Compte-rendu :
Les organisations syndicales ont quittés la séance après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale CGT-FSU-SUD ci-dessous, les syndicats FO et UNSA ont également quitté la séance après avoir exprimé leur solidairté.
Déclaration liminaire intersyndicale - CDEN 09.02.2024
Déclaration liminaire CGT-FSU-SUD , CDEN du vendredi 9 février 2024
Monsieur le Directeur académique,
Monsieur le Vice-président en charge de l’éducation,
Mesdames et Messieurs les représentant·es des Maires,
Mesdames et Messieurs les membres du CDEN,
Le 26 janvier 2024, vers 19h15, devant la DSDEN à Bobigny, alors qu’iels sortaient d’une instance extraordinaire consécutive à un signalement, la veille, de danger grave et imminent au lycée Aristide Briand (Le Blanc-Mesnil), des élu·es à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail départementale (ex-CHSCT) ont été pris·es à partie par un groupe d’individus composé d’enseignant·es, de parents d’élèves et d’élèves de l’établissement. Les élu·es du personnel ont été intimidé·es, menacé·es de mort (« On va vous découper ! »), filmé·es avec un téléphone portable sans leur consentement au milieu des hurlements et des vociférations.
Seule la proviseure du lycée (parmi les personnels, parents d’élèves et élèves) avait connaissance du lieu et de l’heure de la formation spécialisée extraordinaire du 26 janvier.
Depuis maintenant plus de deux ans, nos organisations syndicales FSU, CGT Éduc’action, Sud éducation 93 n’ont cessé d’alerter sur la situation de ce lycée, devenu le pavillon témoin de la Francetélécomisation de l’Éducation nationale. Face à cette situation critique, alors que l’établissement vient de connaître le départ d’un·e sixième proviseur·e adjoint·e en l’espace de 4 ans, que fait l’administration ?
Contactée par le journal Le Parisien 93 dans les jours suivants les incidents du 26 janvier au soir, la DSDEN n'a pas souhaité commenter les incidents ni la situation du lycée Aristide Briand. Où en est-on ce soir, au moment où s’ouvre ce CDEN, deux semaines après les faits ?
Des plaintes ont été déposées et des demandes de protection de fonctionnelle formulées par les élu·es syndicaux·ales. Aucune communication officielle n'a été diligentée envers les personnels agressé·es et menacé·es pour leur témoigner soutien et assistance. Contrairement à ce que la DSDEN a avancé le 2 février dernier en CSASD 1er degré, personne n’a proposé aux élu·es des organisations syndicales d’appeler les forces de l’ordre.
La FSU 93 a sollicité une audience en urgence le 29 janvier dernier afin d'évoquer les faits et les
suites. Cette demande est restée sans réponse à ce jour.
Ce n’est pas la première fois que les autorités académiques tolèrent, quand elles ne les couvrent pas, les agissements et les pratiques qui ont cours au sein de l’établissement. Ainsi, le directeur de cabinet (toujours en poste à l’heure actuelle) du recteur de Créteil s’était fendu, le 4 janvier 2022, d’un courrier dans lequel il « réaffirmait son soutien aux actions entreprises par Madame la Proviseure, qui en sa qualité de représentant [sic] de l’État dans l’établissement, a agi dans l’intérêt collectif pour assurer un climat de travail serein ». Le directeur de cabinet concluait ainsi : « Je l’assure de ma confiance ».
Or, dans un jugement en date du 5 janvier 2023, notifié au recteur d’alors Daniel Auverlot, les faits de harcèlement moral dont une ancienne collègue a fait l’objet par la proviseure ont finalement été établis par le Tribunal administratif de Montreuil et l’État a été condamné. Le 26 janvier dernier encore, en séance, juste avant les incidents, un représentant de la DSDEN remettait pourtant en cause la décision du Tribunal administratif de Montreuil : le jugement n’aurait « pas de valeur » quant à la situation de la cheffe d’établissement.
Quand un groupe de personnes est uni par des préoccupations et des intérêts communs, quand un quarteron d’agité·es menacent des élu·es du personnel dans l’exercice de leur mission de représentation et que cette camarilla fait bloc par solidarité jusqu'à se soutenir mutuellement par toutes sortes de moyens, y compris illégaux, cela porte un nom : cela s’appelle une mafia.
La stupéfaction et la colère nous animent encore ce soir : l’absence de réponses des autorités académiques est inadmissible, elle est également répréhensible, s'agissant de faits susceptibles de revêtir une qualification pénale qui imposent à toute autorité constituée ou fonctionnaire d'en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements qui y sont relatifs, conformément à l'article 40 du code de procédure pénale.
