En présence de madame Kuehn, directrice académique adjointe, madame Toulouse, IEN IO, et monsieur Levet, coordonnateur départemental des UPE2A
Délégation composée de la CGT éduc'action 93, la FNEC FP FO, SUD éducation 93 et le SNES-FSU.
Rassemblement devant la DSDEN rassemblant des collègues de 15 établissements du département pour soutenir l’audience.
Montée des effectifs en UPE2A et créations immédiates d’UPE2A
Nous situons notre demande d’audience en urgence suite à l’annonce de passage de 20 à 22 élèves en UPE2A pour cette fin d’année afin d’accueillir les nombreux élèves en attente sur le département. Nous faisons remonter la colère des collègues en UPE2A qui voient les conditions de travail dégradées de jour en jour depuis ces dernières années, suite à l’augmentation des seuils en classe ordinaire, les heures d’enseignement spécialisé et de suivi ex-enef supprimées … Cette annonce a donc été un gros coup de massue ! Notre pétition intersyndicale pour dénoncer cette montée des effectifs et demander la création immédiate d’UPE2A circule depuis peu et a déjà plus de 600 signatures ! De nombreux établissements envoient la motion pour demander la création immédiate d’UPE2A dans le département !
Nous déplorons également grandement le courrier culpabilisant du directeur académique reçu dans les établissements qui indique clairement qu’il y a des élèves en attente car les collègues maintiennent les élèves d’UP2EA plus de 1 trimestre. Nous soulignons que ce courrier a été très mal ressenti dans les établissements par des collègues qui ont le souci de bien faire pour leurs élèves et qu’il a pu également mettre des tensions entre les personnels.
La directrice académique adjointe indique ne pas trouver ce courrier culpabilisant mais dans la réalité en indiquant qu’en ne respectant pas ce maintien de 1 trimestre, 1/3 des effectifs n’aurait pas glissé vers la classe ordinaire, créant ainsi un « embouteillage ». Elle indique qu’il y a plus d’élèves cette année car les flux de circulation sont de nouveau plus fluides par rapport aux années antérieures avec le covid. Les bassins les plus en tension sont le bassin 2 et 4.
Suite à nos demandes d’ouverture d’UPE2A, la DSDEN nous indique 3 ouvertures d’UPE2A en collège :
-Collège Louise Michel à Clichy-sous-Bois qui vient d’ouvrir
-Collège Camille Claudel à Villepinte (rentrée prochaine)
-Collège Jacques Prévert à Noisy (rentrée prochaine)
Et 1 ouverture en lycée :
-Lycée Costes à Bobigny qui est en train d’ouvrir
Elle indique qu’il aura fallu 1 mois entre l’annonce d’ouverture et l’ouverture réelle dans le lycée Costes.
Elle précise aussi qu’une ouverture d’UPE2A avait été faite en cours d’année scolaire au lycée Germaine Tillon à Livry-Gargan en novembre 2022.
Nous insistons pour que ces ouvertures en UPE2A se fassent dès maintenant mais la DSDEN dit que c’est trop compliqué de trouver des équipes volontaires immédiatement pour prendre en charge les UPE2A.
Nous réinsistons également sur la fermeture de l’UPE2A au lycée Simone Weil à Pantin l’an dernier, transférée au lycée Rabelais à Dugny. Nous insistons pour que la DSDEN étudie la réouverture de cette UPE2A. Etant donné que l’on demande aux UPE2A lycée d’accueillir 2 élèves en plus, cette demande parait plus que légitime. La DSDEN dit avoir bien étudié la situation et procédé aux ouvertures nécessaires.
Concernant la montée des effectifs à 22 élèves en UE2A, la DSDEN affirme que c’est une situation exceptionnelle pour cette fin d’année (comme il y a 10 ans environ) et qu’à la rentrée de septembre, les UPE2A seront à nouveau à 20 élèves maximum.
NSA lycée
Nous déplorons la suspension des NSA lycée cette année, laissant sans scolarisation des élèves de plus de 16 ans. La DSDEN indique que les 6 modules NSA gérés par le fonds social européen vont rouvrir en octobre (2 au lycée Timbaud Aubervilliers, 2 au lycée Paul Le Rolland Drancy, 2 au lycée Blaise Pascal Villemomble), avec des structures NSA organisées sur 15h de cours par semaine sur 30 semaines et 6 semaines de stage. Nous continuons de demander de vraies structures NSA lycée sur le même modèle que les UPE2A lycée avec 32 heures de cours, financées par l'Education Nationale, au vu de leurs besoins !
ULIS/NSA et création de NSA
Nous avions évoqué lors de notre dernière audience un nombre important d’élèves en situation de handicap en NSA puis en UPE2A mais avec des dossiers en cours ou pas encore constitués. La DSDEN avait dit réfléchir à des créations d’ULIS-NSA pour ces élèves. Nous demandons où en est cette réflexion. La DSDEN dit qu’ils n’ont eu la remontée que de 2 élèves en situation de handicap sur l’ensemble des dispositifs. Pour nous, c’est plutôt environ 2 élèves par dispositifs qui ne sont pas forcément remonté·es et que les équipes accompagnent comme elles peuvent, avec beaucoup de difficultés. La DSDEN nous invite à solliciter nos réseaux pour que les cas d'EANA porteurs de handicap lui soient remontés. La DSDEN dit être en observation de collèges avec des dispositifs ULIS et NSA/UPE2A pour éviter de créer des dispositifs qui seraient loin des lieux d’habitation des élèves concerné·es …
Nous défendons qu’une classe de ce type puisse se faire même lorsque l’élève est encore en attente de reconnaissance MDPH.
