- Compte rendu – Sud éducation Créteil
CSA de repli – 4 juillet 2023
Ouverture à 10h.
Présent.es pour l’administration : Secrétaire général, Secrétaire général adjoint, DSDEN
94
Présent.es comme organisations syndicales : CGT (1) UNSA (1) SUD (1)
Participant.es en visio : les délégations FSU (4) et FO (1)
1. Moyens vie scolaire : L’instance est reconvoquée suite au vote en contre à l’unanimité
de la dotation en vie scolaire de l’académie.
Le secrétaire général dit : 1« Traditionnellement, nous n’avons pas de déclaration liminaire
en instance de repli » (pas de demande en ce sens, NdR)
Il explique à nouveau les raisons de cette dotation, en baisse de 10 ETP malgré « l’ouverture d’établissements et la montée en charge d’effectifs qui nécessitent de
renforcer le service en vie scolaire » : « Nous basculons d’un mode de gestion « crédit hors T2 » à « emploi T2 ». / Il y a « une surimplantation en AED » sur l’académie / Il faut «respecter le plafond d’emploi et donc, réduire la surimplantation historique sur notre académie » :
-9,4 ETP dédiés à la réduction de cette surimplantation sur les -10 ETP prévus. La « logique » est celle de ne pas opérer de « trop gros retrait » et suit la règle suivante :
- 0,3 pour les établissements qui ont plus de 2 ETP
- 0,2 pour ceux qui ont entre 1 et 2 ETP
- 0,1 pour les autres.
« Nous reproposons au vote à nouveau la même proposition, compte tenu de ces explications ». FO : a fait la demande la semaine dernière (lors du CSA dédié) d’obtenir le barême qui a permis de décider où enlever les ETP. Ce barême n’a pas été reçu.
> Réponse : « Oui oui, on ne l’a pas fait, mmmh. On vous envoie les éléments de ce barême, comment on pondère en fonction par exemple de l’IPS de l’établissement »
FO : quel redéploiement des moyens en vie scolaire du lycée de Vincennes qui n’ouvrira pas cette année.
> 1ère réponse : « On n’a pas redéployé »
> 2ème réponse : « 1 ETP au lycée Hector Berlioz de Vincennes, qui reçoit le plus d’élèves ».
Dotation vie scolaire soumise au vote : unanimité (8) contre. Conclusion de l’administration : « La mesure aura à s’appliquer dès la rentrée car nous sommes en instance de repli».
2. Décharge FS
Pas de question diverse. Demande de prise de parole de la CGT : M. le secrétaire n’a pas répondu à ses 2 mails, depuis jeudi dernier sur les décharges attribuées aux OS représentées à la formation spécialisée en sécurité santé au travail (FS A)
> Réponse : « Si, je vous ai répondu ce matin » (il est 10h20).
La CGT, suivi par SUD et l’UNSA s’étonnent du traitement différencié entre OS, certaines ont 20 jours de décharge d’autres 12. L’UNSA s’étonne du manque de transparence et dit qu’elle a appris par la CGT à l’instant que les OS pouvaient avoir 20 jours.
> Réponse : « Pour nous, il n’y avait pas de sujet. On peut en rester là et il n’y a pas de sujet (on applique l’article 1 et les OS ont 12 jours de décharge, point barre NdR).
« On peut entendre l’argument de l’article 2, qui n’a pas lieu de s’appliquer de manière systématique »(l’article 2 accorde 20 jours de décharge pour les territoires étendus et avec plus d’un seuil déterminé d’agent.es, ce qui est la cas de l’académie de Créteil et des départements qu’elle inclue, NdR).
« On peut regarder au cas par cas. C’est une démarche nominative et départementale ».
3. Demande des listes des élu.es aux comités médicaux (CGT)
4. Demande des calendriers des accueils des stagiaires + non titulaires (CGT).
5. Demande de justification du refus de formation au PAF, jugé discriminant (FO)
CSA clôt, à 10h30.
