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A l'ordre du jour :
- Les prévisions d'effectifs pour la rentrée 2023
- Répartition des moyens du 1er degré pour la rentrée 2023
- Répartition des moyens du 2nd degré pour la rentrée 2023
- Évolution de la carte des langues et des enseignements de spécialités
- Évolution de la carte comptable
Déclaration liminaire
Le 16 janvier 2023, à Créteil
Ce CSA nous informe des effectifs pour la rentrée 2023. Nous notons qu'à la rentrée 2022, la différence entre les effectifs prévus et les effectifs réels étaient de 3310 élèves sur l'académie. Si nous prenons une moyenne de 25 élèves par classe, cet écart représente environ 130 classes. 3310 élèves qui n'étaient donc pas prévus à la rentrée 2022 mais qui pourtant étaient bien présent·es dans nos établissements. 130 classes qui n'avaient donc pas d'enseignant·es. Nous nous questionnons alors sur les chiffres pour la rentrée 2023, plus faibles que ceux prévus pour 2022-23. Nous ne pouvons que constater que ces élèves qui ne sont pas prévu·es viennent gonfler les effectifs par classe, rendant les conditions de travail de plus en plus dégradées.
Au lieu de profiter de la baisse démographique pour améliorer les conditions d’apprentissages des élèves, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé la suppression de 1500 ETP au niveau national : 1000 postes dans le premier degré et 500 postes dans le second degré à la rentrée 2023 alors que le nombre de postes pourvus par des collègues contractuels ne cesse d’augmenter et que l’absence de remplaçant·es se généralise dans tous les territoires. Si l'académie de Créteil n'est, à priori, moins concernée par cette suppression, ce n'est pas pour autant que l'on doit s'en réjouir. Nous sommes en effet déjà bien en deçà du nombre de professeur·es nécessaires pour assurer des conditions de travail et d'apprentissages décentes. L'académie de Créteil doit se doter d'un réel plan de recrutement de personnels titulaires et formés. SUD Education revendique la limitation des effectifs : 20 élèves par classe en école et au collège et 25 par classe au lycée, hors éducation prioritaire.
La réforme Blanquer du lycée général a augmenté les effectifs à 35 élèves par classe, diminué l'offre de formation, augmenté les inégalités de genre, ainsi que les inégalités sociales et territoriales. Le récent rapport Béjean-Roiron-Ringard "Faire de l'égalité filles-garçons une nouvelle étape dans la mise en œuvre du lycée du XXIe siècle", qui analyse les choix de spécialités au lycée selon un prisme à la fois de classe et de genre, confirme la pérennité des choix d'orientation très genrés avant/après la réforme du lycée. On retrouve en effet les mêmes déséquilibres dans le choix des enseignements de spécialité littéraires et scientifiques. L'esprit de la réforme du lycée était soi-disant "d'ouvrir les possibles" en termes de choix de spécialités mais de fait, cela pénalise filles et élèves de classes populaires éloignées du système scolaire et de la connaissance de ses rouages. La spécialité mathématiques est devenue la nouvelle filière par laquelle les élites se reproduisent comme avant avec la filière S.
Face à ce constat, le ministre actuel a annoncé le retour des mathématiques dans le tronc commun de première générale le 13 novembre 2022, avec 1h30 obligatoires pour les élèves ne suivant pas la spécialité mathématiques. Sans parler du calcul au plus juste de l'abondement de la DHG et du nouveau casse tête au niveau des emplois du temps que cela impliquera, ce retour reste très insuffisant et devra aussi concerner la terminale générale au-delà de l'ouverture de l'option " mathématiques complémentaires " aux élèves n'ayant pas suivi la spécialité mathématique en première. Ces annonces sont avant tout une nouvelle démonstration de l’échec de la réforme. Les bricolages ne suffiront pas : ce qu’il faut maintenant, c’est abroger la réforme du lycée dans son ensemble.
Concernant les indices de position sociale des établissements, nous rappelons que suite à une décision rendue par le Tribunal administratif de Paris le 13 juillet 2022, le ministère a été contraint de rendre publics les indices de position sociale (IPS) moyens des collèges et des écoles. Pour SUD éducation, il était incompréhensible qu’il n’en soit pas de même pour les lycées. Sous la pression de notre saisie de la CADA (Commission d’attribution des documents administratifs) le ministère les a rendus publics le 10 janvier. Ce document révèle de très fortes inégalités entre les lycées généraux et technologiques et les lycées professionnels, entre les académies et entre les lycées publics et les lycées privés. Pour répondre aux inégalités sociales que subissent les élèves des territoires les plus défavorisés, ces IPS doivent être pris en compte par l'administration afin d’une part de réintégrer les lycées dans l’éducation prioritaire, d’autre part d’abonder les dotations des établissements qui relèvent de l’Éducation prioritaire comme le doublement des heures de marge et des temps de concertation intégrées au service des enseignant·es.