Nous indiquons également des besoins en NSA sur le nord du département vers Saint Denis/Pierrefitte et à l’Est vers Montreuil. La DSDEN dit qu’elle va regarder de plus près les éventuels besoins d’ici juin. Moyens pour accompagner les dispositifs UPE2A
Nous insistons également pour que les établissements volontaires pour accueillir ces structures puissent avoir des moyens supplémentaires pour mieux accueillir les élèves et que ce ne soit pas que des contraintes supplémentaires : par exemple des HSE pour faire des dédoublements ou autre , et alléger les effectifs des classes ordinaires.
La directrice académique pense que ce ne sont pas les freins pour les établissements pour ouvrir des UPE2A et qu’il y a déjà beaucoup de dédoublements dans les matières principales comme français / maths. Elle ajoute par contre que les établissements peuvent faire remonter différents projets pour demander des abondements d’heures et que cela peut être étudié en juin.
Nous alertons également sur la situation des établissements qui n'auraient pas bénéficié de l'abondement d'heures pour l'inclusion des dispositifs ULIS/UPE2A à la hauteur des critères et des effectifs calculés, à l'image du collège Halimi à Aubervilliers qui a reçu 1.5h au lieu de 4h. La DSDEN va regarder de plus près.
La directrice académique invite les établissements à alerter la DOS sur un niveau de classe élevé lors de la phase de dialogue, qu’il y des possibilités d’ajustement en juin.
Nous réabordons la question de l’inscription des élèves d’UPE2A dans les effectifs globaux des établissements afin d’alléger les effectifs et favoriser de bonnes conditions pour les inclusions. Pour la DSDEN, les seuils de gestion n’empêchent pas les inclusions, c’est à chacun d’adapter en individualisant, en différenciant et utilisant mieux les demi-groupes…
Nous soulignons également à nouveau que les élèves d’UPE2A qui passent en classe ordinaire ne sont pas comptabilisé·es dans les effectifs comme n’importe quel élève du territoire. Nous rappelons le cadre législatif : tous les élèves doivent être comptabilisés dans les effectifs des classes. La DSDEN considère que le nombre d’élèves qui passent en classe ordinaire n’aurait aucune incidence sur des éventuelles ouvertures ou fermetures de classe. Pour nous, les effectifs sont augmentés de fait, avec ensuite les inclusions des élèves à venir qui vont encore augmenter ces effectifs. Les maintiens
Nous nous inquiétons sur la pression sur les équipes sur la question des maintiens Nous continuons à demander que les équipes soient souveraines et qu’à l’issue de chaque trimestre, elles décident du maintien ou du passage dans une autre classe. Nous défendons que limiter mécaniquement le maintien à un trimestre ne tient pas compte des parcours individuels des élèves ; par exemple des interruptions de scolarité de deux ans lors de la pandémie. Pour nous, ce n’est pas acceptable qu’un argument économique se substitue à l’argument pédagogique.
A la lecture des nouvelles circulaires sur les maintiens, nous craignons que l’on ne nous permette plus de procéder aux maintiens des élèves qui en ont besoin. La DSDEN indique que la circulaire sur les maintiens a été réécrite pour clarifier les procédures. Cette année, les poursuites de parcours en dispositif (1 an de droit dans l’UP2EA ou la NSA) ne seront pas étudiées en commission de maintien mais il faudra bien faire remonter à la DSDEN les élèves que l’on garde dans les dispositifs. Pour les poursuites de dispositifs d’UPE2A collège à UPE2A lycée, cela passera par la commission.
Les demandes de maintien en UPE2A ou NSA seront étudiées à la commission de maintien du 8 juin. Nous demandons d’ailleurs à changer la date, car c’est le jour du DELF A1/B1 et les dossiers sont à envoyer avant le 22 mai.
Nous attirons également l’attention sur les demandes de rapprochement de domicile des élèves pas toujours prises en compte après la commission. La DSDEN nous invite à se rapprocher d’elle quand cela n’a pas abouti (mail aux secrétaires de la DIVEL, appel à monsieur Levet…)
DELF
La DSDEN précise que les élèves peuvent être inscrit·es à partir de la 4ème au niveau A1 et à partir de la 3e et lycée au niveau A2 et B1, comme indiqué dans la circulaire. Nous déplorons le fait que les équipes ne puissent plus décider quel niveau de DELF à passer pour chaque élève et que les élèves ne puissent plus le passer dès la 6ème ou la 5ème." La DSDEN redit que les élèves pourront passer d’autres examens lors de leur parcours.
Nous savons que les raisons sont plus d’ordre économique que pédagogiques et le déplorons.
Postes spécifiques
La DSDEN précise que sur les postes UPEA qui viennent de se créer ou qui vont se créer, comme la phase de mouvement intra départemental est passée, ce sera vu à l’interne de l’établissement ou un·e contractuel·le qui sera nommé·e sur 12h. Le poste pourra être fléché plus tard. Le fléchage des postes se fait courant janvier.
Nous attirons à nouveau l'attention sur la gestion des ressources humaines en UPE2A : en créant des dispositifs sans fléchage des postes, on incite des personnels non formés à ouvrir les dispositifs UPE2A, en se formant en urgence. Le fléchage du poste est ensuite décidé sans concertation avec les personnels concernés qui peuvent être écarté.es du poste, sans reconnais-sance du service rendu, même s'ils-elles sont en train de préparer la certification FLS ou l'ont obtenue. Ces personnels sont contraint.es de demander leur mutation, avec perte de leurs points, pour rester dans le même établissement. De plus, ils-elles ne sont pas prioritaires sur leur propre poste et les conditions d'affectations sur les postes spécifiques restent opaques. La DSDEN renvoie au dialogue avec les directions et invite à voir avec le CASNAV ou la DPE pour le fléchage des postes en année N+1.
