Compte rendu du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) du 31 mars 2022
A notre déclaration liminaire, le DASEN, président du CHSCT répond : "On n’attend pas d’être alerté par vous. Heureusement ces situations nous sont connues. Lorsque c’est du bâtimentaire, nous sommes en relation avec les collectivités dont dépendent les travaux. Quand il y a de l’humain c’est délicat. Vous attirez notre attention sur ce qui est le plus grave. Les conditions les plus complexes s’inscrivent dans le cadre règlementaire. Nous aussi nous sommes attachés au cadre paritaire".
" Pour ce qui est des travaux, tout cela est régulé par la loi et nous nous y tenons. il y a une difficulté d’appréhension sur l’articulation entre CHS et CHSCT. Pas forcément aussi déclinable sur une organisation aussi décentralisée que l’éducation nationale."
Sur le suivi de l’alerte CHSCT à Jean Vilar à la Courneuve, déposée par SUD éducation 93, nous demandons : " Il y a eu enquête par le cheffe d’établissement, sans nous. Peut-on avoir le compte rendu de cette enquête ? ".
Il nous est répondu : " Oui, il y a eu enquête auprès des professeurs du collège, il faut demander le CR de l’enquête aux collègues ".
Rappelons que SUD éducation 93 n’a pas pu mener l’enquête suite à cette alerte, ainsi que la loi l’exige.
Sur le suivi de l’alerte CHSCT au collège Pierre Sémard à Bobigny, déposée par Sud éducaion 93, les travaux de détermitage programmés pour les vacances de février, n’ont pas encore eu lieu. Toxiques, ils doivent nécessairement avoir lieu hors temps scolaires. Il nous est répondu : " il y a bien une trace de termites dans cet établissement ".
Rappelons que SUD éducation 93 n’a pas pu mener l’enquête suite à cette alerte, ainsi que la loi l’exige.
Sur le suivi de l’alerte CHSCT au collège Lenain de Tillemont à Montreuil, déposée par SUD éducation 93, SUD éducation 93 demande une visite du CHSCT pour septembre, lorsque le bâtiment A sera démoli, il nous est répondu : " On a déjà fait une visite dans cet établissement. Je suivrai vos avis. Je vous laisse voir entre vous ". La secrétaire répond : " Je demande que soit suivies les préconisations de la visite précédente, il y en a déjà eu une ".
Rappelons que SUD éducation 93 n’a pas pu mener l’enquête suite à cette alerte, ainsi que la loi l’exige.
Sur la situation d’un enseignant du 1er degré, accusé d’agression sexuelle, quelque chose de « complètement improbable » d’après une autre organisation syndicale (OS), il est répondu : " Il nous semblait évident que la responsabilité de l’enseignant n’était pas en cause. Nous attendons la remontée du procureur. Il y a des cellules d’écoute pour les aider. Quand ça prend du temps c’est plutôt bon signe. Lorsque ça leur paraît assez simple ils sont moins dans l’urgence ".
Sur l’agression sexuelle d’une AED, qu’on laisse en contact quotidien avec son agresseur il est répondu : " J’ai bien été informé. Il y a une différence entre ce qui a été fait et ce que le ressenti que la victime peut en avoir. On a interdit [à l’agresseur] l’accès à la vie scolaire il me semble. La victime a été reçue 2 fois par la cheffe, des mesures ont été prises (...) on est sur du ressenti. La CE a bien engagé une procédure disciplinaire. On a les moyens matériels pour vérifier que procédure a bien été engagée.
- OS : Quelle procédure disciplinaire, peut-on en savoir plus ?
- Le conseiller de prévention départemental pour le 2nd degré : Je ne peux pas vous en dire plus.
- OS : Quelles mesures sont prises pour éloigner l’agresseur de sa victime ?
- DASEN adj : On est en lien avec le parquet. Le dossier est transmis avec l’avis du CE à la direction académique et ensuite au rectorat. Il existe une adresse stopdiscri pour être entendu. Pour la personne qui a le sentiment de ne pas être entendue. Nous ne prenons pas systématiquement de mesures conservatoires.
- OS : si la collègue n’avait pas porté plainte, vous n’étiez pas au courant ?
- Si, si.
- Vous êtes sûr ?
- Oui, oui
Sur la situation du lycée Lucie Aubrac à Pantin, où le RSST (Registre de santé et de sécurité au Travail) est très surveillé et les personnels agent·es, AED ont peur d’y écrire, il est répondu : " Il faut rassurer les collègues. Il n’y a pas de sanction prise. Le RSST est là pour faire remonter les difficultés. On veut éviter ce genre de pressions. J’ai été informé de la situation de l’ATTEE. On peut faire remonter comme pour tout personnel. Vous le savez les CE m’appellent dans des situations délicates. Le CE m’avait appelé pour conseil ."