Dans les lycées professionnels, nous atteignons le comble de l'absurde : le président de la République annonce une réforme avec le doublement des heures de formation en entreprise à mettre en place à la rentrée 2023. Aujourd'hui, alors que nous parlons des moyens de la rentrée 2023, personne n'en connaît les contours, pas même vos services puisque la secrétaire générale adjointe en charge des politique éducative a répondu lors du GT du 9 janvier " Je n'ai aucune information. Je ne sais que ce qui paraît dans la presse ". Là aussi les effets des années Blanquer sont désastreux : concurrence entre les disciplines pour l'attribution des heures de chefs-d'oeuvres et division par deux des heures d'enseignements généraux. Nous demandons le rétablissement des filières de BEP dans les lycées professionnels ainsi que le retour au bac en 4 ans.
Les hausses des effectifs par classe, les heures supplémentaires, la mise en concurrence entre les filières, … ne sont que des sources de dégradations des conditions de travail. Comment alors travailler plus longtemps dans ces conditions ? SUD éducation réitère son opposition à la réforme des retraites voulue par le gouvernement Borne. Dans l’Éducation nationale, où la médecine du travail est quasi inexistante, le recul de l’âge de départ à la retraite aura des conséquences directes sur l'état de santé des personnels et leur espérance de vie. Les AESH en particulier, dont les carrières sont souvent plus courtes, plus morcelées et dont les salaires sont parmi les plus faibles, seront, une fois encore, celles et ceux qui souffriront le plus des effets de cette réforme. Le recul de l’âge de départ à la retraite, c’est le vol de plusieurs années de nos vies. Nous appelons donc tout les personnels à se mobiliser à partir du 19 janvier, jusqu'au retrait du projet de réforme Borne.
Compte-rendu
Les deux préliminaires du recteur :
- un incident grave a eu lieu, le matin même, au lycée de Thiais (94) où un lycéen a été poignardé, le Dasen du 94 et le recteur devront sûrement quitter la séance pour s’y rendre, un appel quelques minutes après annoncera le décès du jeune.
- le recteur rappelle que selon le règlement intérieur les débats durant l’instance sont confidentiels, et qu’ils ne doivent pas être enregistrés. Il est donc selon lui impossible d’écrire des citations sur twitter 48h après le CSA ; il y a bien sûr la possibilité de faire un CR mais pas de ressortir mot pour mot ce qui est dit en CSA !!!
Déclarations liminaires des organisations syndicales :
Après trois déclarations, le recteur, interrompt la séance car il a un appel du procureur de la République et comme il veut entendre toutes les déclarations liminaires, il demande qu'on l'attende.
Le recteur répond à quelques éléments avant d’aller à Thiais, ses réponses seront complétées par le secrétaire général qui reprendra la présidence pour la suite du CSA.
- Petit point historique : depuis 2017, l’académie a perdu 10 000 élèves dans les écoles, ce qui devrait entraîner des suppressions de postes, mais en réalité 2826 postes ont été crées. Sur les 700 millions d’euros qui ont été dépensés, il ne faut pas oublier qu’il y a la naissance du corps des AESH, même si cela n’est pas parfait.
- Dotation 1er degré : aucun poste n’a été supprimé. Comme il y a moins d’élèves, le P/E a beaucoup donc beaucoup augmenté sur 5 ans.
- Liberté pédagogique : sur les soit-disant objectifs cachés des nouvelles injonctions du ministère
-concernant le développement du vocabulaire en maternelle et la résolution de problèmes- il ne s’agit pas de remettre en cause la liberté pédagogique des enseignant.es, mais de mettre en avant ce qui fonctionne.
- Erreurs de prévisions : parfois le rectorat se trompe, les prévisions ne sont pas une source exacte.
- STMG : il se félicite d’avoir répondu aux revendications des syndicats à la rentrée 2022 pour les capacités d'accueil des classes à 24.
- Menaces sur les ENT au lycée Jean Jaurès de Montreuil : il souligne qu’il n’y a pas que Jaurès, mais est d'accord qu’il y a un problème de sécurité avec les ENT. Cela dépend aussi du département. L’utilisation des ENT doit être travaillée aussi à l’intérieur lien avec les forces de l'ordre donc c'est pour ça que l'on ne communique pas. Dans les échanges qu'il y a avec les forces de l'ordre, nous mesurons ensemble les risques et il n'y a pas matière à fermer l'établissement.
Une organisation syndicale souligne que même si il y a des menaces partout en France, le fait que les épreuves de Jaures aient fuité fait penser aux collègues que c'est local. Il faut a minima communiquer pour rassurer les collègues.
- Inégalité de genre qui perdure : complètement d'accord pour les questions d'inégalités de genre, il faut que l'on travaille plus dessus, et devons utiliser le rapport.
- Prise en compte des IPS dans les DGH : cela sera pris en compte, selon un modèle qui sera présenté au GT DHG.
3 vœux sont proposés par les syndicats
- Voeu concernant le lycée Mozart du Blanc-Mesnil à partir du communiqué intersyndical : les retours de l'enquête seront fait mercredi prochain
Vote : 6 pour (FSU ; CGT ; SUD) ; 1 abs (UNSA) ; 1 contre (FO)
- Voeu proposé par FO concernant le lycée Mozart du Blanc-Mesnil :
" Etant donné la situation critique au lycée Mozart du Blanc-Mesnil, et pour restaurer le dialogue ainsi qu'un climat propice au travail et au bien-être de toutes et tous, le CSA demande qu'un.e nouveau·elle chef·fe d’établissement soit nommé·e. Le CSA demande également le retrait immédiat du rapport disciplinaire rédigé par le proviseur à l'encontre de deux collègues"
Votes : 9 pour (SUD : CGT ; FSU ; FO) et 1 abs (UNSA)
- Voeu proposé par FO concernant la réforme des retraites :
« La première ministre Mme Borne a confirmé le 10 janvier le contenu de son projet de réforme des retraites:
- Recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans
- Accélération du passage à 43 annuités pour avoir une retraite à taux plein
- Suppression des régimes spéciaux.
Contrairement à ce qu'affirme Mme Borne, il n'y a aucun problème de financement des régimes de retraite, ni pour le régime général, ni pour les régimes spéciaux, ni pour les fonctionnaires d'Etat dont les pensions relèvent du budget de l’État. Le CSA de l'académie de Créteil estime que ce projet de réforme est inacceptable et exige son retrait total »
Votes : 9 pour (SUD : CGT ; FSU ; FO) et 1 abs (UNSA)
Les prévisions d'effectifs pour la rentrée 2023
La cheffe de service du Pôle académique de la prospective et de la performance de l'académie de Créteil : présente les prévisions des effectifs.
- Les ISP seront toujours sur le site du ministère à présent et seront pris en compte dans les effectifs.
- Les prévisions pour les effectifs sont travaillées avec les DSDEN
- Toujours en baisse depuis une dizaine d'années.
- Dans 2nd degré, il y a une hausse des effectifs pour le 77.
Le modèle n’est pas parfait mais cela dépend des années et l’objectif est de toujours améliorer le modèle, même si certaines variables ne peuvent pas être prises en compte. Après le Covid, il y a eu des mouvements difficiles à appréhender. Il n’y a pas de prise en compte des programmes immobiliers, car on ne sait pas si cela va entraîner une hausse des effectifs des élèves.
Organisation syndicale : l'année dernière une grosse baisse avait déjà été prévue mais n’a pas eu lieu. Qu'est-ce qui n'a pas été pris en compte ? Si on se base juste sur la démographie, comment sont pris en compte les autres critères plus spécifiques à l'académie. On ne peut pas se tromper chaque année. L'écart est important en 3ème.
Discussion autour de la différence entre le prévisible et le réel pour les élèves de 3ème à la rentrée 2022 :
Organisations syndicales : Comment expliquer cela ? Est-ce qu’il est ici question des élèves qui ont redoublés ? Qui n’ont pas eu de place en lycée ? Dans les prévisions pour la rentrée 2023, il devrait donc y avoir une hausse en 2nd pour éponger cette différence. La question est à présent de savoir pourquoi dans les prévisions il n'y a pas plus en 2nd LGT et que toute cette augmentation est en LP.
Le rectorat : il faut faire en sorte d’inciter les élèves à aller dans les filières professionnelles et pas en STMG, car il y a beaucoup de places vacantes en lycée professionnelle et qu’il y a beaucoup de débouchés. L’orientation des élèves ne doit pas se faire sur la capacité d'accueil globale mais plus sur une adéquation entre demandes et offres. Parfois les représentations des élèves sont faussées, donc c'est pour ça qu'il faut faire des mini stages, donner de l'appétence pour des filières qui sont vacantes, dont on sait qu'il y a des débouchés.
Organisations syndicales : Cela contraindrait les élèves dans le choix de leur orientation. Il faut aussi prendre en compte les difficultés de transport en commun pour les scolaires, le fait qu’il n’y ait pas d'internat et bien sûr les réticences des élèves et des familles qui ne souhaitent pas aller en lycée professionnel.
Répartition des moyens du 1er degré pour la rentrée 2023
Le rectorat : le choix a été d’éviter un saupoudrage sur les 3 départements car cela ne sert à rien, donc tout est donné au 77 dans une volonté de rééquilibrer le P/E entre les 3 départements. Les 65 ouvertures d’ETP iront donc pour le 77.
Organisations syndicales : il ne s’agit pas de s’opposer à ces ETP pour le 77 mais nous critiquons qu’il n’y en ait pas plus pour les autres départements. Cela permettrait entre autres des dédoublements pour les GS REP et une prise en compte école inclusive. Il y a certes une hausse ETP mais aussi 130 fermetures de classe dans le 77. Il faut prendre en compte le manque de place en ULIS et la hausse du nombre d’élèves allophones (qui avait baissé pendant le confinement). Le ministère doit pouvoir rouvrir des enveloppes en fonction des élèves en plus.
Le rectorat : avec la baisse d’effectif, il y a une augmentation du P/E, sur le 94 et 93 même si on concentre les moyens sur le 77. Les postes gelés en UPE2A ont été ré-ouverts. Les enveloppes sont fermées, il n’y a qu’une possibilité d’ajustement dans l'enveloppe mais pas une augmentation de l'enveloppe même si il y a 1000 élèves en plus.
Vote : 10 contre
Répartition des moyens du 2nd degré pour la rentrée 2023
Moyens pour le 2nd degré
- 18 ETP pour les collèges du 94 / 9 ETP pour les collèges du 77 / 4 ETP pour les collèges du 93
- 45 ETP pour les lycées pro
- - 6 ETP pour les lycées GT
5 établissements vont ouvrir sur le territoire
6 ETP de personnels de direction
10 ETP personnels adm
7 ETP de moyens de CPE.
Organisations syndicales : Comment se fera le financement de la mesure prise sur le retour des mathématiques (à raison d’1h30) ? Il manque beaucoup de CPE donc pourquoi seulement 7 ? Il n’est pas acceptable de demander aux élèves de remplir les classes existantes ; il faudrait pouvoir ouvrir des classes de STMG pour les élèves qui le souhaitent.
Le rectorat : il y a une volonté d'un H/E homogène sur le territoire. Pas de rallonge pour les CPE. Les IPS seront détaillés sur le GT DHG. L’enveloppe est répartie sur les établissements qui ont le plus faible IPS. Pour les mathématiques supplémentaires, cela sera dans les documents mais pas dans les tableaux. Pour la question de la filière STMG ce sera toujours une capacité d’accueil à 24, parfois c’est aussi un problème de bâti où il n’est pas possible d'ouvrir d'autres classes. L’année dernière avait été gardé 60 ETP pour la suppléance, mais cela n’est pas utile d'augmenter cette suppléance puisque il y a une difficulté à recruter.
Vote : 10 contre
Évolution de la carte des langues et des enseignements de spécialités
25 demandes d'ouvertures, 2 demandes de fermetures
Le rectorat : Nous avons la volonté de promouvoir la pratique renforcée des langues sur l'académie et de ne pas ouvrir des cours d’arabe seulement dans le 93 mais aussi 94 et 77.
Vote : 3 contre (FO) et 7 abs (SUD, CGT, FSU, UNSA)
Évolution carte des spécialités
Le rectorat : Stains ouverture d’une spécialité théâtre. Remarque sur les inégalités filles vont en SVT et les garçons en NSI.
Organisations syndicales : La réforme a fait qu’il n'y a plus de vie de classe, les conseils de classe se font à 3 profs, les choix des spécialités sont réalisés en fonction de rumeurs sur les algorithmes de Parcours Sup. Les heures de spécialités sont prises dans la marge de la DHG ce qui impacte les conditions de travail car on ne sait jamais où il y aura des élèves et si on doit prendre de la marge.
Le rectorat : Pas de remontée des chefs d’établissement qui sont en sueur pour gérer cela.
Vote : 3 contre (FO) et 7 abs (SUD, CGT, FSU, UNSA)
Évolution de la carte comptable
Situation d’un établissement dans le 77 : Un poste d’agent comptable est resté vacant pendant longtemps, puis pris par un agent qui a été accompagné, avec son accord, réaffecté comme adjoint gestionnaire. Depuis la publication de fiches de postes, 2 candidatures ont été reçues mais finalement se sont désistées. La conséquence est que les 6 établissements qui avait cet agent comptable sont rattachés à deux autres agents comptables.
Au delà du conjoncturel, il y a une volonté d’avoir une professionnalisation de la chaîne avec des agences comptables solides.
Les syndicats interrogent sur la politique des ressources humaines sur ces postes pour les rendre plus attractifs, comme grossir les agences, plus de primes, … Il y a en effet une crise du recrutement.
Pour les fondés de pouvoir, (adjoint comptable) la difficulté de recrutement est la même.
Annonces diverses
- le rectorat va anticiper au niveau des ressources humaines pour les recrutements de la rentrée
- il y a de nouveaux un prix littéraires des enseignant·es de l'académie
CSA académique de repli du 24 janvier 2023
En préambule, le secrétaire général souhaite s'exprimer sur le fait que l'on a voté contre, car il veut un CSA où il est possible d'échanger avec les syndicats pour trouver les meilleures décisions. Il ne comprend pas pourquoi les syndicats votent contre car tout le monde à l'air d'accord. Les organisations syndicales expliquent que ce n'est pas le problème de la répartition mais de l'enveloppe globale qui est insuffisante. Le rectorat pourrait demander une rallonge au ministère.
Questions diverses :
- Concours supplémentaire : pas remis en cause. Pas d'éléments précis mais il aura lieu.
- Concours exceptionnel : pour les contractuelles, informations déjà en ligne, accompagnement par le CNED, 10h par semaine sur 8 semaines pour passer le concours, financer par l'académie.
- Question covid, il n'est plus possible d'avoir un certificat d'isolement sur Amélie. Est-ce que collègues sont toujours autorisés de ne pas aller travailler le temps qu'ils et elles fassent le test ? Les secrétaires dans établissement saisissent souvent en ASA congé maladie ce qui est décompté des jours d'arrêt maladie. Le secrétaire générale confirme qu'un arrêt maladie pour Covid est sans jour de carence et non décompté.
- Pour le lycée Mozart du Blanc-Mesnil, pas de protocole écrit : c'est la pratique du cabinet du rectorat. Les restitutions se feront à l'oral. Les syndicats ont fait une demande des restitutions écrite
- La réponse est que ce n'était pas une enquête administrative, il n'y a donc pas de conclusion d'enquête. Il n'y aura rien dans les dossiers administratifs des collègues.
- La FSU rappelle qu'il y aura un drame et l'administration sera entièrement responsable et souligne qu’un tel entêtement de la part du rectorat à soutenir le chef d’établissement est incompréhensible. Le secrétaire général ne commente pas d'avantage .
Répartition des moyens du 1er degré pour la rentrée 2023
Tous les pour Seine et Marne pour rattraper le retard pris. Les deux autres départements P/E augmente car question démographique, et augmente plus que la Seine et Marne
Vote : 9 contre (FO, SUD, CGT, FSU) et 1 abs (UNSA)
Répartition des moyens du 2nd degré pour la rentrée 2023
Hausse des effectifs en collèges et en voix pro et baisse et GT.
Tenté de maintenir même H/E mais difficile pour les lycées professionnels
H/E a baissé, maintenu pour collège et GT
Organisations syndicales : il y a peut-être un maintien des ETP mais que faire des postes où il n'y a pas d'enseignant·es ?
Le rectorat : Il y a actuellement des signatures de conventions avec Pôle emploi pour qu'ils aident à générer des candidatures. Il y a une petite marge de souplesse pour rendre les contrats attractifs - avec prolongement CDD et augmentation de salaire en fonction des parcours antérieurs, comme par exemple pour les gestionnaires de réseau informatique- mais elle est faible. On nous répond qu’«embrasser la carrière d'enseignant·e apporte autre chose qu'un important salaire ».
Retour sur la capacité d'accueil en lycée général et technique : le rectorat reste sur sa logique de ne pas orienter les élèves vers le tertiaire mais de valoriser la voix professionnelle, pour que les élèves et les familles fassent des vœux plus divers.
Par rapport à fermeture de l'agence comptable, le risque serait que la prise de décision d'éclater une agence comptable pour la fermer se généralise. Le secrétaire générale assure qu'il n'y a pas de politique volontaire pour aller en ce sens. Il faut juste rendre les agences comptables attractives. Les fondées de pouvoirs qui sont formés pour être agents mais qui restent fondées de pouvoirs, donc réflexions comment améliorer, pas satisfait, tous les ans en difficulté sur les agents comptables.
Vote : 9 contre (FO, SUD, CGT, FSU) et 1 abs (UNSA)
