Il doit y avoir dans chaque établissement ou école un panneau dédié à l’affichage syndical. Si il n’y en a pas, faites en la demande en utilisant l’article 8 du décret n°82-447 du 12 mai 1982.
N’hésite pas à afficher le matériel revendicatif (tracts, journaux) produit par SUD éducation Créteil et celui de la Fédération des syndicats SUD éducation qui publie régulièrement du matériel pour les panneaux syndicaux
Tout syndicat représenté dans un établissement scolaire a droit à un
panneau d’affichage syndical. Ces panneaux doivent être installés dans
un lieu où ils peuvent être lus facilement (salle des profs, salle de
repos des ATOSS...) hors des lieux accessibles au public. Ces panneaux
doivent être de taille suffisante et théoriquement « aménagés de façon
à assurer la conservation des documents » (c’est-à-dire dotés de portes
vitrées ou grillagées et munies de serrures) A ce titre, il paraît
évident de refuser les panneaux rabattables où se succèdent
l’information syndicale, les notes administratives... qui permettent
trop souvent de cacher les documents syndicaux.
Le contenu
Autrefois réservés aux « informations de nature syndicale », ces
panneaux peuvent accueillir tout « document d’origine syndicale ».
Bref, tout document (article de presse, pétition...quel qu’en soit le
sujet (sans papiers, pratiques sécuritaires...) du moment qu’il émane
d’une organisation syndicale peut être affiché.
Si le chef d’établissement doit théoriquement être informé de la nature
et de la teneur du document affiché, il n’est pas autorisé à s’opposer
à son affichage, « hormis le cas où ce document contrevient
manifestement aux dispositions législatives relatives à la diffamation
et aux injures publiques ».
Afficher
là où il n’y a pas de section
Si le syndicat dispose d’un siège en CAPA ou en CAPD (ce qui est le cas
de SUD éducation Créteil), il est en droit de demander l’attribution
d’un panneau syndical dans chaque établissement même en l’absence
d’adhérent-e-s.
