l’intérêt de l’école avec les usager-e-s, parlons de ce qui s’y joue et du lien fécond à tisser avec les familles. Les parents mesurent bien actuellement comme précédemment qu’enseigner est un métier et que l’école est un lieu de socialisation riche. Socialisons nos questionnements, collectivisons nos luttes. Entretenons ainsi notre santé au travail, cet équilibre toujours en mouvement. Changeons le travail, luttons !


SUD éducation revendique :


• la protection de la santé des personnels, l’intérêt et l’égalité des usager·es avant tout,

• que le numérique ne soit pas un outil de casse des liens sociaux au travail et avec les usager-e-s ni un outil de contrôle des personnels et des populations, ni un outil de rente pour les firmes privées,

• le droit à la déconnexion avec le respect du temps de repos, de congés, ainsi que la vie personnelle, et familiale,

• l’analyse par les CHSCT de ce mode de travail sur la période et l’évaluation réelle et approfondie des risques provoqués par ce mode de travail,

• que le ministère recule sur le tout numérique et la mise en place du télétravail au nom d’une pseudo « continuité pédagogique »,

• l’école comme lieu de socialisation des connaissances et des tâtonnements pour construire les apprentissages,

L’urgence est sanitaire et sociale pour les usager-e-s et les personnels.