Sur la situation du collège Dora Maar de Saint-Denis, entouré par les travaux des JO 2024, M. le DASENadjoint dit : " Je connais bien c’est sur mon secteur. Ce collège souffre beaucoup du cadre dans lequel il est. Les contraintes temporelles sont très fortes. Il y a du bruit, poussières, coupures d’électricité d’internet etc. C’est difficile pour la cheffe. Nous accompagnons la cheffe. On minimise les difficultés mais on ne les fait pas disparaître. Ce collège est en plein milieu du village des athlètes. On veut récupérer le collège le plus vite possible. On a mis le holà sur le fait qu’il soit occupé. Sur les mesures de l’air, ce sont des précisions que je vais demander au CD ".
Sur la situation du collège Sisley de l’Isle Saint Denis, en rénovation, délocalisé dans des préfabriqués attenants au collège en travaux : " Des préfabriqués ont été installés pour que les élèves puissent travailler correctement. On a eu cette discussion entre nous sur cette situation de l’amiante. Si il y a bien une situation que l’on suit c’est celle là. On fait une surveillance quotidienne des émanations, si on peut rassurer les collègues."
Sur la situation d’un camarade à Stains, accusé à tort par sa cheffe d’établissement de l’avoir insultée, il nous est répondu : " On est sur des situations qui ne sont pas considérées comme gravissimes. Des propos blessants qui ne rentrent pas dans le cadre de travail. On n’était pas présent. Le procès verbal n’est pas un verbatim, c’est pas parce que c’est pas dans le PV que ça n’a pas été tenu. De nombreux témoignages disent qu’ils ne savent pas si ils l’ont entendu. Je ne pense pas que cela vaille la peine qu’on s’y attarde ".
Sur le bilan des accidents de service, Sud éducation 93 a demandé leur mise à l’ordre du jour, en rappelant la loi " Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède, dans le cadre de sa mission d’enquête en matière d’accidents du travail, d’accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, à une enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel (article 53 du décret 82-453) ". Le conseiller prévention santé et sécurité au travail de l’académie dit : " Vous avez raison c’est une prérogative des CHSCTD. C’est plus compliqué que dans le privé. Il ne peut y avoir 400 enquêtes menées. En revanche, il pourrait être intéressant de faire des enquêtes par rapport aux natures des accidents. Ce serait intéressant d’abord statistiquement, puis dans un établissement particulier. Il n’y a pas du tout la volonté d’empêcher les CHSCT de fonctionner ".
A notre demande de bilan plus détaillé pour l’année en cours, il nous est répondu : " Sur le 1er degré on va être sur une répartition plus large. On va voir ce qu’on peut vous trouver sur les RPS (Riques Psycho Sociaux ) et les chutes et voir ce que cela peut vous amener comme précisions ".
Conclusion de ce bilan statistique concernant les accidents ayant lieu sur le trajet domicile/travail, il est précisé qu’une grande partie de ceux-ci concernent des agents titulaires de sexe féminin, la secrétaire du DASEN explique cela : " la profession est largement féminisée. Les hommes prennent plus les transports en commun ".
Sur les violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) : " les choses évoluent plutôt rapidement, peut être pas autant que vous le souhaitiez. Je salue le travail du groupe de travail du rectorat qui va dans le bon sens."
A la question d’une OS, " peut-on avoir le compte rendu de ce groupe de travail ? ", il est répondu : " Il n’y a pas de compte rendu, c’était un échange, on n’a pas fait d’écrit. On n’a pas pris de notes ça n’avait pas vocation à être publié ".
Sur les travaux dans les collèges, que Sud éducation 93 a demandé soient mis à l’ordre du jour, il nous est répondu : " le collège Lenain de Tillemont de Montreuil sera désamianté durant l’été, hors période scolaire. Les infiltrations et parasites du collège Pierre Sémard de Bobigny sont pris en charge. On aura des infos complémentaires sur les suites. Le collège Jean Zay à Bondy pour l’été 2022 et 2023. il faudra libérer 10 salles à partir du 20 juin. ".
A notre demande de la liste des travaux à venir, il nous est répondu : " Dans les jours à venir. Lors d’un prochain CHSCTD on aura d’autres prévisions. On va essayer, enfin, on va arriver à répondre à votre demande ".
Sur la programmation des visites, SUD éducation 93 réitère son avis, d’une visite au collège Lenain de Tillemont de Montreuil : " il y a eu 3 pour et 3 absentions, donc l’avis est voté. ", il est répondu : " C’est autre chose, vous vous mettez d’accord entre vous ".
La séance est suspendue pour les organisations syndicales puissent se mettre d’accord sur les visites à venir d’ici septembre 2022. La décision est prise, dans l’ordre : lycée Mozart (le Blanc Mesnil), lycée Lucie Aubrac (Pantin), école Vert Galand (Sevran) et en septembre, Lenain de Tillemont (Montreuil) "qui pourrait y avoir comme particularité de n’être que bâtimentaire".
