Note : Cette instance succède au CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail), où SUD n’avait pas de siège.
Présent·es en présentiel
- Pour l’académie : les délégations du rectorat, et du 94
- Pour les personnels : toutes les délégations et leurs suppléant·es (sauf suppléant·e UNSA), assis·es en rang derrière leur titulaire, dont les voix se répartissent comme suit : FSU 4, FO 3, CGT 1, UNSA 1, SUD 1
Présent·es en distanciel : les délégations de la DSDEN 93, DSDEN 77
Absent excusé (en formation) : l’ISST (inspecteur de santé et sécurité au travail) M. Cédric Testa.
Absent·e : DRH de l’académie, poste toujours pas pourvu depuis que M. Cherfi a pris le secrétariat général.
Une organisation syndicale demande que le recours au distanciel ne soit qu’exceptionnel.
Le recteur s’adresse au délégué FSU pour qu’il prenne le secrétariat « comme d’habitude ». Ce dernier lui rappelle que la FS désigne un·e secrétaire dont c’est le rôle.
- Lecture des déclarations liminaires
lire la déclaration liminaire de SUD ici
- Réponse du Recteur aux déclarations liminaires des organisations syndicales :
1- Budget [NdR : hors sujet, car la formation spécialisée traite des questions de santé et sécurité au travail, pas de budget] : augmentation de 700 Millions d’€ depuis que l’arrivée de M. Auverlot.
2- DHG [NdR : hors sujet, car la formation spécialisée traite des questions relatives la santé et la sécurité au travail, mais pas de celle des moyens] : augmentation de 1200 postes dans le 2nd degré, 1500 dans 1er degré, AESH + 7000. Retire seulement 6 ETP sur les 366 lycées de l’académie.
3 – Médecine scolaire : pour recruter, souhaite que les médecins en formation fassent une année dans l’EN (Année de formation dans leur cursus) sur le modèle des déserts médicaux.
4- Moyens pour l’inclusion des élèves en situation de handicap [NdR : hors sujet, la formation spécialisée traite des questions de santé et de sécurité au travail, mais pas de celle des moyens ] : Le déficit de place dans les IME est important et impacte fortement le système scolaire.
5- Fermeture des classes : [NdR : hors sujet, la formation spécialisée traite des questions de santé et de sécurité au travail, mais pas de celle des moyens ] : « je ferme des classes mais c’est pour en ouvrir ailleurs, je ne garde pas d’ETP »
6- Listes complémentaires : « je n’en ai pas mais j’ai 3 concours pour les PE » (normal, supplémentaire, exceptionnel pour ceux qui n’ont pas le M2). [NdR : hors-sujet : la formation spécialisée traite des questions de santé et de sécurité au travail, mais pas de celle des moyens]
7- ASA covid : A partir du 01 02 2023, l’isolement n’existe plus, le jour carence n’existe plus. Le retour en classe des personnels en ASA est demandé à partir du 1er mars 2023. Le retour en classe pourra être très dur, il va falloir faire attention. Nous allons appeler tous les personnels individuellement.
8- A la CGT - qui a comparé le nombre d’entrants et de sortants dans l’académie, pour conclure à une fuite : ça n’est pas un bon indicateur pour tirer cette conclusion.
9- A SUD « Je laisse la phrase sur la répression des personnels au fantasme des organisations syndicales ».
- Présentation des délégations & Élection secrétaire et secrétaire suppléant·e
Mme Roustan (FSU et ex-secrétaire du CHSCTA) est éue secrétaire à l’unanimité.
Deux personnes candidatent pour le poste de suppléant·e : M. Tardy (FSU) / Mme Bégougnoux (FO). M. Tardy est élu secrétaire suppléant avec 6 voix contre 3 (abstention de SUD)
- FSU : la secrétaire rappelle qu’elle n’a toujours pas la main sur le mail « secrétariat académique », et ne peut en modifier le mot de passe, qui est de fait celui que l’administration a défini. Les personnels y font remonter des données sensibles, dont on ne peut garantir qu’elles ne soient utilisées.
Réponse : C’est bizarre. On s’en occupe.
- Proposition de Règlement intérieur provisoire voté au CSA du 05 01 2023.
Il ne sera pas soumis au vote. Il y aura un GT, une fois celui de la DGFP (direction générale de la fonction publique) acté. Puis il sera présenté au CSA pour vote. Une organisation syndicale se demande pourquoi on s’y attarde, alors, vu qu’on va y revenir. Bonne question, mais faisons le quand même. Les remarques suivantes sont apportées :
Art 24- Demande d’un espace dédié aux publications des instances sur le site internet de l’académie. Les OS débattent entre elles sur les recours contentieux possibles sur les avis donnés par la FS.