Quelle que soit la lecture des évènements que font les autorités académiques qui ont pris l’habitude de renvoyer dos à dos les personnels de l’établissement en évoquant une logique « clanique », c'est bien l'obligation de l'employeur, la vôtre donc, Monsieur le Directeur académique, en tant que représentant de l’Éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, de garantir la sécurité et le soutien à ses agent·es victimes de violences dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
Nous rappelons qu’une mesure importante du plan de protection des agent·es du Ministère de la transformation et de la fonction publiques, présenté le 14 septembre 2023, prévoit de faire évoluer la législation encadrant la protection des agent·es en donnant la possibilité à l’administration de porter plainte en lieu et place de l’agent·e. Cette mesure juridique permet d’affirmer auprès des agent·es le soutien de leur administration tout en renforçant la plainte et d’éviter le phénomène d’auto-censure que des agent·es s’appliquent parfois.
Les agressions et intimidations subies par nos camarades ne peuvent rester impunies. Pour cette raison, le plan prévoit que toute plainte déposée par un·e agent·e public·que soit traitée systématiquement par le Parquet et assortie d’un rappel immédiat à la loi.
• Nous vous demandons donc que soient traitées sans délai les demandes de protection fonctionnelle d'ores et déjà déposées par les élu·es victimes d'agression et de menaces de mort.
• Nous attendons que vous portiez plainte en lieu et place des victimes, quand bien même iels auraient fait la démarche individuellement dans les plus brefs délais.
• Nous attendons également de vous que vous sollicitiez le Parquet.
Enfin, nous demandons aux autorités académiques de témoigner, par tous les moyens qui sont à leur disposition, de leur soutien et de leur engagement dans les processus de reconnaissance en tant que victimes et de réparation que des élu·es visé·es dans l’exercice d’une mission de service public et dans le cadre d’un mandat électif public sont en droit d'attendre.
Ces faits inqualifiables valident l’intégralité de nos analyses à propos de ce lycée et sont la résultante de la logique de pourrissement à l’oeuvre dans l’Éducation nationale et de la complicité des autorités hiérarchiques dans la mise en œuvre de la brutalisation managériale en cours.
Nos organisations syndicales ne laisseront pas faire et ne céderont à aucune manœuvre d’intimidation. Leurs élu·es poursuivront leurs actions déterminées pour la protection et la défense des droits de nos collègues, en se saisissant de l’ensemble des moyens à leur disposition. Malgré tout, nous refusons de continuer à faire comme si de rien n’était. Pour toutes ces raisons, en attendant que l’Éducation nationale et l’académie de Créteil daignent nous opposer autre chose que du mépris, nous décidons de quitter la séance.
- CDEN du 9 février 2024 : Ordre du jour et documents préparatoires.
Le CDEN (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale) est une instance qui réunit des élu-es du Conseil Départemental, des collectivités locales (municipalités), la DSDEN, la Préfecture, les associations de parents d'élèves élu-es, les organisations syndicales.
Il porte sur le premier degré et le collège. Son rôle est consultatif. On n'y prend pas de décisions, mais on peut y recueillir des informations et interpeler des interlocuteurs qu'on a de plus en plus de mal à contacter pour des audiences.
Ordre du jour :
- préparation de la rentrée 2024 dans le premier et second degré
- montant de la dotation spéciale instituteurs
- révision de la sectorisation des collèges de Bobigny, Montreuil et Romainville / Les Lilas / Noisy-le-sec
- présentation de la démarche partenariale Département / Education nationale "attractivité / mixité sociale" des collèges
Comme pour le CSA-93 du 23 janvier 2024, cette instance arrive à la suite du lancement de la campagne pour un plan d'urgence dans le 93, des déclarations de Gabriel Attal sur le "choc des savoirs" et de l'arrivée au ministère d'Amélie Oudéa-Castéra, dont les premières semaines enfoncent le clou du mépris du gouvernement pour l'école publique.
Retrouvez ci-dessous les documents envoyés aux syndicats pour préparer cette instance.
- Créations et fermetures d'écoles
- Mesures ASH et UPE2A
- Mesures diverses premier degré
- Brigades de remplacement premier degré
- Mesures de carte scolaire premier degré
- Sectorisation collèges Bobigny, Montreuil, Romainville : pour les tableaux de projection et les cartes, nous contacter, on vous les enverra par mail
Les documents concernant les DHG sont similaires à ceux du CSA-93 du 23 janvier.
A venir :
Déclaration liminaire de SUD éducation 93
Les questions posées par SUD éducation 93
Le compte rendu de SUD éducation 93
