La Commission d'Accès aux Documents Administratif donne un avis favorable à la transmission de documents refusée par l'administration
Il y a un an, nous avions demandé dans le cadre du CHSCT l'accès aux plans de retrait d'amiante dans les collèges Marcel Cachin à Le-Blanc-Mesnil, Robespierre à Épinay-sur-Seine, Pablo Neruda à Aulnay-sous-Bois, Jean Vilar à Villetaneuse, Nelson Mandela à Le-Blanc-Mesnil, Descartes à Le-Blanc-Mesnil, Pablo Neruda à Pierrefitte, Jean Zay à Bondy, Langevin Wallon à Rosny-sous-Bois, Carrière à Gournay, Henri Sellier à Bondy, Lenain de Tillemont à Montreuil, Sisley à l'Île-Saint-Denis, Pierre Brossolette à Bondy, Albert Camus à Rosny-sous-Bois, Curie à Les Lilas et Dora Maar à Saint-Denis.
L'administration a d'abord répondu par le silence puis en prétendant qu'elle n'était pas tenue de nous transmettre ces documents.
Fin novembre 2022 la CADA nous donnait raison: la DSDEN doit fournir les documents relatifs au désamiantage de ces établissements.
Nous attendons toujours que la DSDEN nous transmette ces documents, nous ne lâchons rien !
Ici, le compte-rendu du dernier CHSCT
