Texte de référence : Circulaire n° 2023-026 du 08/03/2022 relative à l’affectation des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignant, de conseiller principal d’éducation ou de psychologue de l’éducation nationale du 2 nd degré public à la rentrée scolaire 2023
Les personnels contractuels du second degré sont invité·es à faire leurs vœux d’affectation pour la rentrée 2023.
Qui participe à la campagne de vœux? - Les personnels sous contrat à durée indéterminée (CDI);
- Les personnels sous contrat à durée déterminée (CDD) ayant eu une affectation entre le 2 janvier 2023 et le 16 mars 2023.
Quelles priorités dans les affectations ?
Sont affectés en priorité :
1/ Les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) ou bénéficiant de préconisations médicales pour l’année 2023/2024 sur un poste correspondant à leur situation dans la mesure des disponibilités. Attention : les préconisations émises par la médecine de prévention ne sont valables qu’un an et doivent être renouvelées tous les ans.
2/ Les personnels déjà en poste. Pour favoriser la continuité pédagogique et la stabilité des équipes, les personnels sont maintenus dans l’établissement où ils travaillent déjà si le personnel le demande en premier vœu et si le chef de l’EPLE demande son maintien.
Procédure d'affectation
1/ Saisie des vœux sur l’application LILMAC du mercredi 15 mars 2023 au mercredi 29 mars 2023 inclus.
2/ Campagne d’avis par les chefs des EPLE sur ARCOVAL du 3 au 16 avril.
3/ Lecture et validation par les personnels des accusés de réception de leurs vœux + éventuelles contestations du 17 avril au 10 mai.
4/ Consultation des contestations par les chefs d’établissement du 11 au 19 mai.
5/ Saisie des avis par le corps d’inspection du 22 mai au 4 juin.
6/ Consultation par les agents des avis du corps d’inspection du 5 juin au 16 juin.
7/ Consultation des résultats d’affectation sur affect.ac-creteil.fr ou sur l’application CONCRET à partir du 17 juillet.
Que faire en cas d’avis défavorable du ou de de la chef·fe d’établissement ?
Si vous faites l’objet d’un avis défavorable de votre chef-fe, ne restez pas isolé-e !
→ parlez-en à vos collègues : la mobilisation de vos collègues peut conduire un-e chef-fe d’établissement à revenir sur son appréciation en lui montrant son erreur.
→ contactez le syndicat SUD éducation 93 en cas d’avis défavorable du/de la chef-fe d’établissement afin de le contester.
Tout avis défavorable porté par le ou la chef·fe d’établissement sur la reconduction d’un·e agent·e contractuel·le doit obligatoirement faire l’objet d’un entretien préalable avec l’intéressé·e avant le vendredi 14 avril 2023. La date de cet entretien doit être précisée dans l’avis porté sur la manière de servir.
Les contestations de l’avis doivent être présentées sous forme de courrier adressé au recteur d’académie sous couvert du ou de la chef·fe d’établissement, daté, signé (nom, prénom et paraphe) et en format PDF. Elles devront être téléchargées sur l’application ARCOVAL.
SUD éducation s’oppose au poids scandaleux des chef·fes d’établissement dans le réemploi des contractuel·les !
• Les chef·fes d’établissement ne sont pas compétents pour juger de questions pédagogiques : dans le système hiérarchisé de l’Éducation nationale, la tâche devrait revenir aux inspecteurs·trices.
• Les contractuel·les, soumis·es à la pression du non renouvellement, n’osent pas faire usage de leur droit de grève, de leur droit à la formation syndicale… Plus le pouvoir hiérarchique est fort et proche, plus les personnels sont sous pression et plus leurs droits sont bafoués.
• Les contractuel·les ne reçoivent en général aucune formation ni aucune aide de leur hiérarchie lorsqu’ils et elles sont en difficultés. Les chef·fes d’établissement se contentent de sanctionner par un avis défavorable les difficultés des personnels.
• Chaque année des personnels non-titulaires ne sont pas renouvellé·es, pour beaucoup du fait d’avis négatifs et totalement injustifiés de la part du/de la chef·fe d’établissement. SUD éducation s’oppose à ces licenciements sans motif.
