4 pages de SUD éducation 93
L’augmentation de la précarité, mais aussi des lois de plus en plus répressives mettent à la rue de plus en plus de familles, et notamment des familles sans-papiers. La loi Kasbarian-Bergé, entrée en vigueur à l’été 2023, rend plus difficile l’ouverture de squats en renforçant la répression. Elle facilite aussi les expulsions locatives, par exemple pour des impayés de loyer.
D’après le baromètre des enfants à la rue (UNICEF et FAS), en août 2024, c’est près de 2000 enfants qui dormaient à la rue (soit une hausse de 120 % en 4 ans), dont près de 200 en Seine-Saint-Denis. Pourtant, en théorie, l’État a l’obligation d’héberger toute personne à la rue qui en fait la demande (Art 345-2-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles) quelle que soit sa situation administrative via un appel au 115. Le Département de Seine-Saint-Denis a également la responsabilité au titre du règlement départemental d’Aide Sociale à l’Enfance de prendre en charge l’hébergement de toutes les familles avec enfants de moins de 3 ans, femme enceinte ou mineur⋅e isolé⋅e généralement via les assistant⋅es sociales⋅aux des CCAS (Centres communaux d’action sociale).
Dans nos écoles et établissements, comment nous mobiliser pour venir en aide aux familles à la rue ou mal-logé⋅es ?
1. En premier lieu, il faut essayer de comprendre la situation administrative de la famille et les démarches qu’elle a déjà effectuées :
- Quelle est la situation administrative de la famille ?
⮡ En situation régulière : une demande de logement social a-t-elle été faite et actualisée ? / un recours DALO a-t-il été fait ?
⮡ Sans-papiers : est-elle en procédure d’asile ? / est-elle sous OQTF ? / un recours DAHO a-t-il été fait ? - Est-elle suivie par un⋅e assistant⋅e social⋅e ?
- A-t-elle une domiciliation pour recevoir du courrier ?
- A-t-elle des revenus stables ?
De nombreux autres éléments peuvent entrer en compte (violences intrafamiliales, violences sexuelles, santé ou handicap...) chaque situation ayant sa propre complexité.
Le recours Droit Au Logement Opposable permet, selon des critères précis, d’être reconnu prioritaire. Le Droit À l’Hébergement Opposable concerne y compris les personnes dites sans-papiers n’ayant pas droit au logement social.
Avant toute démarche, notamment publique, il faut s’assurer de l’accord de la famille.
2. Faire les démarches administratives & institutionnelles si elles n’ont pas été faites :
- Appeler quotidiennement le 115 (et faire des captures écran du journal d’appel).
- Prendre rendez-vous avec l’assistant⋅e social⋅e du secteur : s’assurer qu’un dossier a bien été créé sur la plateforme SAIO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation). Lors de ces rendez-vous, la famille peut être accompagnée.
- En fonction de la situation administrative de la famille : faire une demande de logement social, un recours DALO ou DAHO. Cette demande peut être faite en ligne.
Ces premières étapes institutionnelles sont nécessaires, mais restent le plus souvent sans réponse.
3. Contacter pour interpeler :
- Les acteur⋅trices institutionnels locaux maire et adjoint⋅es chargé⋅es de l’enfance et du logement, député.e, IEN de la circonscription (1er degré)… leur demander d’intervenir et d’agir pour le relogement de la famille (cf modèles de courrier).
4. Se mettre en lien pour ne pas rester isolé⋅es :
- Avec les unions locales des syndicats (Solidaires, CGT, FSU…).
- Avec des associations comme le DAL (Droit au logement), RESF (Réseau éducation sans frontières), Utopia 56, Médecins du Monde, etc.
À l’échelle d’une ville, on peut vite se rendre compte que plusieurs familles sont dans des situation de mal-logement ou sans logement. Informer les équipes des écoles et établissements alentour peut s’avérer très utile et permettre de fédérer plusieurs situation.
5. Organiser la solidarité :
- Alerter les parents d’élèves qui sont un appui important.
- Lancer une cagnotte de soutien pour payer des nuits d’hôtel ou de airbnb et des collectes dans l’établissement.
6. Organiser la mobilisation pour peser sur les pouvoirs publics : quelques pistes parmi d’autres
- distribuer des tracts / faire des affichages à la sortie et d’école et dans le quartier (cf modèle de tract) ;
- lancer une pétition ;
- organiser une réunion publique, prévenir les médias ;
- faire des manifestations ou des rassemblements de soutien dans la ville ;
- faire grève (SUD éducation dépose des préavis de grève quotidiens) ;
- occuper l’école ou l’établissement pour mettre la famille à l’abri.
Des exemples de mobilisations dont s’inspirer et à soutenir :
- Collectif combat pour l’hébergement 93, collectif dionysien : une quarantaine de mères à la rue à Saint-Denis s’organisent depuis mai 2024 pour mener la lutte et obtenir des hébergements ainsi qu’un suivi social.
- Jamais sans toit : un collectif lyonnais de parents d’élèves et d’enseignant⋅es qui se mobilise pour les familles à la rue. Depuis 2014, une soixantaine d’écoles et d’établissements scolaires ont été occupés pour abriter temporairement plus de 450 enfants.
SUD éducation revendique :
- des logements pour toutes et tous ;
- l’arrêt des expulsions et la réquisition des bâtiments (logements et bureaux) vides ;
- l’abrogation de la loi Kasbarian-Bergé ;
- la régularisation des toutes les personnes sans-papiers pour permettre l’accès au logement.
Modèles de courriers et tract dans la pièce jointe
Voir aussi :
