Dans la fonction publique, tou⋅tes les agent⋅es (titulaires, contractuel⋅les, stagiaires) ont droit de participer, sur temps de travail et en conservant leur traitement, à une heure d’information syndicale par mois. Mais pour les personnels de l’éducation nationale exerçant dans le premier degré (professeur⋅es des écoles et AESH) il en va autrement.
Ces heures d’information syndicales sont, dans le premier degré, appelées Réunions d’Information Syndicale (RIS) et regroupées par bloc de trois heures. Elles sont organisées par les syndicats soit sur le temps de travail, soit en dehors du temps de travail, qui doivent la déclarer auprès de l’autorité hiérarchique une semaine à l’avance. Tout le monde peut y participer, syndiqué⋅e ou non.
Les professeur⋅es des écoles peuvent participer sur une année à trois RIS sur temps de travail (soit 9h) selon les modalités suivantes :
- une RIS sur le temps de classe ;
- deux (ou trois si aucune sur le temps de classe) en dehors du temps de classe qui sont défalquées des 108 heures (hors APC).
Et à autant de RIS organisées en dehors du temps de travail qu’ils⋅elles veulent mais qui ne seront pas déduites du temps de travail.
Les AESH peuvent participer à trois RIS sur le temps d’accompagnement. Dans ce cas, il faut informer l’IEN de sa participation au moins 48h à l’avance.
Pour se rendre à une RIS organisée par SUD éducation, sur temps avec élève, il est impératif de prévenir l’IEN de la circonscription au moins 48 heures à l’avance (voir modèle ci-dessous). Pour les professeur⋅es des écoles, le mieux est d’envoyer le document le plus tôt possible pour faciliter un (très) éventuel remplacement et ainsi éviter à l’administration de prétexter la difficulté de remplacement pour essayer de faire renoncer à exercer ce droit. En cas de refus de l’IEN de votre participation à la RIS, prévenez au plus vite le syndicat.
RIS sur temps devant élève - Modèle de mail à l’IEN, copie à SUD éducation 93
Madame l’inspectrice, Monsieur l’inspecteur,
Je vous informe que, conformément aux modalités précisées par l’arrêté du 29 août 2014 et la circulaire n°2014-120 du 16-9-2014, je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par SUD éducation 93 le [date] de [xx]h à [xx]h à [ville].
Je vous prie de croire en mon attachement au service public d’éducation.
Concernant les RIS à défalquer des 108 heures, ce n’est pas à l’administration de dire de quelle partie de ces 108 heures les heures de RIS doivent être déduites.
RIS à défalquer des 108h - Modèle de mail à l’IEN, copie à SUD éducation 93
Madame l’inspectrice, Monsieur l’inspecteur,
Je vous informe que, conformément aux modalités précisées par l’arrêté du 29 août 2014 et la circulaire n°2014-120 du 16-9-2014, j’ai participé à la réunion d’information syndicale organisée par SUD éducation 93 le [date] à [ville].
Je défalquerai ces trois heures sur les 108 heures [préciser animation pédagogique / temps de concertation du date].
Je vous prie de croire en mon attachement au service public d’éducation.
Aucune remise d’une attestation de présence à l’IEN n’est prévue par les texte. Cependant il arrive que certain⋅es IEN en demandent.
Références juridiques :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d'application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire n°2014-120 du 16-9-2014 du 16 septembre 2014 Modalités de mise en œuvre des réunions d’information syndicale (RIS) pendant le temps de service des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale
