Enseignant-​es contractuel-​les : contester un avis défavorable sur la manière de servir

DU 29 MARS AU 25 AVRIL : REDACTION DES AVIS

Du 29 mars au 25 avril 2024, les chef-fes d’établissement indiqueront leur avis sur la manière de servir de l’enseignant-e contractuel-le.

Tout avis défavorable doit faire l’objet d’un « entretien préalable » avec l’intéressé.e (circulaire 2024-028). Pour les entretiens, note bien que tu peux te faire accompagner d'un-e représentant-e syndical-e.

DU 26 AVRIL AU 12 MAI : LECTURE ET VALIDATION DES VOEUX, POSSIBILITE DE CONTESTER UN AVIS NEGATIF

Un avis défavorable peut entraîner un non renouvellement de contrat à la rentrée, c'est le cas d'une centaine de collègues chaque année. N'hésite donc pas à faire valoir tes droits !

Tu peux contester l’avis défavorable de ton-a chef-fe d’établissement du 26 avril au 12 mai.
Tu peux nous écrire pour être accompagné-e dans cette démarche.

Pour contester l'avis négatif :

1. Ecrire un recours gracieux adressé à la rectrice de l'académie de Créteil

Il s'agit alors d'envoyer un courrier avec accusé de réception à la rectrice de l'académie de Créteil (ce.recteur@ac-creteil.fr), sous couvert de la chef-fe de la DPE2 (ce.dpe2@ac-creteil.fr) et du chef-fe d'établissement.
La lettre doit être datée et signée et le recours doit être motivé et le plus précis possible. L'argumentaire doit porter uniquement les aspects négatifs qui ont motivé l'avis défavorable.
Pour être suivi, n'hésite pas à mettre le syndicat en copie.

2. Les contestations d'avis défavorables sont à transmettre sur ARCOVAL

A partir de CONCRET, il faut te connecter dans la partie « Gestion des personnels » et accéder à ARCOVAL.
Tu peux y consulter l'accusé de recpetion de tes vœux d'affectation en tant qu'agent-e contractuel-le.
Tu as ensuite un espace pour contester ce qui a motivé l'avis défavorable de ton-a chef-fe d'établissement.

DU 13 AU 15 MAI : CONSULTATION DES CONTESTATIONS PAR LES CHEF-FES D'ETABLISSEMENT

Le-a chef-fe d'établissement peut consulter tes remarques et éventuellement t'accorder un second entretien.

DU 16 AU 31 MAI : SAISIE DES AVIS PAR LES INSPECTEUR-ICES

LES 3-4 JUIN : CONSULTATION DES AVIS DES INSPECTEUR-ICES

A PARTIR DU 10 JUILLET : CONSULTATION DES RESULTATS D'AFFECTATION

 

SUD éducation dénonce le manque de transparence des modalités d’affectation des personnels contractuels qui ne doivent pas être variable d’ajustement des choix politiques dans l’Éducation nationale et faire les frais d’une politique à l’économie.

Pour SUD éducation, l'État ne doit pas être le premier employeur de travailleuses et de travailleurs précaires. Nous revendiquons donc une titularisation immédiate et à temps plein de l’ensemble des enseignant·es non titulaires, sans condition de concours ni de nationalité : les collègues en question sont déjà souvent en poste depuis longtemps, il n’y a aucune raison pour qu’ils et elles ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire.

On fait le même métier, on doit avoir les mêmes droits et le même statut !