Art 3-
- Titulaires et suppléants. Les articles 2 et 3 seraient contradictoires. Rappeler sur la convocation que les membres de la FS bénéficient d’un temps de préparation. Titulaires et suppléant·es doivent pouvoir intervenir : cela enrichi le travail en amont et en séance.
- Visite d’établissement : rendre possible dans les délégations le passage du CHSCTA au CHSCTD avec les personnels des établissements, enseignants... afin d’être au plus proche des intéressé·es. Réponse de M. Cherfi : on y réfléchi mais on va voir si rien ne s’y oppose.
- Pourquoi privilégier certains articles avec mention du décret 88 du 20 11 2020 et d’autre non ?
Art4- Demande la précision « d’un seul membre du CSA-FS » (réponse en GT). Une OS craint que le ou la secrétaire puisse être le « représentant des représentants ».
Art23- Grand absent du RI, l’inspecteur ISST – demande d’une OS qu’il soit membre de droit.
Calendrier des travaux de la FS : janvier-juin 2023
- Visites :
- Demande d’une OS pour le Lycée Arago à Villeneuve Saint Georges (94).
Objet : problèmes de locaux et mésentente personnels, collègues-direction.
- Prévues par l’administration :
–école Joliot-Curie de Saint Denis (93) (suivi)
– lycée Villeneuve le Roi (94) pour un « Épilogue »
–lycée Pauline de Roland (94)
- Demande des OS : établir un protocole de visite, et refaire questionnaires (75 questions) selon type de personnels car elles ne correspondent pas toujours à la réalité du terrain.
- Le calendrier ne prévoit qu’une seule visite d’établissement : Demande des OS qu’il y ait plus d’une visite cette année.
→ Réponse : c’est possible.
- GT :
- Une OS déplore que le contenu des GT parfois « s’évapore ». On n’a aucune trace des engagements pris par l’administration. Qu’il y ait des GT, oui, mais un retour en plénière ensuite.
→ Demande des OS que les relevés de décision des GT soit écrites.
→ Réponse : oui
- Explication sur le GTA – PAP = PAP projet académique de prévention 2023
→ Demande des OS sur un GT visite (voir plus haut)
→ Demande des OS d’un GT sur les signalements au RSST des trois départements, afin que l’on puisse faire un travail analytique et voir ce qui revient.
GT Protocole de prévention des actes suicidaires
Circulaire parue en novembre : le protocole est-il suivi ?
→ Réponse : oui.
→ Remarque de SUD : ce protocole n’est apparement pas remonté au niveau ministériel. Le ministère travaille à partir de celui de l’académie de Marseille, antérieur, où par exemple le numéro d’urgence nationale (le 3114) n’est pas évoqué. Ce numéro est-il en service ?
→ Réponse [NdR : en fin de réunion, la personne s’informe ntre temps] : oui, nous avons reçu des appels.
GT Accidents de service (AS) :
- Demande des OS du relevé des accidents de service par l’administration car les OS doivent enquêter à chaque AS
→ Réponse : il faut qu’il y ait dommage corporel grave pour qu’il y ait enquête.
→ Remarque de SUD : Nous demandons depuis plus d’un an la liste des accidents de service dans le département 93. Nous n’avons eu aucune réponse du rectorat. Pour que la formation spécialilsée puisse analyser les riques professionnels, il faut qu’elle soit informée de chaque accident de service. C’est dans le décret 82-453 (NdR qui régit la santé et la sécurité au travail).
- Réponse : pas.
GT Chantiers sur site occupé
Demande des OS d’un GT associé à l’ISST et des représentant·es des chefs d’établissement CE ou adjoint·es gestionnaires, qui ne connaissent pas trop leur responsabilités et sont perdu·es. Sur l’amiante ils se posent beaucoup de questions… Pas de protocole (FAQ) => plusieurs GT pour faire retour d’expérience.
→Avis FSU soumis au vote : unanimité pour la mise en place d’un GT sur le sujet.
Formation à la santé et sécurité au travail des membres des CSA et FS :
→ Avis FSU soumis au vote : que cette formation soit mise en place avant cet été : Vote 7 pour ; 3 absentions (FO)
Questions diverses
1- Fonctionnement de la DPE2, retard de paye. [NdR : hors-sujet : la formation spécialisée traite des questions de santé et de sécurité au travail, mais pas de celle de gestion] Quand dossier s’enlise problème d’erreurs, d’informatique, de manque de document dans les dossiers… Décalage dans les paye ça a des conséquences (impôt, cantine,…)
- Réponse : M.le secrétaire conçoit l’angoisse de ne pas recevoir sa paye.
