Le D.T.A.
(Dossier Technique Amiante)
Obligatoire depuis 22 août 2002 et réactualisé par un arrêté du 21 décembre 2012, le Dossier Technique Amiante est un document devant être réalisé pour toute construction faite avant le 1er janvier 1997 (date d’interdiction de l’amiante).
- Qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante entre dans l’organisme principalement par les voies respiratoires. Les fibres respirables d’amiante sont invisibles à l’œil nu, « en moyenne, une fibre d’amiante est de 400 à 2000 fois plus petite qu’un cheveu humain ». Les fibres respirables (diamètre inférieur à 3 micromètres et rapport longueur-diamètre supérieur à 3/1) réussissent à traverser toutes les barrières de défense du système respiratoire pour aller se loger dans les alvéoles des poumons. « Lorsqu’une personne respire des fibres d’amiante, plus le nombre de fibres inhalées est grand, plus la période d’exposition est longue, plus le risque pour la santé est important. » Les principales maladies découlant d’une exposition aux poussières d’amiante sont l’amiantose, le cancer du poumon et le mésothéliome.
- Quelles sont les conditions où il y a un risque d’exposition aux fibres d’amiante ?
L’amiante risque d’être dangereux pour la santé lorsque des fibres se détachent des matériaux et se dispersent dans l’air ambiant. Cela peut se produire lorsqu’il y a détérioration d’un matériau (usure, accident comme par exemple un dégât d’eau) mais surtout lors de travaux d’entretien, de réparation, de construction ou de démolition qui peuvent générer des concentrations importantes de fibres dans l’air.
- Que contient le DTA ?
C’est un document de plusieurs pages qui répertorie plusieurs choses :
• Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
• La date, nature, localisation et résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en place ;
• Des consignes de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
• Une fiche récapitulative.
Il doit être réactualisé régulièrement.
- L’amiante dans les collèges du 93
Le Conseil Départemental, propriétaire des 128 collèges de notre département, estime qu’il y a encore entre 70 et 90 collèges où l’amiante est présente. Les DTA n’ont pas été actualisés depuis 2012 (même si une campagne d’actualisation est annoncée pour 2019). Quelques travaux sont prévus ici ou là, mais le plan « Ambition collèges 2020 » prévoit uniquement la rénovation de 23 collèges et la reconstruction de 8 autres.
Les mesures prises pour protéger personnels, élèves et parents de l’amiante sont donc clairement insuffisantes et le propriétaire de nos établissement ne semblent réagir que lorsqu’il y a un scandale, comme au collège Politzer de Bagnolet ou Balzac de Neuilly-sur-Marne.
- Comment demander le dta de votre établissement ?
La note de service du Conseil Départemental du 21 décembre 2018 à destination des gestionnaires et chef·fes d’établissement explique qu’on peut trouver une fiche récapitulative du DTA sur OMERE. Il suffit donc de demander à vos gestionnaires et chef·fes d’établissement pour l’obtenir.
En cas de non-réponse ou de refus, il ne faut pas hésiter à nous alerter, car Sud est représenté dans les deux CHSCT du département (celui de la DSDEN et celui du Conseil Départemental).
Attention : il faudra insister auprès de votre chef·fe d’établissement / gestionnaire et du Conseil Départemental pour obtenir une version actualisée du DTA !
- Demander son dta et après ?
La lecture du DTA vous révèle les endroits susceptibles de contenir de l’amiante. Tout le monde peut y être exposé : profs, agent·es d’entretien, élèves… Les agent·es d’entretien, qui sont les plus exposé·es, sont sensé·es avoir reçu une feuille de consignes en cas de présence d’amiante et un affichage est sensé être fait dans leur salle de repos.
Mais rien n’a été fait à destination des familles ou des autres catégories de personnels, alors qu’il en va potentiellement de leur santé.
En cas de doute quant à une éventuelle exposition, il faut bien entendu le signaler dans le Registre Santé-Sécurité au Travail et en faire une copie à envoyer à contact@sudeducation93.org pour que nos élu·es puissent intervenir en CHSCT.
Il faut aussi créer des mobilisations collectives autour de cette question pour obliger le Conseil Départemental à faire les travaux nécessaires dans votre établissement.
Vous trouverez ici tout un tas de documents utiles pour mobiliser dans vos collèges sur la question de l’amiante.
Pour rappel, il y en a encore dans 75 collèges sur 130 : ce sont les collèges construits avant 1997.
