Quand sera versée cette prime ?
Mis à jour le 25 janvier 2024
Alors que cette prime devait être versée dès janvier 2024, cette dernière ne sera pas versée avant mars 2024 comme annoncé par l'administration au CSA Académique du 16 janvier.
Dans l'attente d'une circulaire académique qui n'est toujours pas sortie, elle devrait être versée selon les modalités suivantes :
- 20 % de la prime (2 400 €) dès la première année de service, à rembourser au cas où l'agent·e quitte, à sa demande, son service avant la fin de sa troisième année.
- 40 % de la prime (4 800 €) au bout de la troisième année de service, à rembourser au cas où l'agent·e quitte, à sa demande, son service avant la fin de sa cinquième année.
- 40 % de la prime (4 800 €) à l'issue de la cinquième année de service.
Cependant, ce versement progressif est trompeur. Il s'agit en réalité d'avances conditionnées à la réalisation de trois ou cinq années de service dans le département. Il faudrait rembourser ces sommes selon les cas. Ainsi, si l'agent·e, avant l'issue de la troisième ou de la cinquième année, est muté·e dans l'intérêt du service ou atteint les 67 ans (limite d'âge à partir de laquelle les agent·es sont mis·es en retraite d'office), iel peut conserver les sommes perçues.
Les agent·es contractuel·les et les agent·es recruté·es sur un contrat de projet ne peuvent percevoir la prime qu'à l'issue d'une période continue de cinq années de services effectifs.
SUD Éducation 93 dénonce un versement de la prime qui ne se fait pas au prorata des années de service et instaure des inégalités entre les titulaires et les contractuel·les de l’Éducation nationale.
Qui est concerné·e par cette prime ?
Toute·es les agent·es du service public de l'éducation en poste en Seine-Saint-Denis.
L'ancienneté est comptabilisée à partir du 1er septembre 2020.
En cas d'interruption de service de moins de 4 mois la progression de l'ancienneté est mise en pause (hors congé annuel ; bénéfice d'une disponibilité d'office ; congé maladie ; congé de maternité ou d’adoption ; congé de paternité et d’accueil de l’enfant ; congé pour validation des acquis de l’expérience ; congé pour bilan de compétences ; congé de représentation ; congé pour formation syndicale ; congé pour exercer dans la réserve ; mi-temps annualisé ; congé longue durée).
En cas d'interruption de travail de plus de 4 mois, le décompte de l'ancienneté repart à zéro (hors les cas mentionnés ci-dessus excepté le congé maladie).
Les agent·es peuvent conserver leurs versements sans remboursement dans les cas suivants : congé longue maladie, mutation dans l'intérêt du service, placement en disponibilité d'office, non-renouvellement de contrat à l'initiative de l'administration pour les contractuel·les, atteinte de la limite d'âge (67 ans).
Concernant les agent·es ayant opté en 2020 pour le versement exceptionnel de la prime et ayant touché les 2 premiers versements, iels percevront un versement complémentaire de 20 % de la prime avant de toucher les 20 % restant à l'issue de la cinquième année effective.
La prime ne va pas améliorer nos conditions de travail
Pour SUD Éducation 93, cette prime ne répond pas aux difficultés des personnels de l’Éducation nationale. Les classes surchargées, le manque de moyens pour prendre en charge les difficultés sociales des élèves, le manque de remplaçant·es, de personnels, les pressions de la hiérarchie, la vétusté des bâtiments et le manque de matériel… voilà les causes du turnover des personnels de l’Éducation nationale. Les personnels resteraient plus longtemps en Seine-Saint-Denis si leurs conditions de travail y étaient meilleures.
Plutôt que de s’attaquer aux véritables causes de la désaffection des agent·es pour le 93, le gouvernement préfère cette annonce médiatique des 12 000 euros. Cette mesure n’est pas à la hauteur lorsque l’on sait que les salaires sont gelés depuis plus de 10 ans et que cette prime ne compte pas dans le calcul des pensions de retraite. Par ailleurs, des dispositifs comme l’indemnité de sujétion ou la NBI existent déjà pour reconnaître les difficultés à exercer dans certaines zones : ces dispositifs pourraient être étendus, pour une durée supérieure à 5 ans.
Sud Éducation 93 exige :
- L'adoption d'un plan d'urgence dans le département pour assurer des conditions de travail et un service public de qualité.
- Que la prime de fidélisation soit progressive et prenne pleinement en considération l’ancienneté déjà acquise au 1er septembre 2020.
- Le dégel du point d’indice et la réévaluation des salaires en tenant compte de l’inflation de ces vingt dernières années.