- Intervention de Sud : la question des problèmes de paye n’est pas du ressort de notre instance, dédiée à la santé et la sécurité au travail. En revanche, les éventuels dysfonctionnement au sein du service de gestion de paye l’est. Nous ne comprenons pas de quoi il est question.
- Réponse : pas.
2 – Ere « post covid ». Fin de l’ASA au 28 février (voir plus haut). Fin du jour de carence et de l’isolement pour test positif au 31 janvier.
- Inquiétude des OS : Nombreux·ses collègue pressé·es par la hiérarchie ou par le CE de retourner sur leurs postes de travail. Pouvez-vous nous garantir que les personnes immuno déprimées peuvent revenir au travail de manière sécurisée ?
- Réponses de M. le secrétaire général (SG) : « Ce n’est pas à moi ni à vous d’en juger. Je me fie aux recommendations des autorités de santé. Nous allons mobiliser la médecine de prévention. » [NdR : toutes les OS ont fait état du manque de médecine de prévention dans leurs déclarations liminaires]. L’ASA existe toujours. La circulaire de 2021 est toujours en vigueur donc elle s’applique. Pour le moment aucune consigne de l’administration de reprendre son travail. Demande de faire une communication officielle par rectorat. Avis soumis au vote : 10 pour.
3- Collège ex-Confluences / Assia Djébar (Ivry) construit sur site pollué au mercure. Il n’ouvrira pas avant 2024 : l’ARS impose le principe de précaution. Un prélèvement d’air sera fait pendant 6 mois, dans un collège chauffé fonctionnant normalement, mais à vide. Il n’ouvrira qu’après ces prélèvements.
4- Collège de Villejuif sans eau potable (fragilité des canalisations). Analyse pas satisfaisante de l’eau. Le département interdit la consommation d’eau pour la cuisine qui se fait livrer l’eau en bouteille – toilette chimique mobile dans la cours (les sanitaires étant momentanément condamné). Remplacement total de toutes les canalisations en 12 mois de travaux avec possibilité d’isoler certain secteurs ou bâtiments. Lave vaisselle avec station de décontamination. Budget remboursé par département sur facture. L’eau ne peut pas être consommée, mais on ne dépasse pas les seuils max autorisés mais très proche. La douche des agent·es est possible.
→ Demande de SUD : que les membres de la FS soient destinataires des résultats de ces analyses. Une OS s’associe à cette demande.
→ 1ère Réponse (PVS) : adressez-vous au chef d’établissement.
→ 2ème réponse (SG) : on va s’assurer que ces mesures vous soient transmises.
5- Lycée Romain Roland (Ivry / 94) : Une OS s’étonne du nombre de cancers dans cet étabissement.
- Réponse : L’ARS dit que les dioxines viennent des œufs et qu’il n’y a pas de lien entre les oeufs et l’incinérateur (l’ARS préconise de ne pas consommer les œufs). L’inhalation a une conséquence mineure. Le lien entre les cancers et l’inhalation des fumées de l’incinérateur est peu probable.
→ Demande d’une OS d’une étude épidémiologique.
→ Réponse : l’ARS suit ce dossier
6- Lycée Mozart (Blanc Mesnil /93)
- Réponse à la question diverse posée : Le climat s’apaise et la souffrance des personnels est reconnue et prise en charge. « Le CE a reconnu qu’il y avait un certain nombre de maladresses ». (…) les instances doivent être réinvesties. (…). Nous n’irons pas au-delà sur cet établissement ».
→ Demande des OS : il faut aller plus loin dans la prévention des RPS et envisager des renforts de CE. Les personnels vivent l’audit comme une punition.
- Réponse du SG : « vous pensez à quoi comme réponses qui satisfasse [les personnels] ? »
→ Réponse de SUD : Il y a eu une visite du CHSCTD. Les représentant·es des personnels ont émis des préconisations. C’est ce à quoi « nous pensons » et nous vous renvoyons vers le rapport du CHSCTD.
- Réponse du SG [NdR passablement agacé] : Merci, nous ne manquerons pas de nous y référer.
→ Avis FSU soumis au vote : Communication de l’Audit au CSA-FS. 6 pour.
Séance levée à 17h
