La loi immigration, votée le 19 décembre avec les voix de la « majorité présidentielle », de la droite et de l’extrême droite, piétine les droits fondamentaux et s'attaque aux personnes issues de l’immigration, françaises ou non. Cette loi est une humiliation pour toutes les personnes immigrées ou dont les parents sont immigrés, et pour toutes les générations à venir. C'est aussi une humiliation et une insulte pour toutes celles et ceux qui se sont battu⋅es ou se battent pour l'égalité des droits et se situent dans une perspective résolument internationaliste et antiraciste.
Cette loi immigration, qui mobilise les menaces imaginaires « d'appel d'air » ou de « grand remplacement » brandies par l’extrême droite, s’inscrit dans un projet de société qui érige le racisme en socle commun censé souder une communauté. Elle va très sérieusement compliquer la vie de beaucoup de nos élèves et de leurs familles et il en est de notre responsabilité en tant que personnels d’éducation de s’y opposer radicalement.
Le 25 janvier, la loi passera devant le conseil constitutionnel. Si on espère qu’un maximum de mesures seront retoquées, il n’en reste pas moins que le gouvernement va encore plus loin dans un continuum nauséabond qui reprend les propositions de l’extrême droite et c’est aussi contre cela que nous devons nous mobiliser.
→ Contre l’abrogation du droit du sol et la déchéance de nationalité
Jusqu’alors la loi considérait que tout·e enfant né·e en France de parents étrangers pouvait acquérir la nationalité française à sa majorité, sauf à Mayotte et en Guyane. Ces exceptions coloniales se généralisent puisque désormais, les élèves né·es en France de parents immigré⋅es n’auront plus la nationalité française automatiquement attribuée. Il leur faudra la demander entre 16 et 18 ans. Le droit du sol, qui garantit pour tou⋅tes les enfants né⋅es en France d’accéder aux mêmes droits, est une exigence démocratique.
Les possibilités permettant la déchéance de nationalité, sont, dans la loi Darmanin, étendues, rupture d’égalité contraire au premier article de la Constitution qui assure l'égalité devant la loi de tou⋅tes les citoyen⋅nes.
→ Contre la préférence nationale dans l’accès aux aides sociales
La loi Immigration conditionne l’octroi de prestations à une résidence en France depuis plus de cinq ans en France. La préférence de nationalité dans l’accès aux aides sociales va considérablement aggraver la pauvreté et les enfants dont les parents sont récemment arrivés en France en seront les premières victimes.
Quelles conséquences dans l’Éducation nationale ?
Cette loi va aggraver la situation de certain⋅es élèves, les élèves allophones nouvellement arrivé⋅es et les élèves dont les parents sont arrivé.es récemment en France, mais aussi celle des jeunes mineur·es non accompagné·es. Leurs conditions de vie seront plus précaires du fait des restrictions sur les aides sociales et l’accès à un titre de séjour.
Pour les personnels non-titulaires qui ont des difficultés à renouveler leur titre de séjour ou à être naturalisé·e, cette loi va empirer leur situation. Ces collègues sont souvent déjà dans des situations très précaires : leur accès à la santé et au logement est incertain, la loi Darmanin va amplifier leurs difficultés.
Quelles conséquences dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche ?
Le projet prévoit des dispositions qui impacteront fortement les étudiant.es étranger.es en France :
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Une « caution » de retour obligatoire ; à savoir le « dépôt préalable d’une caution retour pour la délivrance d’un titre de séjour pour motifs d’études ». Cette somme serait « restituée à l’étranger lorsqu’il quitte la France à l’expiration du titre de séjour précité, en cas de renouvellement de ce titre de séjour ou en cas d’obtention d’un autre titre de séjour avec changement de motif». Le texte prévoit en outre que la caution soit « définitivement retenue lorsque l’étranger s’est soustrait à l’exécution d’une décision d’éloignement ». Cette taxe permettra d’écarter la venue d’étudiant-es étrangers.ères aux faibles ressources, en bref, une immigration choisie et discriminatoire.
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Les frais d’inscription seront « majorés pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne». Mesure déjà mise en place dans le cadre du plan « Bienvenue en France », mais jamais inscrite dans la loi jusqu’ici.
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« la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "étudiant" pourra être retirée à l’étranger qui ne respecte pas l’obligation annuelle de justification du caractère réel et sérieux des études».
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un contrôle accru pour les visas de long séjour portant la mention « étudiant ».
La loi immigration concerne l’ensemble de la population : quand une population accepte qu’une partie d’entre-elle soit discriminée, pointée du doigt et précarisée, la société s’en trouve fragilisée, fracturée et plus inégalitaire dans son ensemble. Le racisme d’État qui nous explose à la figure n’est malheureusement pas nouveau. Mais le système de discriminations racistes, de l’école au monde du travail, qui tend à maintenir les personnes racisées dans l’exploitation se trouvera considérablement renforcé avec cette loi. Il est temps de mettre un terme à cette logique qui nous entraîne collectivement toujours plus loin dans l’inacceptable.
Le dimanche 21 janvier nous serons dans la rue pour la grande manifestation parisienne qui partira à 14h du Trocadéro.
Nous appelons aussi à se mettre en grève et à se rassembler le 25 janvier, jour où la loi passera devant le conseil constitutionnel, à partir de 16h30, Place du Louvre à Paris.
24 janvier 2023 Appel grève le 25 janvier contre la loi immigration avec syndicats du 94-1-1
