Depuis quelques jours nous savons que la dernière semaine de juin sera un épisode caniculaire. De nombreux⋅ses collègues se questionnent sur la conduite à tenir, notamment en cas de sorties scolaires. Actuellement, il n’y a que les recommandations nationales sur le site de la DSDEN et rien sur celui du rectorat.
Et pourtant, notre employeur est bien responsable de nos conditions de travail et de noter santé au travail. L’article L4121 du code du travail prévoit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Les employeurs publics sont tenus de garantir la santé et la sécurité des agents. Ils doivent prévenir les risques. Les fonctionnaires doivent pouvoir exercer leur activité dans des conditions de sécurité, sans altération de leur santé. L’employeur public est tenu d’une obligation de sécurité de résultats.
Que fait notre employeur pour protéger les personnels et les élèves ?
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un⋅e salarié⋅e sédentaire, la chaleur peut constituer un risque pour les salarié⋅es. Et que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers. Nous allons largement dépasser ces températures dans nos établissements souvent très mal isolés !
Quelques conseils et informations syndicales
- Écoles et établissements vétustes, mal isolés, inadaptés, etc. : c’est le moment de renseigner le registre santé et sécurité au travail. Il faut y écrire les situations problématiques pour quelles puissent être traitées par notre hiérarchie. C’est un moyen d’acter un évènement de manière factuelle.
- Pour les situations les plus dangereuses et l’exercice du droit de retrait, il faut remplir le registre danger grave et imminent : solliciter le CHSCTD (Comité Hygiène et Sécurité au Travail Départemental et exercer son droit de retrait en pensant bien à mettre ses élèves en sécurité (par exemple en conduisant et en surveillant les élèves dans la salle la plus fraîche de l’école ou de l’établissement scolaire).
- En cas de malaises ou de maladie liés à la chaleur suite aux conditions de travail (trajet compris), il faut penser à le déclarer comme accident de service/accident de travail.
- Un courrier intersyndical a été envoyé le lundi 24 juin au matin pour alerter le DASEN et lui demander quelles mesures il compte prendre.
Sur le droit de retrait (Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique : article 5-5 à 5-10.)
Si vous constatez que les fortes températures constituent un danger grave et imminent :
- prenez un thermomètre et alertez votre chef de service de la température dans votre classe.
- remplissez le Registre Danger Grave et Imminent qui doit être disponible dans l’établissement, si ce n’est pas le cas demandez à votre hiérarchie où il se trouve.
- prévenir un membre du CHSCTD -> Pour contacter l’élu SUD au CHSCTD contactez SUD éducation 93 : contact@sudeducation93.org – 01.55.84.41.26.
L’administration procède à une enquête et le chef de service doit prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la gravité et à l’imminence de ce danger. Il doit également informer le CHSCT des mesures prises.
A minima, SUD éducation 93 revendique la mise à disposition de ventilateurs et de bouteilles d’eau pour les personnels et les élèves en période de classe comme pendant les examens.
L’agent⋅e qui a exercé son droit de retrait doit reprendre le travail si il a un ordre écrit de sa hiérarchie. La reprise du travail en l’absence de mesure pour protéger l’agent⋅e pourra ensuite être contestée.
